Bonjour,
Un correctif vient d'être déployé sur cette problématique de cotisation prévoyance cadre qui se déclenchait pour les non-cadres.
Voici les corrections apportées :
- Le cas d'un statut AGIRC ARRCO à 04 Non cadres et pour le cas d'une protection sociale complémentaire à vide (car pas de CCN ou utilisation d'une CCN obsolète dans le dossier) et pas de choix à faire entre 01 ou 04 dans la CCN
- Le cas d'un statut AGIRC ARRCO à 01 Cadres et pour le cas d'une protection sociale complémentaire à vide (car pas de CCN ou utilisation d'une CCN obsolète dans le dossier) et pas de choix à faire entre 01 ou 04 dans la CCN
Dans tous les cas, avec ou sans CCN, le paramétrage de la ligne "code statut régime de protection sociale" devient obligatoire à compter de ce jour pour générer correctement les cotisations attendues.
Pour vous aider sur le paramétrage du nouveau régime sur les cotisations prévoyance, je vous invite à consulter les fiches d'aides en lignes suivantes, sur les catégories objectives des prévoyances ainsi que sur le paramétrage des articles 36 :
Prévoyance cadre, catégories objectives et sort des "article 36"
Choisir l’affiliation des salariés au régime de protection sociale complémentaire (hors AGIRC-ARRCO)
Nous vous remercions pour votre compréhension et restons à votre disposition.