PRORATISATION PLAFOND POUR CCN BTP

Bonjour 

Mais pourquoi l’absence congé payé serait considéré comme de l’absence non rémunéré, et cela va à l’encontre du texte pour la gestion du plafond dans le cadre d’une gestion de caisse de congé payé.

https://www.editions-tissot.fr/doc/pb/pb_fiche_conseil/absence-pour-conges-payes-en-cas-de-rattachement-a-la-caisse-des-conges-8254

Réduire le plafond

Certaines cotisations sociales sont calculées sur la base d’une assiette plafonnée, avec un plafond qui change selon la cotisation concernée.

Le plafond utilisé est réduit pour tenir compte des périodes d'absence pour congés payés lorsque les indemnités correspondantes sont versées par une caisse.

Le plafond à retenir en cas de mois incomplet est alors calculé par la formule suivante :

Valeur mensuelle du plafond de Sécurité sociale x nombre de jours calendaires de la période d’emploi/nombre de jours calendaires du mois concerné.

Seules les périodes de congés payés effectivement chômées permettent de réduire le plafond de la période considérée. Le dimanche, qui constitue le point de départ ou le terme de la période d'absence, peut être neutralisé.

Il faudrait une déduction en jours calendaire, si vous avez d’autres informations je suis preneuse. Merci

Auriez-vous un retour ? 

Merci

Bonjour,

UP sur le sujet svp

Avec des CP posés sur une semaine complète du lundi au vendredi (6 jours ouvrables posés), SILAE fait le prorata du PMSS sur 5 jours. Si les CP sont posés sur 2 semaines d’affilée (12 jours ouvrables posés), le prorata se fait sur 12 jours ouvrables également. Pas de calcul en calendaire.

Pourquoi cette différence svp ? Malgré l’extrait du BOSS + haut, je ne comprends pas la méthode de SILAE...

Bonjour,

Quelqu’un a t il plus d’information à ce sujet, car avec les CRM, les URSSAF attendent un autre plafond que celui appliqué par SILAE

Merci 

Bonjour,

Avez vous un retour s’il vous plait?

D’après ce que je constate, sur un salarié en mode déclaratif, la caisse des congés payés retient pour le calcul de la tranche 1 sur ICCP, le dernier samedi de la période d’absence alors que Silae s’arrête au vendredi.

Il en résulte pour une absence du lundi 10 au dimanche 30 août inclus, que

• Silae prend une période de présence de 12 jours (1 au 9 puis 29 au 31) = PMSS 1550,32 euros
• la CCP prend une période de congés de 20 jours (10 au 29) = 2583,87 euros
• soit un PMSS de 4134,19 euros > PMSS “légal”

Comment s’aligner sur la règle de la CIBTP pour éviter cela?
Merci 

Bonjour

Non je n’ai pas eu de retour, ​@Anthony Petit  auriez-vu une piste svp? merci

Ozlem UCAR

Bonjour,

Il me semblait que le sujet était à l’étude mais je ne retrouve pas d’informations.

Avez vous un ticket en cours pour que je puisse relancer ?

Non pas de mon côté, la cliente avait dû forcer à l’époque je n’ai pas de ticket.

Bonjour,

J’ai fait une demande la semaine dernière à ce sujet. 

Votre demande (#2353045) a été mise à jour

A suivre ...

Bonjour,

Il me semble que le problème vient surtout de la CIBTP qui n’applique pas les règles du BOSS, contrairement à Silae. Silae est juste à mon sens, mais pas la CIBTP.

oui je suis bien d’accord!

mais le problème c’est que cela fait cotiser le salarié sur un plafond supérieur.. quand à faire modifier la manière de faire de la CIBTP, je n’ai pas trop d’espoir…

Une méthode Silae peut être serait un bon compromis?