IJSS ACCIDENT DE TRAVAIL

Bonjour 

voici un message de la sécu sur ma problématique. Silae prends le nouveau montant plafonné des ijss pour 2024 alors que l’arrêt a eu lieu en 2023 il faut donc conserver le montant plafonné de  2023.

Votre demande concernait le paiement des indemnités journalières accident du travail à compter du 01.01.2024 ou vous souhaitiez être indemnisé au plafond de l’indemnité journalières maximum applicable au 01.01.2024 (309.37 €).

Lors de notre entretien téléphonique, je vous avais confirmé que le paiement des indemnités journalières de Monsieur xxxx était intervenu en 2023 et de ce fait le plafond applicable pour les indemnités journalières maximum à prendre en compte était bien celui de 2023.

Après consultation de la législation, je vous confirme que le plafond appliqué par nos services est correct. Dans le cadre de l’indemnité journalières maximum le plafond à prendre en compte est égal à 1,8 fois le SMIC en vigueur à la date de paiement du salaire (Décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011) et article R 323-4 du CSS.

Application du plafond calculé, pour chaque paie prise en compte, pour un mois sur la base de la durée légale du travail et défini par rapport au SMIC en vigueur le dernier jour du mois civil précédant le 1er jour d’arrêt médicalement prescrit et administrativement constaté (Décret n° 2014-953 du 20 août 2014). La législation prévoit donc que l’indemnité journalière soit calculée, sur la base du salaire perçu sur le mois précédant celui de l’interruption de travail.

Si cela peut aider quelqu’un. Du coup je dois modifier tout les mois les IJSS car elles sont mal calculées par le logiciel