Bonjour,

Pour la question :

Droit CP annuel : ((175 - 0) /20) * 2.5 = 21.8750

et le compteur inscrit 22 jours !!!!!

C’est normal, les congés sont toujours arrondi à l’entier supérieur en fin de période.

Pour la deuxième partie : je n’ai pas encore eu ce cas.

Bonne journée

Non dans mon cas le salarié est entré le 01/10/2023 Aucune absence donc il a acquis 8 mois x 2.50 = 20 jours

Il n’y a pas de recalcul à faire me semble-t-il

Bonjour,

comment pouvez dire que c’est normal ? 

CP du 01/10 au 31/05 = 20 jours. 

Il n’y a pas lieu de recalculer de cette manière surtout s’il n’y a pas d’absence. La méthode de SILAE ne fonctionne pas et est un peu trop précipitée… 

Bonjour,

Nous avons une anomalie identique pour des jours maintenus.

Mais en plus sur cette salarié qui est absente 3 mois sans maintien, SILAE lui rétablis l’intégralité du compteur sans proratisation au titre de la maladie.

Bonjour,

Le droit européen est clair : que le salarié soit ou non maintenu : il a le droit à ses 20 jours de congés payés.

Comme la loi française doit être mieux après avoir ignoré le droit européen pendant plus de 15 ans, c’est 20 jours par an cumulable…

Cordialement

Cyril

Oui je suis d’accord avec votre interprétation mais c’est le calcul de SILAE qui est complétement erroné.

Il ne doit pas rétablir l’intégralité.

L’acquisition des CP se fait par période de 4 semaines. Toute période équivalente à 4 semaines ou 24 jours est assimilée à un mois de travail effectif.

Il n’est pas nécessaire de justifier d’une année complète pour acquérir l’ensemble des congés annuels. Il faut 48 semaines de travail.

La régularisation de Silaé n’est pas fausse, source Service Public (L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? | Service-Public.fr)

Si vous êtes absent durant la période de référence, le décompte de vos congés payés s'effectue de la manière suivante et selon la règle qui vous est la plus favorable :

• Soit en décompte mensuel : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif
• Soit en décompte hebdomadaire : 2,5 jours ouvrables toute 4 semaines de travail effectif
• Soit en décompte journalier :
  • 2,5 jours ouvrables pour une période de 24 jours de travail effectif
  • ou 20 jours ouvrables si vos horaires de travail sont répartis sur 5 jours par semaine
  • ou 22 jours ouvrables si vos horaires de travail sont répartis sur 5,5 jours par semaine
  • ou 24 jours si vos horaires de travail sont répartis sur 6 jours par semaine

Oui sauf que SILAE rétablis les CP légaux en ne tenant pas compte de la maladie, sur 262 jours et non  sur 240.

Ma salarié a été absente plus de 3 mois, elle ne peut pas avoir droit à l’intégralité de ses 30 jours.