Bonjour, si mon entreprise a dépassé les 11 salariés au 31/12/2019, est-elle dans le nouveau régime ?
Merci d’avance,
- Vraux
Réponse
DEPASSEMENT DES 11 SALARIES
- Apprenti
Meilleure réponse par Yenaa
Bonjour,
Oui le dépassement au 31.12.2019 = nouveau régime de la loi pacte, donc 5 ans de gel.
Merci
- Ambassadeur
Bonjour,
De quel régime parlez-vous ?
En 2024, nous sommes 4 années après le passage du seuil des 11 salariés; ainsi, selon les contributions concernées, il y aurait encore 1 année d’exonération totale ou partielle.
+3Bonjour,
Oui le dépassement au 31.12.2019 = nouveau régime de la loi pacte, donc 5 ans de gel.
Merci
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