Bonjour,

Une cliente nous a transmis une lettre de licenciement pour défaut d’autorisation de travail, avec une date de fin de contrat au 09/11/2024, remise en main propre ce jour-là.

La lettre indique uniquement que le salarié est dispensé de préavis, sans mention de l’indemnité de licenciement ni de l’indemnité forfaitaire.

L’employeur mettant fin au contrat après l’expiration de l’autorisation de travail, nous devons déterminer quelle solution est la plus avantageuse pour le salarié : l’indemnité forfaitaire de 3 mois ou le montant cumulé de l’indemnité de licenciement et de préavis.

Ma question porte sur la soumission de ces indemnités aux cotisations sociales et sur la manière de les faire apparaître sur le bulletin de salaire.

L’indemnité forfaitaire est soumise à cotisations. Cependant, si l’indemnité de licenciement et l’indemnité de préavis s’avèrent plus favorables, comment devrions-nous les inscrire sur le bulletin de salaire ?

Je m’interroge aussi sur l’exécution du préavis par le salarié, sachant qu’une jurisprudence de 2008 précise que l’indemnité de préavis ne se cumule pas avec l’indemnité forfaitaire.

Si vous avez déjà rencontré un cas similaire, pourriez-vous nous conseiller sur la procédure à suivre pour établir le solde de tout compte du salarié ?

Merci d’avance pour votre aide et bonne journée.