Bonjour
Est il possible de n’établir qu’un seul bulletin pour un intermittent qui aurait plusieurs manifestations non successives sur le mois ?
j’ai lu dans l’aide en ligne que le regroupement de plusieurs contrats n’était pas possible en DSN mais que pour le module Spectacle, celà était différé.
merci pour votre aide
Bonjour,
Quelqu’un aurait une réponse à ce sujet svp ?
Pour les mois derniers cela n’étais pas bloquant, depuis le mois d’octobre nous ne pouvons plus ajouter plusieurs manifestations sur un seul bulletin de paie.
Quelqu’un serait si une mise à jour ou un changement à été fait ?
Merci de votre retour
Bonjour,
voici la mise à jour de silae du 04/11/2024!!
Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Objectif➜ Activer et utiliser le module Spectacle dans le logiciel (création du spectacle, rattachement des salariés aux spectacles, calcul des bulletins…).
► Principe
Le bulletin de paie doit mentionner la période de travail à laquelle se rapporte le salaire (C. trav. art. R 3243-1, 5°). Cette obligation peut être satisfaite par la formule suivante "Bulletin de paie du… au…".
► Exception
En vertu de certaines dispositions conventionnelles** applicables au CDD d’usage, un bulletin de paie récapitulatif peut être établi pour plusieurs vacations/contrats/missions effectués au cours d’un même mois civil.
** Par exemple : Spectacle vivant (secteur privé), HCR, Navigation intérieure.
Côté logiciel :
Dans le cadre des modules HCR, CTCD et Spectacle, un bulletin par emploi était généré par défaut (méthode 050 - valeur "1").
Un bulletin par manifestation ou un bulletin par prestation (vacation ou cachet) pouvait être généré sur option (méthode 050 - valeurs "2" et "3").
Les valeurs "1" et "2" avaient pour conséquence de regrouper plusieurs manifestations ou prestations non seulement sur le bulletin mais également en DSN.
► Problématique
Le regroupement de plusieurs contrats n’est pas admis en DSN. De plus, Le déploiement du signalement Fin de contrat de travail unique (FCTU) nécessite la production d’un bulletin de paie par contrat pour établir une DSN FCTU ⁂ .
► Solution
En conséquence, pour les bulletins à partir de janvier 2022, la possibilité du regroupement est abandonnée pour tous les modules (CTCD, HCR et SPECTACLE). Vous générerez et distribuerez un bulletin de paie par contrat. La méthode 050 sera donc sans effet puisqu’un bulletin par prestation sera généré dans tous les cas (ex-valeur "3").
Cette mise en conformité vise également à prévenir d’éventuelles erreurs de DSN mensuelles. En effet, le regroupement empêche la bonne reconstitution des périodes par les organismes ce qui peut ainsi fausser leurs contrôles.
⁂ Pour le module SPECTACLE, l’impact lié au FCTU est différé : si les intermittents du spectacle ne sont pas concernés par le signalement FCTU dès le mois de janvier 2022, ils le seront à terme.
En effet, d’après nos informations, des échanges et des travaux sont en cours afin que l’usage de ce signalement soit possible sur la 2e partie de l’année 2022. Un pilote serait envisagé.
J’espère que ca vous aidera! bon courage!
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.