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J’ai un souci au niveau du paramétrage de la fiche salariée. Je dois entrer un nouvel apprenti.

L’entreprise compte plus de 11 salariés depuis plus de 3 ans et il s’agit d’une boulangerie-pâtisserie 

entreprise artisanale) ?name=image.png(numéro IDCC 0843)  

Dans quel code contrat de travail dois-je rentrer mon apprenti ? 

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Car lorsque j’entre l’apprenti sous le code « 04 : contrat d’apprentissage entreprise artisanale ou de moins de 11 salariés » 

J’ai n’ai pas de cotisation contribution formation prof. Légal mais l’entreprise compte + de 11 salariés

Alors que si j’entre l’apprenti sous le code « 05 : contrat d’apprentissage entreprise non artisanale d’amoins 11 salariés j’ai bien ma cotisation.

Mais mon entreprise est une entreprise artisanale et comprend plus de 11 salariés comme expliqué ci-dessus​​​​​​.

Bonjour,

Le choix de paramétrage est fonction de la nature juridique de votre contrat d’apprentissage, soit il est lié à la loi de 1979 ou celle de 1987.

Si la société est une entreprise artisanale, comme vous l’expliquez, tous vos apprentis (historiques et actuels) sont forcément soumis au code “04” et à la loi de 1979.


@Jérémie GRAMFORT Merci pour votre retour.
Si nous choisissons le code 04 ,la cotisation contribution formation prof, ne se déclenche pas dans mes bulletins, alors que l’entreprise est bien + de 11 salariés.

Comment faire ? 

Merci d’avance.


@Jérémie GRAMFORT Merci pour votre retour.
Si nous choisissons le code 04 ,la cotisation contribution formation prof, ne se déclenche pas dans mes bulletins, alors que l’entreprise est bien + de 11 salariés.

Comment faire ? 

Merci d’avance.

Vous êtes bien une entreprises artisanale; que dit l’URSSAF (et/ou votre organisme de formation) quant à la base de la CFP des apprentis du fait de votre effectif ?

Selon leur réponse, soit l’absence de la CFP est légitime pour l’apprenti en code 04, soit il la faut malgré tout.

 

S’il convient de l’avoir sur vos apprentis, vous pouvez :

  • Soit ajouter chaque mois le libellé sur le bulletin, manuellement.
  • Soit modifier le paramétrage standard (code) du libellé concerné pour prendre en compte tous les apprentis, selon votre besoin.

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