Bonjour,
J’ai recherché sur le forum mais je ne crois pas que la question a été complètement traitée.
J’ai la difficulté suivante :
Dans un garage, des garanties supplémentaires de mutuelle IRP AUTO ont été mis en place pour les
“CADRES”
Un salarié passe agent de maîtrise échelon 17 au 1er septembre 2025.
La prévoyance sera donc celle d’un agent de maitrise.
Pour la partie mutuelle supplémentaire, il doit cotiser dans le collège “non cadre”.
En effet, pour les garanties mutuelle supplémentaire, l’accord du 19/09/2024 agrée par l’APEC le 19/12/2024 indique que le collège “cadre “ peut intégrer les agents de maitrise classés de 17 à 25.
Le garage n’a pas fait ce choix à défaut de formalisation dans une DU.
Cet agent de maitrise doit donc cotiser en prévoyance comme un agent de maitrise (pour la partie prévoyance les catégories objectives peuvent être définis au regard des classification pour bénéficier de la présomption. C’est le cas de la CCN automobile) mais comme un ‘non cadre” pour la mutuelle supplémentaire.
Si je coche dans la fiche société cette case :
Et dans la fiche salarié cette case
La prévoyance sera bien celle d’un agent de maitrise mais il lui est appliqué la mutuelle supplémentaire des “cadres”
Le fait de n’avoir qu’une seule fois le choix du régime de protection sociale ne permet pas
de gérer des situations où des catégories objectives ne sont pas définis de la même façon entre les garanties de prévoyance et de frais de santé.
C’est bien le cas de l’automobile où pour la prévoyance la catégorie objective est défini par
le critère de la classification et le régime supplémentaire mutuelle par le critère cadre/non cadre tel que défini par l’ANI du 17/11/17.
Est ce qu’il y a une solution simple dans mon cas sans passer par du paramétrage spécifique ?
