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Mention signature électronique


Bonjour,

Nous avons activé la signature électronique sur un dossier. Cependant, nous avons remarqué qu’il était impossible d’inscrire les mentions obligatoires suivantes :

  • Côté salarié : "Bon pour acquit des sommes perçues sous réserve d’encaissement."
  • Côté employeur : "Bon pour règlement des sommes indiquées."

Ces mentions étant obligatoires, savez-vous si des améliorations sont prévues ? En l’état, nous ne pourrons pas activer la signature électronique pour l’ensemble de nos dossiers sans la possibilité d’ajouter ces mentions manuscrites.

Dans l’attente de votre retour,

Cordialement,

2 commentaires

Bonjour,

Pareil de mon côté.

Je suis votre sujet.

Bonne journée.


  • Connaisseur
  • August 26, 2025

Bonjour,

Je viens de constater la même chose car le client me pose la question…

En effet, il faudrait qu’il puisse écrire la mention à priori. Ou peut-être que ce n’est pas une obligation en cas de signature électronique ??

Aussi il aimerait indiquer p/o car ce n’est pas l’employeur même qui signe mais la RRH.

Peut être que SILAE pourrait nous répondre sur la conformité ?