Solde libératoire taxe apprentissage

Bonjour,

La société a-t-elle changé de Siret ?

​@Mat comme je l’ai indiqué je n’ai pas eu de changement de SIRET.

Bonne journée.

Il y a l’air d’avoir des soucis aujourd’hui pour plusieurs personnes sur cette thématique. Vous avez tenté de calculer la TA aujourd’hui et pas hier ?

Dans l’urgence, il faudrait aller lire une DSN avec une part libératoire, repérer les blocs et les reproduire dans votre DSN.

​@Mat je suis dessus depuis mercredi dernier et rien n’y fait. Je pense pas que ce soit un beug d’aujourd’hui car depuis la semaine dernière j’ai beau la supprimer et la recalculer rien ne marche.

Je verrais pour reproduire le bloc dans la DSN mais j’aimerais éviter et que cela fonctionne normalement.

Bonne journée.

Bonjour,

Je viens de calculer le module TA puis la DSN mais bizarrement pas de bloc qui remonte en DSN.

J’ai calculé plusieurs DSN aujourd’hui et ça remonte correctement sauf sur ce dernier dossier 

as-tu trouvé une solution ?

Bonjour,

Dans votre première capture d’écran il a été indiqué “déclaration annuelle du solde libératoire avec la DSN de 03/2026”. Sur les dossiers que j’ai traité jusqu’à maintenant c’était bien écrit 04/26 et donc cela remontait bien avec ma DSN d’avril 2026. Il doit y avoir un souci avec cette date qui devrait bien être 04/26 et non 03/26...

Un de mes dossiers : 

​@Nathalie LIZZI_  je vous avoue qu’avec une collègue on a tenté plusieurs choses encore ce matin, je pense que la capture que j’ai faite n’était pas la bonne. Voici la bonne et pourtant cela ne fonctionne pas.

Bonjour,

il y a une particularité en cas de changement de siret ?

Si c’est un changement de SIRET en cours d’année, oui, les bases de l’ancien SIRET sont à basculer sur le nouveau SIRET, qui va payer toute la taxe.

oui mais comment car je n’arrive a rien modifier

Bonjour, 

Je vous sollicite ce jour, car pour l’un de mes dossiers le solde libératoire de la taxe d’apprentissage ne remonte pas en DSN.

Je suis allé dans le module taxe d’apprentissage, j’ai appliqué le millésime 2025, j’ai vérifié le résultat. Dans le module c’est parfait.

 

 

En revanche lorsque je calcul la DSN, le code CTP 996 ne remonte pas.

 

 

J’ai vérifié sur la fiche entreprise, c’est bien coché “l’entreprise est soumise à la taxe d’apprentissage”, sur les bulletins de salaire la cotisation est bien apparente.

 

Bulletin de salaire :

 

Dans les DSN, la cotisation taxe d’apprentissage remonte bien mois par mois.

 

 

En avril 2026, aucune remonté du solde de la taxe libératoire, je précise que je n’ai pas changé de SIRET ou même de NIC, que je n’ai pas eu de cessation d’activité. Il s’agit d’un bulletin de salaire pour un mandataire, j’en ai pour d’autres dossiers et cela très bien fonctionné.

Si quelqu’un à rencontré se problème, je veux bien la solution.

​@Anthony Petit Avez-eu des remonté du problème de se genre ? J’ai fais un ticket mais je n’ai malheureusement pas eu de retour, je ne vois pas ce que je peux faire de plus pour faire en sorte que cela remonte en DSN.

Bonne journée, 

Idem : même souci rencontré depuis la semaine dernière et absence de réponse de Silaé pour la résolution 

Tenez on l’a expliqué dans ce post

ECART VERSEMENT DSN TA ET DSN CODE 995 | Silae

merci

​@Anthony Petit 

Peux-tu voir ce problème stp ?

Merci

​@Majed BENAMOR ​@Nathalie LIZZI_ ​@Caroline VU J’ai eu un retour de SILAE, finalement le montant ne remontait pas dans la DSN lié au fait que celle-ci est fractionnée.

Par conséquent, à tous ceux pour qui le montant ne remonte pas, peut-être que vous êtes dans le même cas que moi et par conséquent je vous invite à suivre la procédure suivante : DSN fractionnée et taxe d'apprentissage – My Silae

Bonne journée à tous !

Bonjour ​@Eloïse MOSER merci de ton retour

J’ai vérifié le dossier en question mais la DSN n’est pas fractionnée donc cette fonction de calcul n’a aucun effet.

Bonjour ​@Eloïse MOSER ,

Merci ! ça fonctionne pour mon dossier… Effectivement, jusqu’en 2024, il y avait 2 établissements et à partir de 2025, mon second établissement est devenu l’établissement principal et je n’ai pas modifié la fraction. 

Merci encore et bonne journée !

Bonjour Caroline, comment tu as fait stp ? tu peux montrer le paramétrage ?

Bonjour ​@Majed BENAMOR ,

Je n’ai pas suivi la procédure communiquée car je n’ai plus 2 établissements mais seulement 1. 

J’ai juste été remettre la fraction 1/9 dans mon organisme sécurité sociale. En calculant la DSN, la taxe libératoire a pu remonter dans la DSN. 

​@Caroline VU contente de voir que cela a pu vous aider. C’est l’angoisse quand quelque chose ne fonctionne pas et qu’on arrive pas à trouver d’où vient le problème.

J’ai suivi cette méthode mais rien ne remonte malheureusement

​@Majed BENAMOR vous avez une DSN fractionnée ?

non je n’ai jamais utilisé cela

je pense que la seule solution est d’intégrer le bloc manuellement

savez vous comment ajouter le bloc S21.G00.82 ?

​@Majed BENAMOR c’est normal par conséquent que la procédure que j’ai indiquée ne fonctionne pas pour vous, puisque c’est simplement pour les personnes qui ont des DSN fractionnées.

Sur votre dossier vous avez eu un changement de SIRET ?