Bonjour,
C’est la CIBTP qui ne veut pas admettre qu’il existe des primes qui ne rentrent pas dans la provision congés payés. Chaque année c’est le même délire chez eux chez certains clients.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Ce qui laisse entendre qu’on devrait repasser sur chaque certificat ?
Cordialement,
On repasse chez chaque client qui a un souci pour leur corriger la DNA
Nous avions déjà constaté cela l’an passé et nous sommes repassé sur chaque certificat effectivement.
J’avais envoyé un mail à l’assistance en avril 2023. Ils m’ont répondu en septembre 2023 :
Lucie (Silae)
18 sept. 2023, 17:57 UTC+2
Bonjour,
Tout d'abord je vous prie de m'excuser pour le délai de traitement de cette demande.
Par ailleurs ce rattachement de prime est encadrée par la norme dsn et la législation du travail en vigueur, le logiciel est conforme à celle-ci.
dsn-cahier-technique-2023.1.pdf (net-entreprises.fr) - page 240
C'est à la caisse CP d'adapter leurs contrôles et/ou exploiter les données salariés issues de la déclaration mensuelle en adéquation avec la norme dsn
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J’ai répondu que ce n’était pas logique de ne pas le déclarer dans le salaire brut mais de les faire ressortir dans la colonne “dont primes” puisque qu’il a bien la notion de “dont” ce qui sous-entend que dans le bloc rémunération, il y a x€ qui correspond aux primes or, là, Silae exclut les primes exceptionnelles du bloc rémunération à juste titre mais il les inclut dans la colonne “dont primes” ..
et voici la réponse de Silae à cette remarque :
Lucie (Silae)
21 sept. 2023, 17:36 UTC+2
Bonjour,
S'agissant d'une prime , elle est attendue en dsn dans le bloc S21.G00.52.
le Bloc rémunération s21.g00.51 concerne dsn-cahier-technique-2023.1.pdf (net-entreprises.fr) - page 236
Cordialement.
Lucie
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J’ai donc lâché l’affaire ….
