Bonjour,
Un employeur verse une indemnité de rupture conventionnelle supérieure à la légale.
Comment le renseigner dans le module de sortie du salarié pour que le montant supra légal soit soumis uniquement à CSG/CRDS et non à cotisations ?
Merci
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
Afficher l'originalBonjour,
La partie supérieure au légal/conventionnelle est à saisir dans “Indemnités versées suite à un accord employeur/salarié
Ensuite, la gestion sociale/fiscale s’effectuera selon les éléments de rémunérations du salarié, ainsi que votre saisie du Brut Fiscal N-1 en Eléments Variables.
Merci pour votre retour, mais cette zone n’est pas saisissable.
Il y a-t-il une manipulation spécifique à faire pour y accéder ?
Bonjour,
Avez-vous réussi à résoudre votre problème ?
Car je me retrouve dans la même situation que vous et je n’ai pas la main non plus sur la ligne “indemnités versées suite à un accord employeur / salarié”
Merci pour votre retour, mais cette zone n’est pas saisissable.
Il y a-t-il une manipulation spécifique à faire pour y accéder ?
Bonjour,
Préalablement, il convient de renseigner la valeur légale/conventionnelle dans la partie précédente de la “sortie du salarié”.
Ensuite, vous pourrez ajouter le complément lié à la négociation employeur//salarié.
Sous réserve que les informations de sortie (motif et dates diverses) sont OK, cette zone n’est logiquement pas grisée/bloquée.
Bonjour, j’ai eu le meme souci et j’ai trouvé la solution: photo en pj
En fait dans la case: indemnité de rc il faut mettre le montant légal: dans mon cas 13600
puis plus haut dans la case “total des sommes ou indemnités légales, conventionnelles, ou transactionnelles” il faut marquer le montant total de l’indemnité négociée. Dans mon cas 25000.
Puis en actualisant le bulletin il est demandé de saisir dans les éléments variables le montant du brut fiscal de l’année précédant la rupture, et silae calcule tout seul la différence et met la part excédentaire de l’indemnité légale comme étant soumise à csg automatiquement.
Cdmt
Julie
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