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Répondu

Taux cadre appliqué au non cadre


Bonjour,

Sur un dossier, qui n’a pas de CCN, il y a une ½ heure, les taux concernant la prévoyance s’appliquait correctement, sauf que maintenant les non cadre ont la cotisation cadre pour la prévoyance.

Rien n’a été modifié. Sur les fiches salariés, il est bien noté employé non cadre.

Auriez vous eu ce problème ?

Je vous remercie.

Bonne journée.

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour, 

Un correctif vient d'être déployé sur cette problématique de cotisation prévoyance cadre qui se déclenchait pour les non-cadres.

Voici les corrections apportées :

  • Le cas d'un statut AGIRC ARRCO à 04 Non cadres et pour le cas d'une protection sociale complémentaire à vide (car pas de CCN ou utilisation d'une CCN obsolète dans le dossier) et pas de choix à faire entre 01 ou 04 dans la CCN
  • Le cas d'un statut AGIRC ARRCO à 01 Cadres et pour le cas d'une protection sociale complémentaire à vide (car pas de CCN ou utilisation d'une CCN obsolète dans le dossier) et pas de choix à faire entre 01 ou 04 dans la CCN

Dans tous les cas, avec ou sans CCN, le paramétrage de la ligne "code statut régime de protection sociale" devient obligatoire à compter de ce jour pour générer correctement les cotisations attendues.

Pour vous aider sur le paramétrage du nouveau régime sur les cotisations prévoyance, je vous invite à consulter les fiches d'aides en lignes suivantes, sur les catégories objectives des prévoyances ainsi que sur le paramétrage des articles 36 :

Prévoyance cadre, catégories objectives et sort des "article 36"

Choisir l’affiliation des salariés au régime de protection sociale complémentaire (hors AGIRC-ARRCO)

Nous vous remercions pour votre compréhension et restons à votre disposition.

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48 commentaires

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  • 21 janvier 2025

@Anthony Petit Bonjour, Pourriez vous s’il vous plait remonter en urgence le problème à SILAe ? La PR110 paramétré sur nos dossiers Code du travail se transforment en PR010 lorsque nous refaisons les BS. 

Nous ne pouvons pas de produire de BS en l’etat. 

En vous remerciant par avance, 


  • Connaisseur
  • 19 commentaires
  • 21 janvier 2025

Bonjour,

Nous avons le problème inverse dans un dossier avec convention collective.

Notre mandataire président SAS assimilé cadre qui avait la prévoyance cadre légal (1,50%) se retrouve avec la prévoyance non cadre de la convention (PR170).

Bug de la mise à jour d’aujourd’hui ?


  • Connaisseur
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  • 21 janvier 2025

Bonjour,

Même problème pour une apprentie CCN pâtisserie, la prévoyance cadre PR010 s’applique au lieu de la prévoyance non cadre PR110.

Un correctif est il en cours ? ​@Anthony Petit ?

Merci


Bonjour,

 

J’ai le même problème hier RAS et aujourd’hui les salariés non cadre se voient attribués une cotisation cadre en prévoyance alors que le dossier n’a pas bougé.

Je pense à un bug de la mise à jour ?

 

Merci

 


Bonjour,

 

Nous avons le même problème pour un dossier sans convention collective.

La prévoyance cadre s’applique sur nos salariés non cadre.

Le problème va t’il être traité rapidement ?


Anthony Petit
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  • 21 janvier 2025

Bonjour,

Cela peut venir de la nouveauté concernant les catégories objectives des prévoyances, ex article 36 :

Prévoyance cadre, catégories objectives et sort des "article 36"

Est ce qu’un ticket a été ouvert que je puisse vérifier un cas svp ?


problème identique sur tous les dossiers empêchant le traitement des paies de janvier 2025…

merci de traiter le pb en urgence svp 


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  • 21 janvier 2025

Bonjour ​@Anthony Petit 

Je viens de regarder sur un dossier pour lequel le salarié est “Agent de maitrise” en statut professionnel, je n’ai pas le souci.

Le problème doit être ailleurs. Pas d’ouverture de ticket ici. Mais je peux en faire un.


Anthony Petit
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  • 21 janvier 2025

Bonjour,

Est-ce qu’une personne ou 2 pourrait me donner un exemple de dossier svp ?


Je viens de faire un ticket N°1668332


Anthony Petit
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  • 21 janvier 2025

Merci, je regarde tout de suite


Bonjour j’ai ouvert un ticket #1668333 , a voir si il sera traité au plus vite mais j’ai un doute.

 

J’ai un dossier sans CCN, les cotisations NC PR111 remonte en cadre en PR011.

 

 


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  • 21 janvier 2025

Bonjour, 

Je viens de faire un ticket N° 1668338

 


  • Connaisseur
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  • 21 janvier 2025

Bonjour, 

Demande #1668377 (CCN pâtisserie) salariée apprentie.

Cdlmt


  • Connaisseur
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  • 21 janvier 2025

Bonjour

 

Demande #1668392 (sans ccn), CDD non cadre

 

Merci de votre retour


Anthony Petit
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  • 21 janvier 2025

@Claire ROULLEAU, et @tous
J’ai identifié le problème, je fais remonter, je reviens vers vous quand j’ai plus d’éléments


Bonjour,

Nous avons le même cas sur un dossier sans CCN, la PR010 se déclenche sur les BS non cadre alors que la PR110 ne se déclenche pas.

Et les cotisations mutuelle (PR180) ne se déclenchent plus non plus…

Merci pour votre aide!


Bonjour,

Notre numéro de ticket est le 1668042.

Merci


BENOIT DUFOUR
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  • 21 janvier 2025

Bonjour,

Même prb pour moi, un cadre cotise en non cadre. CCN du transport


Bonjour 

Nous avons le même problème. Convention B065 (1486) Pas de cotisation non-cadre pour la prévoyance. Uniquement du déclenchement cadre PR001 ET PR010 sur tous les non-cadres

Merci 


Anthony Petit
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  • 21 janvier 2025

Le sujet est prit en compte par nos équipes Produit, je vous tiens au courant dès que possible

Désolé pour la gêne occasionnée.


bonjour, 

 

j’ai remonté l’infos et en réponse à mon ticket j’ai eu : 

 

 


Je pense que le sujet est liée à la mise à jour qui a été faite pour la mise en conformité des statut cadre et non cadre. Il est sensé avoir été crée une case dans la fiche salarié pour indiqué le statut concernant le régime de prévoyance et frais de santé, mais il n’apparait pas … affaire à suivre


Bonjour 

Nous rencontrons le même soucis sur des mfr (m04) . Depuis ce matin.

Cordialement


Bonjour, 

idem pour nous je laisse un commentaire pour avoir le suivi du sujet en cours


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