Bonjour à tous,
J’ai une entreprise qui souhaite permettre aux salariés de placer des RTT sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE)
L’entreprise a bien signé un accord d’entreprise CET, valablement conclu et déposé auprès de la DREETS.
Il s’agit de mon premier dossier avec cette particularité, et je préfère m’assurer de la bonne pratique afin d’éviter toute erreur de traitement en paie.
Je m’interroge donc sur la procédure côté paie :
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comment traduire concrètement le dépôt de RTT sur le PEE (rubriques de paie, valorisation des jours, impact brut/net),
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à quel moment cela doit être traité (mois de la demande, fin d’exercice, etc.),
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et quels sont les points de vigilance DSN / cotisations à ne pas oublier.
Si certains d’entre vous ont déjà mis en place ce dispositif, je suis preneuse de vos retours d’expérience.
À défaut, sauriez-vous m’indiquer où trouver l’information dans la base de connaissances SILAE
Merci par avance pour vos éclairages 🙏
