Bonjour,
Nous avons le cas d’arbitres non salariés, dont nous déclarons annuellement les indemnités d’arbitrages lorsqu’elles excèdent le plafond prévus par l’URSSAF (14.5%PASS).
Est-ce que d’autres gestionnaires ont déjà traité ce sujet?
Le salarié soutient que les cotisations salariales ne sont pas dues par le salarié dans ce cas dans la mesure où il n’est pas “salarié” de la fédération, mais payé par les différents clubs.
Avez-vous le cas dans vos dossiers?