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Réponse

ACRE


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Bonjour,

Dans mon dossier, la Présidente salariée bénéficie de l’ACRE. 

J’ai paramétré la fiche salariée suivant les informations trouvées sur SILAE :

17 - créateur d’entreprise et autres bénéficiaires

Cependant, dans les cotisations URSSAF cela déclenche un CTP 984 mais pas d’exonération ACRE. 

Auriez-vous une solution à me proposer.

Merci

Meilleure réponse par Virginie DECREUS

Bonjour,

Problème résolu. La date de début d’exo était erronée 07/11/0204 au lieu de 07/11/2024.

Merci

7 commentaires

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  • Ambassadeur
  • May 20, 2025

Bonnjour,

Sur le bulletin, vous devriez avoir une bulle d’information sur la ligne d’exonération, la personne n’est pas au dessus de la limite de rémunération?

Cordialement.

Jon


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Sur le bulletin je n’ai pas de bulle d’information concernant l’ACRE. La rémunération brute est de 1800 €.


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  • Ambassadeur
  • May 20, 2025

Re,

J’ai fait le test en créant un nouveau salarié, exo acre 17, 1800€ brut et cela fonctionne, j’ai la rubrique sur le bulletin, vous avez renseigné quelles dates sur sa ligne d’exonération et quel code après la date de fin exo?

Quel est le statut juridique du dossier?

Cordialement.

Jon


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Les dates sont les suivantes début exo 7/11/2024 et fin d’exo 06/11/2025 et autre bénéficiaire dans le menu déroulant.

La société est une SAS

 


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  • Ambassadeur
  • May 20, 2025

Je suis désolé, je ne vois pas, j’ai mis mon dossier démo en SAS.

J’ai mis en cdi cadre ou sans contrat de travail président avec la même exonération que vous et cela fonctionne, j’ai bien l’exonération sur le bulletin. 

Cordialement.

Jon


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Bonjour,

j’ai le cas et ca fonctionne avec un salaire de 4700 brut, j ai fait le test sans CCN et avec CCN et ca apparait bien sur la paie

je suis en SARL mandataire minoritaire
code contrat : 90
code caractéristique : 90
code statut : 88
code CC : 01
code ARGIRC : 01
code régime : 01
code DUC : 221
type exo 17, date du 23/10/2024 au 22/10/2025 / autre bénéficiaire


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Bonjour,

Problème résolu. La date de début d’exo était erronée 07/11/0204 au lieu de 07/11/2024.

Merci