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Répondu

Convention de rééducation professionnelle (CRPE)

Bonjour,

Nous avons un salarié qui revient d’une période de temps partiel thérapeutique avec une “reprise” dans le cadre d’une “Convention de rééducation professionnelle en entreprise” (CRPE) et ne savons pas comment la gérer. La convention précise la part du salaire restant à la charge de l’entreprise et à soumettre à charge et nous indique le montant à la charge de l’assurance maladie, versé sous forme d’IJ. Pour autant, SILAE ne prévoit rien pour la gestion de ce type de cas. Est ce un profil d’emploi, un type de contrat ? Est ce un type d’absence à renseigner alors que la personne est présente en permanence ? Si quelqu’un parmi vous sait comment traiter cette situation…

Merci d’avance,

Cordialement,

Didier

Bonjour,

 

En effet, rien n’est prévu par défaut pour la convention d’une CRPE.
A priori, il y a un avenant de contrat de travail, qui fixe les nouvelles modalités.

Je n’ai pas vu de modalités déclaratives ou de type de contrat spécifique.

Si vous avez quelque chose de votre côté, n’hésitez pas à nous le faire parvenir à notre Service Assistance

Bonne journée

Bonjour,

J’ai rédigé un ticket la semaine dernière à l’assistance qui m’a répondue que ce n’était pas géré dans le cahier des charges DSN.

J’ai créé un profil d’absence.

C’est un contrat tripartite entre temps partiel et mi-temps thérapeutique.

Il permet au salarié de tester un autre poste dans l’entreprise.

Bon après-midi

Anne

Bonjour,

Ce qui reste en suspend chez nous, et nous avons interrogé l’URSSAF sur le sujet sans réponse à ce jour, c’est comment traiter la part prise en charge par la CPAM. Doit on la soumettre à charge ou doit on la traiter comme des revenus de remplacement.

Cordialement,

Didier

Bonjour,

J’ai obtenu une réponse de l’URSSAF aujourd’hui même. La CRPE est à considérer comme une période de formation pour réadapter le salarié à un poste de travail dans l’entreprise ou une nouvelle. Les IJ sont à considérer comme des IJ de remplacement (précompte de 6,70% de CSG/CRDS).

Cordialement,

Didier

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