Bonjour Madame,

J’ai l’impression que sur les paies de décembre, le calcul de base est sur le régime Alsace-Moselle et pas sur celui de Janvier d’après les captures d’écran.

Bonjour

Le conventionnel étant plus avantageux que le régime de maintien d’Alsace-Moselle, le conventionnel remplace l’Alsace-Moselle. Silae recalcule donc tout le maintien à partir du premier jour d’arrêt et régularise s’il faut régulariser.

Bonjour, 

Je relève également un régime Alsace-Moselle.

Effectivement, comme le dit @Mat , SILAE fait un comparatif sur les régimes de maintien et recalcule au besoin avec application de la méthode la plus favorable.

Cependant, s’agissant d’un président avec une gratification de mandat social sans temps de travail, il n’y a pas lieu de mettre une absence, à mon sens. Les IJSS sont perçue en plus de son mandat (ou subro).

Bonne journée à tous

Bonjour

Je rejoints les avis précédents. Silae a appliqué les 42j à 100% des commis de commerce. Maintenant il compare et applique le plus favorable entre local/CCN/légal.

D’accord avec Cathy, d’un point de vue paie une absence sur un mandat avec régularisation d’IJSS c’est limite.

@Cathy VIDAL @Cerbere Le cas m’intéresse, la société garde donc les IJ prévoyance dans leur entièreté ? 

Il vaut mieux alors faire une attestation de salaire et ne mettre aucune absence sur le bulletin pour les mandataires ?

Je suis très peu calée paie mandataire et je trouve qu’on ne trouve pas assez d’infos sur le sujet 

Mat, je n’ai pas eu a gérer encore une absence déclenchant le régime de prévoyance, je vais me renseigner

Pour les IJSS notre pratique est de ne pas les passer sur bulletin de paie, c’est un complément qu’il percevra car étant mandataire son indemnisation est forfaitaire

@Mat Les paies de mandataires, y’a rien de mieux ! Une fois la prév obligatoire calée et éventuellement, les contrats protections sociales supplémentaires que le dirigeant souhaite mettre en place, c’est du “clic-clic” que le Bot SILAE peut faire.

Le cadre : Ton mandataire n’est pas considéré comme un salarié au sens du code du travail. Tu n’as pas de temps de travail, tu n’as pas de congés, et pas de CCN applicable (bien qu’on fasse un rattachement sur SILAE dans certains cas pour déclencher les contrats protection sociale).

C’est une gratification pour le mandat social qui est validée par AG.

A partir de là, la rém est libre - Toujours s’assurer qu’on a bien les 150 SMIC en vigueur pour la validation du trimestre retraite 

Pas de retenue absence effectivement car pas salarié.

Si la société est short en trésorerie, tu peux baisser ou suspendre la rém => prod d’un BP à 0 pour que ta mutuelle soit quand même présente sur le mois considérée. Si la société a de la tréso, le client peut décider de maintenir sa rémunération. Toute cette partie se discute avec le collaborateur comptable ou l’expert, ou en direct avec le client..

Attestation de salaire : tu peux opter pour une subro toujours dans le même souci de trésorerie mais si tu n’appliques pas de subro, les IJ sont versées à l’assuré en plus du mandat.

Attention si ton dirigeant cumul avec des fonctions techniques (contrat de travail) : dans ce cas, tu dois appliquer le même traitement que pour un salarié “normal” : retenue absence, etc… mais uniquement sur le bulletin qui rémunère les fonctions techniques.

Tout ceci sans prétention de donner des leçons et je suis preneuse de conseils que je pourrais avoir en retour. @Cerbere viendra peut-être en complément.

En espérant t’avoir été utile !

@Cathy VIDAL @Cerbere@Mat 

Un mandataire salarié paie ses cotisations maladies. Vous devriez appliquer le droit de la sécurité sociale, il s’applique normalement et de plein droit, donc retraitement des I.J.S.S. et des I.J. PREV.

Si vous ne retraité pas des IJSS vous faites payer des cotisations inutiles à votre président / Gérant Mino etc...

Le L242-1 du CSS, ainsi que tout le reste lui est applicable.

Le mandataire n’a que quelques particularités: il est forcément cadre, et il ne relève pas du droit du travail (0 disposition sur les horaires, sur les congés...), le plafond S.S. est un peu spécial, il faut être attentif à l’application des A.N. et des frais pro (calcul au réel à privilégier sauf cas prévu par le BOSS).

Bien entendu un mandataire n’est pas salarié au sens du droit du travail => pas de droit au chômage Pôle emploi//France Travail (pour l’instant, le futur est incertain), donc pas de réduction générale Tepa etc....

Si vous n’êtes pas certains du statut d’un salarié du fait de la répartition des parts ou d’une situation de mariage, Enfant, père groupement d’entreprise => Etude pôle emploi pour s’assurer de son statut.

@Celine HECKLY Pour la réponse initiale, oui c’est du droit local et du recalcul vis à vis du maintien conventionnel.

Encore une fois, “le droit local” => c’est du droit du travail, donc c’est un choix de l’appliquer ou non, pareil pour la CCN, c’est plutôt du ressort du dirigeant de décider ce qu’il veut comme maintien et réfléchir avec lui.

@ALEXANDRE KOENIG si vous avez un texte je suis preneur 

@Cerbere 

En fait il n’y a pas “un texte”, mais tous les textes de bases (un président est assujetti de plein droit, un gérant minoritaire de SARL etc… il faut lire le CSS pour le comprendre).

souvent vous retrouverez dans le Boss ou dans le C.S.S. :

“En conséquence, le mandataire social doit être titulaire d’un contrat de travail distinct de son mandat social pour son activité professionnelle spécifique et bénéficier de deux rémunérations distinctes. “

Pour indiquer : contrat de travail = application du droit du travail = Étude pôle emploi (car celle-ci est opposable aux URSSAF.

Vérifier sur vos avis de contrôle : “réponse de pôle emploi au questionnaire relatif à la participation à l’assurance chômage du mandataire �...]”.

Pour ce qui est de l’AN :

Section 2 - Modalités d’évaluation des avantages en nature

A. Règles générales

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/avantages-en-nature.html#titre-chapitre-3---avantage-en-nature-d-logements-fournis-aux-mandatai

De manière générale en tapant sur le moteur de recherche du Boss vous trouverez les particularités à appliquer aux mandataires.

@ALEXANDRE KOENIG Merci !

@ALEXANDRE KOENIG Donc un mandataire non salarié qui a de la maladie, on ne retraite pas ses IJSS en paie ? Ou alors on dit “salarié” car il a un bulletin de paie ?

Le peu de mandataires que j’ai n’ont pas de contrat de travail et juste une fiche de paie pour cotiser URSSAF et retraite. Je vois bien sur les articles que je lis qu’un mandataire social non salarié peut avoir une fiche de paie et que ce n’est pas une obligation.

@Mat : Un gérant majoritaire (et quelques autres cas) qui n’a pas de fiche de paie pour sa fonction salarié, est “T.N.S.” travailleur non salarié. Dans ce cas-ci pas de bulletins de paie dans Silaé de base (brut = net).

Sur une fiche de paie d’un gérant non salarié dit “TNS” il n’y a pas de cotisations sociales standard mais l’URSSAF “RSI” qui est  calculé mais pas sur nos bases en paie, c’est plutôt vers les “comptables” dans un cabinet d’expertise comptable qui vont traiter ceci.

@ALEXANDRE KOENIG Je vous remercie pour vos explications ! Le sujet est vaste mais j’y vois un peu plus clair en tout cas