Bonjour,

Avez-vous coché la CAPEB dans le questionnaire conventionnel Société ?

Je viens de vérifier dans les taux CCN applicables, la cotisation fixe CAPEB de l’Orne est bien à 25 €

Bonne journée

Bonjour,

Oui, je vous confirme que la case CAPEB dans la partie cotisation syndicale nationale de la fiche société est bien cochée. Celle-ci déclenche bien la cotisation au taux de 0.90 % mais pas la cotisation fixe de 25 €. A quel niveau dois-je intervenir pour déclencher cette cotisation fixe ?

Bonjour,

Normalement,, la cotisation fixe CAPEB se déclenche sur le premier salarié, pas les suivants.

Avez-vous plusieurs salariés sur ce dossier ?

Bonne journée

Bonjour,

Il y a 2 salariés sur le dossier et aucun des deux n’a pas la cotisation fixe qui se déclenche sur leur bulletin. Avez-vous une autre piste à me suggérer ?

Belle journée,

Quelle convention collective appliquez-vous sur le dossier ?

Il s’agit de la CCN Bâtiment ouvrier : Pays de la Loire.

J’ai un peu de mal à comprendre que vous appliquiez une CCN Pays de la Loire pour le département de l’Orne. Ce dernier se situe en Normandie.

Normalement vous êtes censé appliquer les CCN BATOUV nationale, + ou - 10 salariés.

Je viens de faire un test sur un de mes dossiers. Si je coche la CAPEB en fiche société dans la BATOUV - 10 salariés applicable au dossier, les cotisations fixes et variables se déclenchent automatiquement sur le bulletin en appliquant le taux du département de la société.