Bonjour
Je reprends un dossier comportant un bulletin de paie intégrant une indemnité de non-concurrence, versée depuis juillet 2023.
Sur l’ensemble des bulletins, les cotisations sociales sont exclusivement calculées sur la tranche 2, sans ventilation sur la tranche A.
N’ayant pas identifié précisément la réglementation applicable, je m’interroge sur le traitement à retenir à compter du 1er janvier 2026 :
dois-je appliquer le plafond annuel de la sécurité sociale 2026, avec une ventilation en tranches A et B, ou conserver le plafond antérieurement calculé ?
En effet, depuis juillet 2023, le précédent cabinet n’a appliqué aucune actualisation du plafond, celui-ci ayant été figé sur la base du plafond proratisé calculé entre janvier et juin 2023.
Je vous remercie par avance pour votre aide.