PASS NAVIGO REMBOURSEMENT A 100 % EMPLOYEUR COTISATION SOCIALE

Bonjour,

Je cherche une source officielle disant que la partie supérieure au 50 % n’est pas soumises à charges sociales. (pour 2023 et 2024 ‘est la partie au dessus de 75%)

Sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/frais-transport-salaries#, il est noté que l’exonération des charges sociales est de 50 % en 2025. Sur une ligne complémentaire, on a l’exonération fiscale.

De fait si l’employeur prend en charge 100 % des abonnements, on doit avoir en 2025 :

• 50 % non soumis à charges sociales et 50 % non soumis à l’impôt
• 50 % réintégrer dans les charges sociales et l’impôt

Sur le logiciel la partie supérieure est réintégrée à l’impôt mais elle n’est pas réintégrée aux charges sociales. N’est-ce pas une erreur ?

Merci par avance pour votre retour.

Bonjour,

Je me pose la même question, vous n’avez pas eu de retour ? 

Merci 

​@Dorine DUCHATELLE 

Bonjour,

Je suis également sur un dossier pour un client qui prendre en charge les transports à 75% et la part excédentaire ne remonte pas sur le brut.

Avez-vous un retour ?

Une mise à jour est prévu demain pour les indemnités de transports publics, peut-être que les limites seront comprises dedans.

​@Anthony Petit Bonjour,

Pourriez-vous nous dire si le paramétrage en l’état est bon ?

La mise à jour des montants du PASS NAVIGO a bien été effectuée mais pour les prises en charge à plus de 50% rien à changé.

Merci d’avance.

Bonne journée.

Bonjour,

Est ce que le paramétrage va être modifié en cas de prise en charge par l’employeur supérieure à 50 %, pour l’application des cotisations sociales ?

Merci.

Bien cordialement.

Bonjour,

@Anthony Petit j’ai un dossier avec 150 salariés à sortir et effectivement la mise à jour de ce jour ne contient pas le paramétrage en cas de prise en charge par l’employeur supérieure à 50 %, pour l’application des cotisations sociales...pouvez-vous nous donner des nouvelles svp?

bonjour

je viens de vérifier et la mise à jour est faite, par contre le paramétrage en cas de prise en charge par l’employeur supérieure à 50 % n’est pas prise en compte.

avez vous trouver la solution pour que les 25% passe dans le net imposable 

merci pour votre retour

Bien cordialement

Bonjour,

Nous attendons également un retour sur ce sujet 

Cordialement, 

Bonjour

merci beaucoup car la solution que j’ai trouvé est la suivante :

sur la fiche salariée mettre 

et cela prend en compte les 25% sur le net imposable mais le problème c’est que nous n’aurons plus la mise à jour sur les fiches

donc je vais attendre

bonne journée

Bonjour

@Anthony Petit, avez vous un retour pour le paramétrage du dépassement de remboursement

Merci pour votre aide

Bonne journée

Cordialement

Bonjour,

Nous avons un client qui rembourse 100% du titre, la MAJ a été faite car nous avons bien 50% du montant qui sont réintégrés dans le net imposable.

Au regard des textes( le Boss le précise aussi), la partie excédante n’est pas soumise à cotisations.

bonjour

Je suis au courant que depuis le 1er janvier le remboursement est à hauteur de 50% je demande si la MAJ sera faite étant donné que sur mes dossiers cela ne remonte pas dans le net imposable.

Cordialement

J’expliquais que dans nos dossiers, le net imposable est correct puisqu’il intègre bien la partie au delà des 50% (c’est étonnant que ce ne soit pas le cas pour tous les dossiers).

Et je répondais aussi sur la partie soumise à charges que certains questionnent.

Merci

mais je vous confirme que les 25% ne rentre pas dans le net imposable

sur bulletin 

sur la fiche salarié mis 

et en paramétrage montant particulier

Cordialement

C’est étonnant en effet, nous ne passons pas par les montants particuliers pour les titres de transport mais renseignons le % de remboursement dans la fiche salarié (ce qui est un peu plus lourd), c’est peut etre pour cela que ça ne fonctionne pas...

Voici ce que ça donne (cas d’un employeur qui rembourse à 100%) j’ai bien 44.40€ réintégrés dans le net imposable depuis janvier 2025.

j’ai fait votre manipulation et cela ne fonctionne pas

Merci pour vos retours

bonne journée

​@AUDREY HATTE 

Bonjour,

Le changement de 2025 est que la part excédentaire doit être soumise à cotisations sociales et pas uniquement à impôts.

Nous attendons toujours un retour de Silae ​@Anthony Petit sur ce sujet, de nombreuses paies sont en attentes.

Merci.

Merci beaucoup pour votre retour, je peux avertir nos clients

Bonne journée

Bonjour Angélique,

je reviens sur votre réponse et je suis surprise étant donné que l’URSSAF indique :

Les employeurs qui continueraient à rembourser les frais de transport au-delà de l’obligation légale de 50% devront réintégrer dans l’assiette fiscale la prise en charge dépassant l’obligation légale (soit 25% du remboursement en cas de remboursement des abonnements à hauteur de 75%). À noter qu’au niveau social, la prise en charge excédentaire reste exonérée de cotisations. Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) précise que pour les salariés résidant dans une autre région que celle où ils travaillent, leur éloignement ne doit pas résulter de convenances personnelles, et doit être justifié par des contraintes professionnelles ou familiales

Cordialement

Bonjour à tous,

Tout d’abord, désolé pour mon retour tardif sur ce point.

En ce qui concerne la partie fiscale, la partie excédent les 50% est bien soumise à impôts

Sur le point de l’exonération sociale, une analyse juridique est en cours de notre côté, car il semble y avoir une tolérance pour 2025.

Si vous avez ouvert un ticket sur ce point, n’hésitez pas à me le dire, que je transmette à nos équipes.

Merci pour votre aide.

​@YASMINA HAMACHA Bonjour,

Je suis d’accord mais dans le dernière vidéo de Silae, il a été dit clairement qu’il n’y aurait plus d’exonérations sociales en 2025 au delà de 50%. Le doute est donc clairement installé.

​@Anthony Petit quand pensez-vous pouvoir nous éclaircir sur le sujet ?

Merci.

Nos équipes sont sur le sujet, je vous tiens informé dès que j’ai plus d’informations à vous communiquer.

Bonjour, 

J’ai ouvert un ticket le 1674507. 

Un autre  problème se pose pour nous au delà la question de savoir si l’excèdent doit être soumit à charge,  car notre client saisit lui même ses variables. et Nous avions créer une prime PCCN01 permettant au client de saisir directement le montant mensuel pour chaque salarié. Or si nous la modifiant en mettant le taux à 0.75% l’excèdent de 25% n’est pas soumis à impôt… Du coup auriez vous une solution pour ce problème?

Merci de votre retour ​@Anthony Petit