Bonjour
En réalisant un STC, sur le certificat de travail il est indiqué que la salariée peut bénéficier à titre gratuit de la portabilité … pour la durée de la situation de chômage et “dans la limite de 6 mois pour les frais de santé, et 3 mois pour la prévoyance (1).
(1) durée du dernier contrat de travail (ou des derniers contrats de travail consécutifs au sein de notre entreprise) pour la prévoyance, durée doublée pour les frais de santé, sans pouvoir excéder 6 mois pour les frais de santé, et 3 mois pour la prévoyance.”
D’ou cela provient-il, est-ce une règle légale ? La salarié n’a fait que 3 mois, est-ce normal d’avoir une durée doublée pour les frais de santé ?
Je vous remercie
