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Bonjour,

J’ai un client employeur qui a décidé de prendre en charge à 100 % le remboursement transport pass navigo pour un salarié, il me semble que la partie au-dessus de 50 % de prise en charge obligatoire doit être soumise à cotisation sociale, après avoir effectué des recherches depuis la documentation je ne trouve pas de réponse claire, et dans Silae sur le bulletin de paie il n’y a pas de partie soumise à cotisation sociale, les 100 % sont remboursés en bas de la fiche de paie ?

D'avance merci de votre retour.

Bonjour,

La partie au dessus de 50% est imposable (fiscalement) mais non soumise à charges sociales.

Attention: pour 2023 et 2024 ‘est la partie au dessus de 75%

Merci


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