Bonjour,

Concernant les attestions de salaire en accident de travail

Effectivement, si l’activité de l’entreprise n’est pas continue ou représente un caractère saisonnier ou lorsque la victime exerce une profession de manière discontinue, les paies dues au cours de chacun des douze derniers mois civils précédents. (Encadrement C)

Egalement les rappels de salaire et d’accessoires du salaire - Accessoires du salaire versés avec une périodicité différente de celle du salaire de base.

Il faut compléter “l’encadrement B”, Exemple si un salarié payé mensuellement est victime d’un accident de travail avec arrêt immédiat le 29.04.2024: la période de référence sera le mois de mars 2024. Il a perçu une prime annuelle le 31.12.2023., celle-ci doit être inscrite en “B” avec sa date de versement, la période à laquelle la prime se rattache (01.01.2023 à 31.12.2023) et son montant brut.

En effet cette prime doit être répartie sur les 12 mois civils qui suivent la date de son versement et donc 1/12e de son montant sera ajouté au salaire et aux accessoires du salaire afférents à la période de référence mars 2024.

Malheureusement, via silae ces éléments ne sont pas repris et nous avons pas la "main" pour saisir ces éléments.

Y-a-t-il une méthode ou une manipulation à faire?

Merci pour votre aide.