Bonjour,

Le plus simple dans ce cas est de calculer le premier bulletin, faire le solde de tout compte en mettant la précarité à zéro + l’ICCP à zéro (si transfert des CP sur le CDI).

Une fois ce premier bulletin calculé, retourner dans la fiche salarié et créer le nouvel emploi en CDI.

Attention, si report des CP, il faut “jouer” avec les différents profils pour reprendre les soldes et provisions CP.
Il est dommage qu’il n’existe pas cette possibilité de reprise automatique par SIlae.

Bon courage.
GC

Bonjour, il faut faire votre sortie de CDD en motif 902 puis créer un nouvel emploi en 901.

SILAE va vous proposer de prendre “la suite” de votre emploi avec toute les informations et la continuité de l’ancienneté, des CP…

Votre nouvel emploi ne dois pas être à la bonne date. 

Date de début de contrat = date de début du CDI

Date de début d’emploi = date de début du CDD. 

Vous n’aurez plus la demande de faire des bulletins de plusieurs mois

Il ne faut pas faire de STC quand le CDI suit un CDD. 

Juste un changement administratif pour avoir la continuité du contrat et les bonnes remontés DSN. 

En faisant un STC vous signalez une sortie auprès des organismes qui vont radier le salarié de ces droits à tord puisqu’il ne quitte pas l’entreprise

Je ne suis pas d’accord avec vous dans la mesure où à plusieurs reprise France Travail nous a réclamé des attestations pour le/les CDD antérieurs au CDI.
En utilisant 901/902, il n’est pas possible de générer les attestations France Travail.

Afin de ne pas signaler les sorties pour les OC, il faut cocher la case “maintenir l’affiliation au contrat de prévoyance”. De cette manière l’information ne remonte pas en DSN.

Illogique de la part de France Travail de demandé cela puisque nous sommes sur le même contrat et que toute les informations sont reprise dans l’AER de fin du CDI. 

Je n’ai d’ailleurs jamais eu de réclamation de leur part à ce sujet. 

Si il y a coupure oui sans coupure ils n’ont pas à demander d’attestation au titre d’un CDD transformé en CDI

Je suis d’accord sur le fait que cela complique grandement notre travail et fait de la “paperasse” inutile.
Le raisonnement de France Travail est le suivant : il faut une attestation employeur par contrat de travail. S’agissant de 2 contrats différents, un CDD et un CDI, il faut 2 attestations.

Le raisonnement est le même entre 2 CDD (or avenant de prolongation).
France Travail nous a réclamé 3 attestations pour un apprenti qui avait 3 contrats différents chez le même employeur sans coupures.

Pour les apprentis je suis d’accord. 

Il faut faire un STC a chaque fin de contrat. Idem pour un apprenti qui passe en CDI car ce n’est pas le même contrat. 

vous avez eu le cas sur un CDD classique qui passe en CDI?

Oui tout à fait.

Etrange ce France travail ;)

Il vous demande quoi en motif de fin de contrat du coup? Car je ne saurai pas quoi mettre pour un contrat qui ne s’arrête pas si jamais un jour j’ai la réclamation

Il faut faire une fin de CDD “standard” et reprendre l’ancienneté sur le CDI.

Bonjour, je rencontre un problème sur une attestation France travail ; j’ai un salarié qui démissionne le 6/11/2024 ; il était passé préalablement le mois dernier de CDD à CDI avec 2 bulletins, 2 emplois et en utilisant les méthodes 901/902 ; aujourd’hui j’ai voulu générér le flux FCTU et je m’aperçois que la période CDD n’est pas reprise sur l’attestation ; c’est une galère ; je vais voir avec le client si on ne peut pas refaire l’avenant de passage en CDI au 1er octobre ; de ce fait ; j’aurais uniquement un seul bulletin et les informations seront mise à jour avec la DSN.

Qu’en pensez vous ?

Cordialement

Bonjour, 

L’attestation France Travail a été faite avant ou après la DSN mensuelle? 

Normalement si la DSN mensuelle a été faite avant aucun soucis sur la remonté.

Sinon oui en soit c’est possible mais encore faut-il que le salarié soit d’accord de signé un avenant différent en antidaté

Bonjour @Laurent MILLIE,

Je suis d’accord avec @Manon FEUILLÉ, théoriquement cela fonctionne.

Bon courage.

L’attestation a été transmise ce midi mais je ne vois pas les période antérieures.

J’ai également refait une DSN annule et remplace pour octobre juste après pour corrigé un emploi.

Cela a peut être un lien.

Je vais refaire le flux FCTU ; on verra le résultat.

Merci pour votre retour.

Bonjour

lorsque un cdd passe en cdi , et que vous faites un 902/901, pour le cdi il faut conserver en date de début de contrat la date de début du cdd et en date de début d’emploi la date de début du CDI

(Et si la date de début du cdd n’a pas été reprise pour le cdi, il y a de grande chance que la Fillon ne soit pas bonne)

Il faut égakelent vérifier dans les emplois archivés que silae n’a pas changé le numéro du contrat DSN

Faute de quoi, France travail ne peut pas raccrocher les wagons

bonne journée