+1Bonjour,
Nous avons le cas d’arbitres non salariés, dont nous déclarons annuellement les indemnités d’arbitrages lorsqu’elles excèdent le plafond prévus par l’URSSAF (14.5%PASS).
Est-ce que d’autres gestionnaires ont déjà traité ce sujet?
Le salarié soutient que les cotisations salariales ne sont pas dues par le salarié dans ce cas dans la mesure où il n’est pas “salarié” de la fédération, mais payé par les différents clubs.
Avez-vous le cas dans vos dossiers?
Bonjour,
Justement nous avons le cas aussi normalement il ne doit y avoir aucune charges sociales ni impôt sur le revenu en cas d’assiette inférieure à 14,5% du PASS.
Bonjour,
Effectivement il y a une franchise de cotisation si les rémunérations n’excèdent pas 14,5 % du PASS.
Voici la fiche d’aide SILAE : Paramétrage du secteur Sport – mySilae
A ma connaissance SILAE traite plutôt bien le sujet.
Bon courage.
+1Merci pour vos réponses. Mais quid des sommes excédent le plafond côté salarial?
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