Bonjour
Nous avons reçu un courrier de la MSA nous indiquant une nouvelle cotisation pour les Hauts de France, AMCI ( association pour la Mutualisation du Cout Inaptitude) applicable au 1er avril 2024 qui concerne les employeurs de moins de 50 salariés.
est-elle prévue dans les paramétrage SILAE ?
Bonjour,
Sur mon dossier MSA avec la CCN E212 “ Production agricole et CUMA” en Hauts de France, je n’arrive pas à déclencher la cotisation AMCI.
Pouvez-vous m’indiquer s’il y a une manipulation particulière à faire pour déclencher la DI031 s’il vous plait?
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour, normalement elle se déclenche toute seule ; vous avez bien les 2 CCN dans votre dossier (fiche établissement - 7024 et E212.
Il faut appliquer dans les fiches salariés la CCN E212 avec un emploi selon la nouvelle CCN (7024).
Cordialement
Bonjour,
La cotisation AMCIA Haut de France ne se déclenche plus sur le BS de 08/2024 alors qu’elle se déclenchait jusqu’à présent.
Mon dossier relève de la CCN E095 exploitations agricoles de l’Aisne et n’est pas semencier ni producteur de graines, il est donc producteur agricole classique. Le salarié est rattaché à la classification E212.
Dans la mise à jour silaé de la semaine 28 il est écrit ceci:
“Nous déclenchons à tort la cotisation fond AMCIA Hauts de France pour les entreprises des CCN E067/E078/E095/E098/E105/E113/E114/E115/E207 qui rentrent dans le champ de CCN ETARF (E213). Désormais, la cotisation est limitée aux salariés ayant une classification de CCN CUMA (E212)”.
N’y aurait-il pas inversion entre les CCN, car pour moi les CCN E067/E078/E095/E098/E105/E113/E114/E115/E207 entrent dans le champ d’application de la CCN E212 “Production agricole” et non pas de a CCN ETARF E213 “entreprises de travaux agricoles”?
Donc à priori selon moi la cotisation AMCIA doit se déclencher quand le salarié relève de la classification E212 et non pas E213.
Qu’en pensez-vous?
Merci d’avance
Bonjour,
La cotisation AMCIA Haut de France ne se déclenche plus sur le BS de 08/2024 alors qu’elle se déclenchait jusqu’à présent.
Mon dossier relève de la CCN E095 exploitations agricoles de l’Aisne et n’est pas semencier ni producteur de graines, il est donc producteur agricole classique. Le salarié est rattaché à la classification E212.
Dans la mise à jour silaé de la semaine 28 il est écrit ceci:
“Nous déclenchons à tort la cotisation fond AMCIA Hauts de France pour les entreprises des CCN E067/E078/E095/E098/E105/E113/E114/E115/E207 qui rentrent dans le champ de CCN ETARF (E213). Désormais, la cotisation est limitée aux salariés ayant une classification de CCN CUMA (E212)”.
N’y aurait-il pas inversion entre les CCN, car pour moi les CCN E067/E078/E095/E098/E105/E113/E114/E115/E207 entrent dans le champ d’application de la CCN E212 “Production agricole” et non pas de a CCN ETARF E213 “entreprises de travaux agricoles”?
Donc à priori selon moi la cotisation AMCIA doit se déclencher quand le salarié relève de la classification E212 et non pas E213.
Qu’en pensez-vous?
Merci d’avance
Re-bonjour,
Je viens de voir que la mise à jour silaé d’aujourd’hui corrige le problème, et déclenche bien la cotisation AMCIA en production agricole.
Merci
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