Bonjour,
Je souhaiterais savoir si l’un parmi vous aurait rencontré ce cas de figure.
J’ai le cas d’une entreprise du BTP qui est actuellement en redressement judiciaire.
L’entreprise n’a pas réglé les cotisations dues à la caisse des congés payés ainsi les congés acquis du 01/04/24 au 31/03/25 ne peuvent plus être pris en charge par la CiBTP.
Ainsi, à chaque prise de congés, je dois créer un second emploi en parallèle de l’existant pour établir un bulletin voué à indemnisé le salarié uniquement pour les congés pris et celui-ci est pris en charge par les AGS (comme cela est prévu dans la doc Silae).
Toutefois, lorsque je créé ce second emploi je laisse la case “exclure le salarié de la caisse des congés” décocher. Cela a un impact direct sur la réduction générale car en l’absence de cette coche le logiciel ne proratise pas le SMIC FILLON sur ce second bulletin.
Avez-vous eu le cas?
Je ne parviens pas à trouver d’informations, de documentations m’indiquant si le salarié doit cotiser à la caisse des CP également sur ce second bulletin.
Je vous remercie.
Bonne journée
