Bonjour à tous,
Je vous sollicite pour un dossier bâtiment où un salarié était embauché en CDD en mai 2023 fin de contrat octobre 2024 puis embauche en CDI janvier 2025.
L’employeur veut mettre en place une rupture conventionnelle.
Dois-je prendre en compte, pour le calcul de l’indemnité, l’ancienneté à partir de mai 23 ou janvier 25 ?
J’ai vérifié la CCN (ouvriers -10 salariés) mais la notion d’ancienneté à prendre en compte n’est pas clair.
Merci de votre aide.
Meilleure réponse par Marjorie ROYER
Bonjour,
A mon sens, il faut prendre le CDD dans le calcul de l’ancienneté.
S’il a été embauché au même poste, j’aurais repris l’ancienneté dans son contrat de travail et pas remis de période d’essai.
Bonne journée.
Bonjour,
A mon sens, il faut prendre le CDD dans le calcul de l’ancienneté.
S’il a été embauché au même poste, j’aurais repris l’ancienneté dans son contrat de travail et pas remis de période d’essai.
Bonne journée.
Merci
Voici l’article de la CCN “ le temps pendant lequel l'ouvrier a été employé en une ou plusieurs fois, y compris le temps correspondant à un emploi dans un établissement de l'entreprise situé hors de métropole, quels qu'aient été ses emplois successifs, déduction faite, en cas d'engagements successifs, des contrats résiliés du fait de l'ouvrier, et quelles que puissent être les modifications survenues dans la situation juridique de l'employeur “
Merci mais je connais cette convention et l’extrait également sur la notion d’ancienneté.
Si l'interruption est imputable au salarié (s'il a refusé un renouvellement ou une proposition de CDI à l'issue du CDD), il faudrait alors ne prendre en compte que l'ancienneté à partir de janvier 2025.
Vous pouvez voir avec la CAPEB ou FFB ou vous rapprochez de l’inspection du travail pour cette question juridique.
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