Bonjour,

J’ai eu plusieurs fois le cas d’un licenciement pour inaptitude d’origine pro et je n’ai pas eu de soucis pour enregistrer l’attestation avec un préavis non effectué et payé après la date de fin

Essayer de supprimer l’attestation dans le module et de la recalculer...

Bonjour et merci de votre retour,

A ce stade effectivement ça ne bloque pas le bulletin. J’ai indiqué :

En revanche une notion de préavis post date de fin de contrat me semble contre intuitif. Surtout lorsque je lis le message de Silae :

En l’espèce j’ai une date de fin de préavis postérieure à la date de fin de contrat. Vous n’êtes pas bloquée par cette donnée au moment de l’envoi EDI ?

Bonjour et merci de votre retour,

A ce stade effectivement ça ne bloque pas le bulletin. J’ai indiqué :

 

En revanche une notion de préavis post date de fin de contrat me semble contre intuitif. Surtout lorsque je lis le message de Silae :

 

En l’espèce j’ai une date de fin de préavis postérieure à la date de fin de contrat. Vous n’êtes pas bloquée par cette donnée au moment de l’envoi EDI ?

 

 

 

 

 

Je suis d’accord avec vous que cette notion de préavis après la date de fin de contrat n’est pas très logique, surtout qu’il ne s’agit pas vraiment d’un préavis mais d’un indemnité dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’origine pro.

Je ne me souviens plus si pour ces cas là, j’ai eu ce message de silaé. En tout les cas, j’ai toujours bien reçu mes attestations Pôle Emploi en retour, sans difficultés.

Dans mes souvenirs, il n’y a PAS DE PREAVIS en cas d’Inaptitude PRO.

On verse une indemnité équivalente, certes, mais qui n’a pas ce nom là : indemnité spéciale (et non indemn. compensatrice de préavis).

Donc il ne faut pas renseigner de préavis pour ce motif de sortie.

Bonjour, 

Je suis dans le même cas que vous Cyril, j’ai bien réussi à envoyer l’attestation France Travail. Elle a été acceptée. En revanche, les montants de l’ICCP et autres indemnités liées à la sortie sont erronés. 

Laurence B, j’ai rempli l’attestation comme vous, dans votre cas les montants dans l’attestation validée étaient-ils bien conformes ? avez-vous été contrainte de modifier des blocs ?

Cordialement, 

Bonjour,

je suis bloquée sur ma sortie dans le cadre de l’inaptitude professionnelle.

Mon attestation est systématiquement refusée avec une erreur bloquante 93, “La date du dernier jour travaillé renseignée n'est pas inférieure ou égale à la date de fin prévisionnelle de l'arrêt. Ceci n'est pas admis.”

Le salarié est en arrêt de travail du 02/08/2024  au 23/08/2024

Ma date de dernier jour travaillé et le 01/08/24 et la date de fin de contrat est le 23/08/24.

Ma date de dernier jour travaillé est donc bien inférieur à la date de fin de mon arrêt. Je ne comprends pas pourquoi cette attestation est refusée.

J’ai supprimé et refaite l’attestation mais j’ai toujours le même message d’erreur.

Y a-t-il quelque chose que je ne fais pas correctement ?

Merci,