Bonjour,

Un panier n’est pas considéré comme un élément de salaire mais comme un remboursement de frais. Seuls les éléments de salaire sont compris dans la précarité.

Bonjour Mat,

Merci pour votre réponse

mais le code du travail ne parle pas de salaire mais bien de rémunération brute totale perçue:

Auriez-vous par hasard le fondement ?

Je vous remercie.

Ce n’est pas du salaire, c’est un remboursement de frais. Vous avez une partie au brut car ça dépasse le montant possible exonéré

Déterminez l'assiette de l'indemnité

Vous devez appliquer le taux sur l'ensemble des rémunérations brutes perçues pendant toute la durée du CDD (salaire de base, paiement des heures supplémentaires, primes, avantages en nature, etc.), sauf l'indemnité compensatrice de congés payés versée au terme du contrat.

Par conséquent, vous devez exclure les sommes ne constituant pas une rémunération, telles que les remboursements de frais, l'intéressement, la participation et les indemnités journalières de Sécurité sociale.

Vous trouverez ci-joint, pour compléter, un article avec décision de la cour de Cassation sur le sujet

Les primes de panier et indemnités de transport forfaitaires sont des frais professionnels (editions-legislatives.fr)

Bonjour,

Je suis d’accord avec @Mat ce n’est pas à mettre dans l’IFC.

ce n’est pas du salaire mais un remboursement de frais et de plus, il s’agit de l’excédent qui est soumis à charge. C’est pareil, ce n’est pas soumis aux cotisations congés payés

Bonne journée.

Merci à tous les deux, au top, je vois mieux.

Bonne fin de journée,

Re bonjour,

J’ai trouvé quelques contre-arguments au cas où :-)

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée - Ministère du travail, de la santé et des solidarités (travail-emploi.gouv.fr)

Définition de l’accessoire au salaire:

Attention : il y a confusion entre avantage et remboursement de frais, de même que rémunération et rémunération brute, dans votre raisonnement. Confusion aussi sur ce que le site vous dit être une rémunération et ce qu’on vous demande de prendre dans la rémunération brute pour calculer l’indemnité de fin de contrat.

Il existe des primes qui sont bien de la rémunération brute et qui n’entrent pas dans certains calculs, comme la prime de vacances et l’indemnité CP.

De même, les accessoires au salaire ne sont pas tous à intégrer à une indemnité de fin de contrat. Un avantage en nature, oui, c’est du brut. Un panier qui est du net, mais qui excède l’exonération donc en partie soumis, non.

Si maintenant vous estimez avoir raison, vous pouvez tout à fait corriger votre indemnité de fin de contrat. Comme ce sera à l’avantage du salarié et que ce sera cotisé, personne n’y trouvera à redire (sauf peut-être l’employeur)

Merci Mat pour le temps consacré à répondre,

Ne vous froissez pas, votre raisonnement comporte quelques zone d’ombres pour la juriste que je suis (je reviens toujours aux textes de base). cela ne remet aucunement en cause le fait qu’il est pertinent et convaincant.

Néanmoins, je n’en ferai pas une religion pour le moment.

Bonne fin de journée et merci encore,

Bonjour, 

Pour rebondir, l’article de loi mentionne seulement la rémunération brute totale perçue, sans rien exclure. la jurisprudence citée plus haut ne concerne pas la précarité.

Le reste de la discussion s’applique plus au CDI.

Pour les CDD l’application stricte du code du travail doit se faire. Idem, en cas d’indemnité de prévoyance versée au CDD, elles sont à inclure dans la précarité, même si Silae les exclue à tort.

Cordialement,