La contribution conventionnelle "Investissement compétences" au taux de 1% due depuis le 01/01/2022 n’est pas paramétrée par SILAE.
Il y a t-il un paramétrage spécifique à faire au niveau du dossier ? Si oui, merci de me communiquer la procédure.
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Bonjour,
Cela est bien prévu dans SILAE et fonctionne, si un effectif est bien affecté en Fiche Société.
Le taux a aussi augmenté depuis (voir doc CCN dans SILAE) :
Pour moins de 10 salariés, il s’agira d’utiliser le libellé TC000 en paramétrage, qui affichera la TC001 sur le bulletin :
Il ne s’agit pas de la CFP légale de 1 % versée à l’URSSAF mais d’une contribution conventionnelle supplémentaire libellé par l’OPCO AKTO “Investissement compétences” au taux de 1 %
Au total la contribution au titre de la formation professionnelle est de 2,30 % en 2023 soit :
URSSAF : 1 % (entreprise de + 20 salariés)
OPCO AKTO : 1,30 %
Comment paramétrer les 1 % supplémentaires ?
Merci.
Dans l’exemple mentionné, j’étais à “moins de 10 salariés”, ce qui explique un taux global de 0.55% (légal) + 0.65% (conventionnel) = 1.20% au 01/01/2024
Dans votre cas, vous êtes effectivement à 1.40% au total (en 2024) + 1% spécifique “investissement compétences”.
Ce 1% supplémentaire peut être ajouté, selon votre besoin :
Soit dans la contribution conventionnelle : en forçant le libellé TC200, selon votre effectif.
Soit en personnalisation un autre libellé pour votre taux spécifique : par exemple le TC121
Vous pouvez aussi, avec une preuve de l’OPCO, demander une évolution logicielle au support SILAE.
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