Bonjour,

Moi j’ai mis en employeur multiples sur les 2 fiches salariés et j’indique le salaire de l’autre bulletin.

Cela fonctionne.

Cordialement

Bonjour,

Pourriez-vous m’expliquer ce que signifie mettre en employeur multiples? Je rencontre le même problème de plafonds 

Bonjour,

Dans la fiche salarié vous indiquez le prorata de plafond et vous ajoutez le profil PSS MULTI

Cordialement

Le problème c’est que le bulletin de président n’est pas un emploi donc les deux plafonds doivent être à 100% pour le retraite 

Dans ce cas, le droit du travail s’applique au dirigeant mais au titre de sa seule activité salariée. Concrètement, au titre de cette rémunération salariée (et seulement de cette rémunération) :

•  il bénéficie du Code du travail, de la convention collective, du Smic et des minima conventionnels ;
•  toutes les règles relatives au salaire lui sont applicables : périodicité du paiement, remise d’un bulletin de paye, saisie, prescription, etc. ;
•  ce sont les charges habituelles des salariés qui sont applicables ; le salaire est donc soumis à cotisations de sécurité sociale, retraite complémentaire (Arrco-Agirc), assurance chômage, etc. ;
•  l’assiette minimale de cotisations doit lui être appliquée (Cass. soc., 28 mars 1984, no 82-12.800) ;
•  il bénéficie de l’abattement forfaitaire pour frais prévu pour certaines professions (voir no 220-35).

Le plafond de cotisations est apprécié en cumulant la rémunération du mandat et du contrat de travail (le dirigeant relève en effet du régime général dans les deux cas). Concrètement, selon l’Acoss, il faut distinguer deux hypothèses :

• 1o) la rémunération perçue au titre du contrat de travail atteint le plafond Les cotisations plafonnées figureront sur le bulletin de paye « salarié », l’assiette plafonnée sera égale à 0 sur le bulletin de paye afférant au mandat social ;
• 2o) chaque rémunération est inférieure au plafond L’assiette plafonnée du bulletin de paye « salarié » sera égale au salaire mensuel brut. L’assiette plafonnée du bulletin de paye « mandat social » sera égale à :
  •  la rémunération versée au titre du mandat si le cumul des deux rémunérations n’atteint pas le plafond ;
  •  la différence entre le plafond mensuel et l’assiette figurant sur le bulletin de paye « salarié » si les cumuls des deux rémunérations est égal ou dépasse le plafond.

Ma base n’est pas a zéro quelque soit le bulletin