Paramétrage taux contributions conventionnelle CCN F005 Formation (organismes)

Bonjour,

Cela est bien prévu dans SILAE et fonctionne, si un effectif est bien affecté en Fiche Société.

Le taux a aussi augmenté depuis (voir doc CCN dans SILAE) :

Pour moins de 10 salariés, il s’agira d’utiliser le libellé TC000 en paramétrage, qui affichera la TC001 sur le bulletin :

Il ne s’agit pas de la CFP légale de 1 % versée à l’URSSAF mais d’une contribution conventionnelle supplémentaire libellé par l’OPCO AKTO “Investissement compétences” au taux de 1 %

Au total la contribution au titre de la formation professionnelle est de 2,30 % en 2023 soit :

• URSSAF : 1 % (entreprise de + 20 salariés)
• OPCO AKTO : 1,30 %

Comment paramétrer les 1 % supplémentaires ?

Merci.

Dans l’exemple mentionné, j’étais à “moins de 10 salariés”, ce qui explique un taux global de 0.55% (légal) + 0.65% (conventionnel) = 1.20% au 01/01/2024

Dans votre cas, vous êtes effectivement à 1.40% au total (en 2024) + 1% spécifique “investissement compétences”.

Ce 1% supplémentaire peut être ajouté, selon votre besoin : 

• Soit dans la contribution conventionnelle : en forçant le libellé TC200, selon votre effectif.
• Soit en personnalisation un autre libellé pour votre taux spécifique : par exemple le TC121

Vous pouvez aussi, avec une preuve de l’OPCO, demander une évolution logicielle au support SILAE.