Bonjour,
J’ai une entreprise qui ferme au 31.10.2024, comment déclencher le solde de la taxe d’apprentissage libératoire de 2024 sur la DSN 10.2024 ?
Merci
Répondu
Taxe d'apprentissage libératoire versement à la fermeture de l'entreprise
- Nouveau
Meilleure réponse par GAUTHIER CLAPTIEN
Bonjour,
Voici la procédure à suivre en cas de fin d’activité pour solder les taxes annuelles.
Bon courage à vous.
- Ambassadeur
- Réponse
Bonjour,
Voici la procédure à suivre en cas de fin d’activité pour solder les taxes annuelles.
Bon courage à vous.
+2- Expert
Bonjour
Si l’entreprise n’a plus de salarié en octobre 2025 donc l’entreprise est toujours en activité comme faire pour déclarer les cotisations le mois ou il n’y a plus d’emploi ?
Merci d’avance.
- Ambassadeur
Bonjour
Il y a deux solutions :
- soit vous utilisez la procédure ci-dessus pour clôturer les comptes et solder les charges annuelles (même si la société perdure sans salariés, les comptes employeurs peuvent être fermés)
- soit vous faites des DSN néant tous les mois et vous appliquez vos cotisations annuelles sur les mois concernés.
Bon courage.
Bienvenue
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