Bonjour à tous,
Comme tout le monde le sait, la réforme du calcul des IJSS maladie a été abandonnée. Les
dispositions de la période transitoire ont été pérennisées à partir du 1er novembre 2024.
Dans le cas d’absences autorisées au cous des 3 derniers mois, le texte précise que :
4° Lorsque, au cours d'un ou plusieurs mois de la période de référence, l'assuré n'a pas travaillé, soit par suite de maladie, accident, maternité, chômage involontaire total ou partiel, soit en raison de la fermeture de l'établissement employeur à la disposition duquel reste l'assuré, soit en cas de congé non payé à l'exclusion des absences non autorisées, de service militaire ou appel sous les drapeaux, dans les cas énumérés ci-dessus, le revenu d'activité est calculé pour l'ensemble de ce ou ces mois concernés :
a) Lorsque l'assuré a perçu à une ou plusieurs reprises des revenus d'activité au cours de la période de référence, à partir du revenu d'activité journalier effectivement perçu ;
b) Lorsque l'assuré n'a perçu aucun revenu d'activité au cours de la période de référence, à partir du revenu d'activité journalier effectivement perçu au cours des jours travaillés depuis la fin de la période de référence.
Il y a quand même quelque chose qui n’est pas clair….. A aucun moment, il est indiqué pour le cas a) que le salaire doit être reconstitué ou rétabli. Cela semble logique mais en l’absence de précisions est ce que c’est bien le cas ? Sachant que les attestations de salaire à saisir en ligne continuent bien à demander le salaire rétabli…
Est ce que quelqu’un a une source qui précise que le calcul des IJSS se fait bien sur le salaire rétabli en cas d’absence autorisé (selon les calculs de la période transitoire pérennisée) ?