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Bonjour à tous,

J’ai un apprenti qui a eu un accident de travail, moins d’un an ancienneté, je dois faire un maintien de salarie, car la CCN de bâtiment prévoit un mois d’ancienneté pour un apprenti, mais cela ne se déclenche pas sur SILAE.

Sur la fiche société le maintien est bien coché. Qui peux m’aider svp ? Merci beaucoup

Bonjour,

Dans la convention collective il est indiqué si AT supérieur à 30 jours c’est peut-être pour cela que cela ne se déclenche pas

AT, MP, ATT, MNP : (Hors Garantie arrêt de travail)
    Type de maintien : net
    Plage : année civile
    Condition : 3 mois d’ancienneté (1 mois si salariés < 25 ans ou apprentis & néant si           AT/MP > 30 jours)
    Carence : néant (3 jours si MNP ou ATT ≤ 30 jours)
    Indemnisation :

Cordialement


😕il devrait y avoir

CCN : condition d’ancienneté 1 mois pour les apprentis, pas de carence pour les AT

l’employeur ne cotise pas à la GAT par hasard ? 


Il est bien indiqué si supérieur à 30 jours dans la convention voir extrait ci dessus


Il n’a pas 25 ans et l’employeur cotise à la GAT


Il est bien indiqué si supérieur à 30 jours dans la convention voir extrait ci dessus

oui, mais il s’agit d’une condition d’ancienneté à néant si l’AT dure plus de 30 jours

mieux présenté, ça donne :

condition d’ancienneté

  • 3 mois
  • 1 mois si salarié de moins de 25 ans ou apprenti sous contrat
  • aucune condition d’ancienneté si AT/MP de plus de 30j

 


Il n’a pas 25 ans et l’employeur cotise à la GAT

si l’employeur cotise à la GAT, c’est PROBTP qui versera directement les indemnités journalières de prévoyance à l’apprenti. c’est pour cela que Silae ne le fait pas

Il vous faut faire une déclaration d’arrêt à PRO BTP par contre


Merci à vous tous pour ces informations et cette aide. Je vais faire le document à la PROBTP.

Bon courage et bonne journée.


Quel âge a l’apprenti?

 

Maladie, accident du travail
1°Conditions d'indemnisation :
  • ancienneté :
    • ouvriers de moins de 25 ans et apprentis sous contrat : 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise ;
    • ouvriers d'au moins 25 ans : 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou 1 mois s'ils ont acquis au moins 750 points de retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution s'ils ont acquis au moins 3 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du BTP (Nouvelles CCN du 7-3-2018 non étendues ; v. Avertissement)], dans les 10 dernières années précédant le jour de l'arrêt de travail.

 


21 ans. Et il est là depuis 11/2023.


Dans la bulle sur le bulletin pour le maintien quelle information de Silae ?

N’avez pas coché méthodes spécifiques dans al fiche salarié pour les absences ?


Il n’y a pas de maintien de salaire qui s’enclenche, donc pas de bulle. Non rien de spécifique.

Mais comme l’a indiqué Mme VATINEL, l’employeur cotise à la GAT, je vais donc faire la demande pour l‘indemnisation. Merci encore pour votre aide.


La GAT cela dépend du contrat souscrit 


Très bien merci pour votre retour. Mais avec les possibilités de paramétrage, rien ne se déclenche. Je verrais comment ils vont indemniser l’apprenti.


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