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Réponse

Contrat apprentissage exo de cotisations


Bonjour,

J’ai un contrat d’apprentissage conclu (signé) avant le 01/03/2025. Je devrais donc avoir l’exonération à 79% comme avant, pas de CSG/CRDS, etc.

J’ai vérifié dans le boss et les textes qui vont bien dans ce sens.

Or dans la dernière mise à jour Silae ils disent qu’il y a eu des précisions par la DSS et donc des modifications en conséquences.

Quelqu’un aurait-il le texte car impossible de mettre la main dessus ?

Je vous remercie par avance

 

Meilleure réponse par Bianca de Loisy

Bonjour

 

Il faut mettre en bas dans la fiche du salarié dans la partie nommée : 

“Information Contrat particulier”

  • date de signature : 17/02/2025 dans le cas de Virginie
  • date de début de contrat d’apprentissage : 17/02/2025

 

et ainsi vous avez bien l’exonération à hauteur de 79%

Bonne après midi

 

5 commentaires

Bonjour,

Idem, j’ai un apprenti qui commence au 01/03 mais qui a conclu son contrat au 17/02.

Pour moi, le seuil d’exonération devait être à 79% hors silae le met à 50%. etc ..

Merci d’avance également pour vos précisions !


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Bonjour

 

Il faut mettre en bas dans la fiche du salarié dans la partie nommée : 

“Information Contrat particulier”

  • date de signature : 17/02/2025 dans le cas de Virginie
  • date de début de contrat d’apprentissage : 17/02/2025

 

et ainsi vous avez bien l’exonération à hauteur de 79%

Bonne après midi

 


Bonjour, 

comment je peux régulariser le bulletin?


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • May 15, 2025

Bonjour,

Il n’existe pas de profil de régularisation de cotisations exo / non exo.

Il faudrait recalculer les bulletins si l’exonération appliquée n’était pas la bonne.


merci pour votre retour.