J’ai un dossier sur lequel je vais avoir de l’activité partielle et cela va être mon premier dossier.
Le dossier est sur une base contractuelle de 169h00.
Je n’arrive pas à trop à comprendre le taux plancher et la RMM.
Pour tester j’ai mis une demi journée d’activité partielle sur septembre 2025.
Voici mon bas de bulletin avec la méthode 314 avec la valeur N.
Voici mon bas de bulletin avec la méthode 314 ave la valeur O.
Je ne comprends pas les deux méthode différentes qui ne donne pas le même résultat du coup, qu’est ce qui est bon, qu’est ce qui est faux ?
Autre chose est-ce normal que la RMM soit calculée sur la base de 151.67 ?
Je vous remercie votre aide.
Meilleure réponse par Liza GUERRA
D’accord pas de soucis, j’ai du mal à comprendre comment se calcul la RMM et après plusieurs recherches j’ai rien trouvé il parle toujours du cas le plus général ceux qui sont à 151.67. Et ce n’est pas les explications de SILAE qui vont m’aider.
Merci quand même :)
Bonjour,
Concernant votre base 169 heures. Tout dépend de votre convention collective. Voici les explications:
“
Suite aux controverses liées aux heures supplémentaires structurelles depuis la mise en place de l’activité partielle et des mesures spécifiques COVID, l’ordonnance du 22 avril 2020 a clarifié ce cas de figure.
Les heures supplémentaires structurelles deviennent indemnisables dès qu’elles sont prévues par un accord collectif ou dans la convention collective. Le seul fait qu’une convention ou un accord autorise le recours à des heures supplémentaires ou en prévoit les majorations n’est pas suffisant.
Source : Article 7 Ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020
Premier cas : les heures supplémentaires sont prévues par accord collectif ou par la convention collective. Dans ce cas, elles deviennent indemnisables et le montant correspondant est inclus dans la base de calcul de l’indemnité d’activité partielle.
Second cas : les heures supplémentaires font partie du contrat de travail du salarié, mais ne sont pas prévues par accord ou convention. Elles ne sont pas indemnisables et le montant correspondant ne doit pas être inclus dans la base de calcul de l’indemnité.
Concernant RMM : l’indemnité versée au salarié ne peut ni être inférieure à 9,40 €, ni être supérieure à un plafond de 32,08 € par heure chômée.
Merci pour votre retour mais du coup dans quel cas on utilise la RMM ? Et est ce que cela vous paraît logique de la RMM soit calculer sur 151.67 alors que tout mes salariés sont à 169h0?
Je n’ai malheureusement pas de retour concluant à vous faire sur le sujet. J’ai écouté le point de vue de Silae, je n’ai pas été d’accord et j’ai fait selon ce qui semblait juste.
Sur les 169h non plus je ne peux pas vraiment faire de retour, à voir avec ce que dit l’administration.
D’accord pas de soucis, j’ai du mal à comprendre comment se calcul la RMM et après plusieurs recherches j’ai rien trouvé il parle toujours du cas le plus général ceux qui sont à 151.67. Et ce n’est pas les explications de SILAE qui vont m’aider.
D’accord pas de soucis, j’ai du mal à comprendre comment se calcul la RMM et après plusieurs recherches j’ai rien trouvé il parle toujours du cas le plus général ceux qui sont à 151.67. Et ce n’est pas les explications de SILAE qui vont m’aider.
Merci quand même :)
Bonjour,
Concernant votre base 169 heures. Tout dépend de votre convention collective. Voici les explications:
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Suite aux controverses liées aux heures supplémentaires structurelles depuis la mise en place de l’activité partielle et des mesures spécifiques COVID, l’ordonnance du 22 avril 2020 a clarifié ce cas de figure.
Les heures supplémentaires structurelles deviennent indemnisables dès qu’elles sont prévues par un accord collectif ou dans la convention collective. Le seul fait qu’une convention ou un accord autorise le recours à des heures supplémentaires ou en prévoit les majorations n’est pas suffisant.
Source : Article 7 Ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020
Premier cas : les heures supplémentaires sont prévues par accord collectif ou par la convention collective. Dans ce cas, elles deviennent indemnisables et le montant correspondant est inclus dans la base de calcul de l’indemnité d’activité partielle.
Second cas : les heures supplémentaires font partie du contrat de travail du salarié, mais ne sont pas prévues par accord ou convention. Elles ne sont pas indemnisables et le montant correspondant ne doit pas être inclus dans la base de calcul de l’indemnité.
Concernant RMM : l’indemnité versée au salarié ne peut ni être inférieure à 9,40 €, ni être supérieure à un plafond de 32,08 € par heure chômée.
La convention collective de la métallurgie ne prévoit pas forcément la durée du travail sur 169h00 mais dans tout les contrats de travail il est stipulé que le salarié effectuera 169h00. Il me semblait avoir lu sur elnet qu’il était possible dans ce cas de les indemnisés.
D’accord très bien pour la RMM donc mon bulletin N°2 n’est pas bon puisque le taux est inférieur à 9,40?
La convention collective de la métallurgie ne prévoit pas forcément la durée du travail sur 169h00 mais dans tout les contrats de travail il est stipulé que le salarié effectuera 169h00. Il me semblait avoir lu sur elnet qu’il était possible dans ce cas de les indemnisés.
D’accord très bien pour la RMM donc mon bulletin N°2 n’est pas bon puisque le taux est inférieur à 9,40?
Moi, j’applique le calcul sur la base de 151.67 sauf s’il y a une convention de forfait en appliquant des textes de 2020. Vous avez une possibilité d’utiliser une service de Service Public, un conseiller vous appelle dans les 5 jours. J’ai utilisé le service la dernière fois pour une question relative à l’activité partielle : https://conseillers-entreprises.service-public.fr/aide-entreprise/accueil/demande/activite-partielle
En espérant que ces informations peuvent vous être utiles
Je reviens de nouveau vers vous concernant cette histoire de chômage partielle. Vous m’avez dit plus haut que vous preniez le taux horaire de base sur les 151,67. Vous appliquez donc la méthode 058 avec comme valeur T ?
Je suis embêter car moi les salariés ont une prime d’ancienneté qui se calcul sur le nombre d’heures effectué dans le mois, du fait de l’activité partielle il perde un bout de leur prime d’ancienneté et pour moi ce sera logique qu’elle soit indemnisée tout pareil que les heures normales, vous croyez pas ?
Je reviens de nouveau vers vous concernant cette histoire de chômage partielle. Vous m’avez dit plus haut que vous preniez le taux horaire de base sur les 151,67. Vous appliquez donc la méthode 058 avec comme valeur T ?
Je suis embêter car moi les salariés ont une prime d’ancienneté qui se calcul sur le nombre d’heures effectué dans le mois, du fait de l’activité partielle il perde un bout de leur prime d’ancienneté et pour moi ce sera logique qu’elle soit indemnisée tout pareil que les heures normales, vous croyez pas ?
Je sais pas si je suis bien claire…
Je vous remercie.
Bonjour,
Je n’ai utilisé pas le T mais Valeur "O1" : Même calcul que pour la valeur "O" sauf que la majoration des heures supplémentaires contractuelles n'est pas prise en compte dans le calcul du taux horaire de référence. La prime d’ancienneté doit être prise en compte.
Dans les textes il me semble avoir vu que le calcul doit se faire sur la base du maintien de salaire, hors la méthode O c’est entre le plus favorable, non ?
Pour mon cas j’applique la méthode M, le calcul de mon taux ce fais bien sur la base des 169h00 car il prend le salaire à 2686.66+277.22 (prime d’ancienneté) qu’il dive par 169h00.
Si je mets la méthode M1, il me divise mon salaire par 173.33..
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