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Réponse

prévoyance ccn esthétique

A
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Bonjour

 

Nous reprenons un dossier qui dépend de la CCN esthétique cosmétique

 

Les cotisations de prévoyance PR140 et PR142 ne remontent pas sur les bulletins de certains salariés (ceux ayant moins d’un an d’ancienneté)

Seulement, je n’ai pas vu de condition d’ancienneté dans la convention collective…

L’ancien cabinet appliquait bien les cotisations de prévoyance à l’ensemble des salariés

 

Quelqu’un pourrait il me communiquer le paragraphe de la CCN qui indique qu’il y a effectivement une condition d’ancienneté ? 

ou est ce que je dois modifier un paramétrage ?

 

merci 

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

J’ai bien une condition de 12 mois d’ancienneté dans le paramétrage. Je n’ai pas de documents derrière par contre, désolé.

Si vous avez un texte qui indique qu’il n’y a pas de condition d’ancienneté, n’hésitez pas à nous le transmettre par le biais du formulaire d’assistance.

Sinon, vous pouvez créer des fonctions calculs pour votre dossier.

INIT-PR140 et INIT PR142 :

Emp.Anciennete = Emp.Anciennete + 12

3 commentaires

Anthony Petit
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  • Anthony PetitCommunity Manager
  • Community Manager
  • Réponse
  • July 28, 2025

Bonjour,

J’ai bien une condition de 12 mois d’ancienneté dans le paramétrage. Je n’ai pas de documents derrière par contre, désolé.

Si vous avez un texte qui indique qu’il n’y a pas de condition d’ancienneté, n’hésitez pas à nous le transmettre par le biais du formulaire d’assistance.

Sinon, vous pouvez créer des fonctions calculs pour votre dossier.

INIT-PR140 et INIT PR142 :

Emp.Anciennete = Emp.Anciennete + 12

Bonne journée - Anthony PETIT
G
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J
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  • AlineNouveau
  • Auteur
  • Nouveau
  • July 28, 2025

Je vous remercie

 

Je n’ai rien concernant la CCN, mais mon contrat de prévoyance indique que les cotisations sont due dès 0 mois d’ancienneté.

Je vais donc créer une fonction calcul

 

merci

Anthony Petit
L
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Bonjour, 

 

La CCN prévoit bien la condition d’ancienneté :

Avenant n° 8, 11 sept. 2014, étendu)  Bénéficie des garanties, l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord qui ne relèvent pas des articles 4 et 4 bis de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, quelle que soit la nature de son contrat de travail (contrat à durée indéterminée ou déterminée), ayant au minimum un an d'ancienneté dans l'entreprise, inscrit à l'effectif de l'entreprise adhérente, présent au travail ou dont la suspension du contrat de travail prévue par le Code du travail, donne lieu à un maintien de sa rémunération et/ou au versement d'indemnités journalières par la sécurité sociale.
Bénéficient de la garantie « maintien des garanties de prévoyance après rupture du contrat de travail » les salariés bénéficiaires du régime de prévoyance conventionnel dont le contrat de travail est rompu (sauf si la rupture dudit contrat résulte d'une faute lourde). L'ancienneté retenue pour définir les droits est déterminée à la date de cessation du contrat de travail du salarié.
Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, les salariés dont le contrat de travail est rompu, doivent :

-   remplir les conditions requises pour bénéficier du régime de prévoyance conventionnel à la date de rupture de leur contrat de travail pour bénéficier du maintien des garanties du régime après la rupture dudit contrat.
-   être pris en charge par l'assurance chômage et percevoir à ce titre des allocations pour perte d'emploi.
-   Justifier de cette prise en charge auprès de leur dernier employeur en lui adressant le justificatif et la notification du montant des allocations qu'ils perçoivent
-   Ne pas avoir renoncé expressément à cette garantie (en effet, l'avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'ANI du 11 janvier 2008, prévoit la possibilité pour le salarié de renoncer par écrit à la portabilité des garanties de prévoyance accordées dans l'entreprise quittée, par envoi d'un courrier dans les dix jours de la cessation de son contrat de travail à son ex employeur). La renonciation qui est irrévocable vaut pour l'ensemble des garanties du régime conventionnel.
Laura DEMAËL
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