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CDD DE REMPLACEMENT SUCCESSIFS SUR JUILLET ET AOUT 2025 ET ICCP


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Bonjour, 

Sur un dossier, une salariée a été embauchée pour un CDD de remplacement d’1 mois en juillet 2025. Au moment du solde de tout compte, le calcul de l’indemnité compensatrice CP s’est fait avec la méthode du maintien de salaire pour 3 jours acquis (2.5 arrondis au supérieur).

En août 2025, elle est reprise pour 1 mois en CDD de remplacement mais pour un motif différent donc un nouveau contrat a été fait.

Le bulletin de salaire est le même au niveau du salaire de base et de l’indemnité de précarité qu’en juillet 2025. Sauf qu’au lieu de faire aussi le paiement au maintien de l’indemnité compensatrice CP, il fait le paiement au 10ème.

Est-ce que le logiciel fait un comparatif annuel et estime qu’elle a acquis trop de jours (6 sur les deux mois avec l’arrondi au supérieur) au lieu des 5 réellement acquis (2.5 jours *2) et paie donc 2 jours au lieu de 3 sur août 2025 ?

Cordialement.

13 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • September 8, 2025

Bonjour, oui c’est cela s’est un comparatif dit annuel. le 1er BS en général est au maintien et ensuite au plus favorable. par contre arrondi à 3 cela fait beaucoup. voir pour forcer de votre coté.


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Bonjour,

La prise des demi-journées de congés n’étant pas prévu par le code du travail l’arrondi à 3 est logique étant donné que c’est au plus favorable.

 

 


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  • Auteur
  • Explorateur
  • September 8, 2025

@JOCELYNE LACOUX merci de votre réponse mais l’arrondi au supérieur se fait bien sur juillet 2025. Mais, il ne se fait pas sur août 2025. Silae applique le dixième pour août 2025.

Si l’explication ​@MSC SOCIAL1 est exacte, il n’est pas logique que le maintien ne se fasse pas sur le deuxième bulletin avec la règle de l’arrondi au supérieur.


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Le 10e est sur la totalité des salaires perçus par conséquent cela inclut l’arrondi.

Etant donné qu’on considère qu’il a acquis 3 jours.


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  • Auteur
  • Explorateur
  • September 8, 2025

Sur juillet 2025 : 

  • Montant ICCP : 207.9 € brut soit (1 801.84/26 )*3

Sur août 2025 : 

  • Montant ICCP : 198.2 € brut soit (1 801.84 + 180.18)/10 alors qu’il est bien indiqué une acquisition de 3 jours de CP.

 

 


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L’indemnité au 10e est moins favorable qu’au maintien c’est 207.90 qui devrait être payé. Je suis d’accord avec vous

Il faut la corriger dans le bulletin.


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  • Auteur
  • Explorateur
  • September 8, 2025

De ce que je lis, sur service-public notamment, on ne doit appliquer que la méthode du dixième pour les ICCP dans le cadre d’un CDD. ça serait donc le 1er BS qui ne serait pas bon sur ce point.

@Anthony Petit avez-vous une explication ? 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • September 9, 2025

Bonjour,

Il faudrait nous faire voir la bulle explicative sur le second bulletin pour essayer de comprendre.

Aussi, il existe la méthode 100 qui permet de modifier le traitement de l’ICCP pour les CDD.

Méthode qui a été modifiée durant l’été, qui a vu sa valeur par défaut être modifiée, et revenir sur la valeur originale par la suite.

L’écart peut provenir de là.


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  • Auteur
  • Explorateur
  • September 9, 2025

@Anthony Petit 

BS AOUT 2025 en premier et BS JUILLET 2025 en deuxième. merci beaucoup.

 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • September 9, 2025

Bonjour,

En effet, la différence vient de la méthode 100 qui a changé durant l’été :

 


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  • Auteur
  • Explorateur
  • September 9, 2025

Ok, je vous remercie de la précision.