CDI Intermittent (hors spectacle)

Bonjour à toutes et tous,

Je reviens sur la contribution à la formation professionnelle. Lorsque l’on met en activité “04”, la formation se déclenche à 2%. Si je modifie le taux, la DSN est faussée car la référence CTP est à 2 %.

Comment avez vous gérez ? Avons nous la possibilité de basculer sur le code des salariés lambdas ? Si oui comment ?

Merci pour votre aide,

Ludivine

Bonjour,

Personne n’a eu ce souci ?

Merci pour votre aide 🤗

Ludivine

Bonjour,

Oui le statut  04 intermittent sous la CCN ECLAT déclenche de mauvaises cotisations (formation+ médecine du travail) et empêche les FCTU car cela renvoie au statut intermittent (du spectacle) et non au CDII. Nous sommes dans l’obligation de ne pas indiquer le code caractéristique activité mais cela pose des problèmes avec les caisses de retraite. Le problème a été remonté plusieurs fois à SILAE, ​@Anthony Petit  des nouvelles pour bien différencier CDII et statut intermittent ?

Cordialement,

Bonjour,

nous avons fait remonter une demande de développement à Silaé via le CSM Premium afin qu’un développement soit effectué sur les dossiers CCN Sport et CCN Eclat pour prendre en compte la spécificité du fonctionnement des CDII dans ces deux branches.

la demande consiste à prendre en compte les spécificités suivantes : traiter différemment les CDII des intermittents du spectacle. Il faudrait en effet : 

1. non prorata du plafond pour les CDII
2. alimentation suivante du bloc 40 en DSN : 
   1. 40.007 = valeur “07” (intermittent)
   2. 40.012 = quotité de l’entreprise
   3. 40.013 = quotité du contrat
   4. 40.014 = 99 (salarié non concerné )

Le tout sans déclencher les spécificités liées aux intermittents du spectacle (FCTU, cotisations formation professionnelle, etc...).

Par ailleurs, pour le fonctionnement correct de nos Groupements d’Employeurs qui gèrent beaucoup de CDII, il ne faut pas utiliser dans la fiche salarié la zone “cas particulier” pour obtenir les résultats demandés ci-dessus. En effet nous devons compléter cette zone avec la valeur “35” qui part en DSN (Mise à disposition dans un établissement adhérent du groupement d’employeurs).

Bonjour,

Le taux à 2% sur la formation professionnelle s’applique par défaut sur les salariés intermittents (Code caractéristique 04) et qui sont sur la CCN Spectacle.

Il n’est pas prévu de coche ou d’exclusion de ce taux spécifique Intermittent.

Si nécessaire, vous pouvez modifier le taux TCL00.I, mais attention, celui ci à un code DUCS particulier, à voir si cela ne génère pas d’incohérence sur le déclaratif.

​@Ludivine SAVEY   je vous réponds ici. La remarque faite par ​@Anthony Petit  ci-dessus est hélas toujours d’actualité : il nous a été possible de modifier le taux de la TCL01.I (1% au lieu de 2%) pour que les bulletins soient corrects. Mais malheureusement nous ne pouvons pas modifier le taux au niveau du CTP 983 (CFP intermittents du spectacle) qui part toujours tel quel en DSN vers l’URSSAF. Nous avons fait le ticket  #1697906 toujours sans réponse à ce jour.

Merci pour votre retour,

Vous n’avez pas d’anomalie au niveau de l’URSSAF en procédant ainsi (appel, courrier etc) ?

Bonjour,

si l’URSSAF nous réclame la cotisation correspondant au 2% (nous n’avons payé que celle correspondant à 1%). C’est donc un soucis très ennuyeux pour nous… Il faudrait que nous générions le CTP 971 (1%, pour les “non intermittents du spectacle”) mais impossible tel que Silaé est paramétré pour le moment… J’ai à présent une réponse à mon ticket  #1697906, qui me demande de remonter à Silaé une documentation officielle pour expliquer pourquoi cela ne convient pas. Je vous tiens informée. ​@Ludivine SAVEY 

Bonjour,

Dans la CCN ECLAT, lorsque l’on met en activité “04” Intermittent, les taux de cotisation retraite passe de 10,16% (CCN) à 7,87% (légal) !!! Avez-vous une solution ou modifié les taux? Je pense clairement que le code 04 n’est effectivement pas fait pour les CDII.

Bonjour, Effectivement nous évitions ce champ pour les CDI intermittents en espérant que SILAE trouve rapidement une solution car le fait que les contrats salariés partent en CDI de droit privé et non bloc 07- CDI intermittent l’on sait que c’est la caisse de retraite qui va ensuite poser des problèmes.

Cordialement,

Bonjour ​@Damien44 

il faut paramétrer le taux  AA101.I de façon à ce qu’il cotise à l’identique de votre AA101.

C’est ce que nous avons fait chez nous et pas de soucis avec la cotisation retraite.

Bonjour ​@Ludivine SAVEY, pour contenter notre URSSAF en attendant que Silaé fasse évoluer le paramétrage des CDII, nous avons effectué une modification et des régularisations sur la DSN dans Silaé (remplacement du CTP pour le mois en cours et régularisations sur le mois dernier). L’URSSAF est satisfaite de cette méthode.

Bonjour Marie,

Vos avez fait des régularisations manuellement c’est ça ?

Si oui, vous avez fait un CTP avec la MS globale ou par salarié ?

Merci pour votre retour et de faire partager vos solutions trouvées 😉