PASS NAVIGO REMBOURSEMENT A 100 % EMPLOYEUR COTISATION SOCIALE

Question

Bonjour,J’ai un client employeur qui a décidé de prendre en charge à 100 % le remboursement transport pass navigo pour un salarié, il me semble que la partie au-dessus de 50 % de prise en charge obligatoire doit être soumise à cotisation sociale, après avoir effectué des recherches depuis la documentation je ne trouve pas de réponse claire, et dans Silae sur le bulletin de paie il n’y a pas de partie soumise à cotisation sociale, les 100 % sont remboursés en bas de la fiche de paie ?D'avance merci de votre retour.

Yenaa · Accepted Answer

Bonjour,La partie au dessus de 50% est imposable (fiscalement) mais non soumise à charges sociales.Attention: pour 2023 et 2024 ‘est la partie au dessus de 75%Merci

Dorine DUCHATELLE · Answer

Bonjour,Je cherche une source officielle disant que la partie supérieure au 50 % n’est pas soumises à charges sociales. (pour 2023 et 2024 ‘est la partie au dessus de 75%)Surhttps://www.economie.gouv.fr/entreprises/frais-transport-salaries#, il est noté que l’exonération des charges sociales est de 50 % en 2025. Sur une ligne complémentaire, on a l’exonération fiscale.De fait si l’employeur prend en charge 100 % des abonnements, on doit avoir en 2025 :50 % non soumis à charges sociales et 50 % non soumis à l’impôt50 % réintégrer dans les charges sociales et l’impôtSur le logiciel la partie supérieure est réintégréeà l’impôt mais elle n’est pas réintégréeaux charges sociales. N’est-ce pas une erreur ?Merci par avance pour votre retour.

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