Redressement judicaire et CP

Bonjour je suis dans le même cas que vous avez vous eu un retour ? cordialement

Bonjour la société doit prendre en charge les CP pour la campagne 2024 de juin 2023 ou 3 février 2024. Nous avons vu avec le mandataire on prend les brut de juin à février ( du 01 au 4 février )  on calcul 10 % indemnité de CP + 10% de cet indemnité en prime de vacance.

A chaque sortie de salarié, je suis le module redressement judicaire, je crée un emploi sur l’établissement non RJ, je fais un bulletin B03 ICP plus D06 prime  de vacances pour les AGS. attention au niveau de l'Urssaf, la société doit payer les charges patronales!

Pour les salariées qui sont en poste on fera également cet manip au mois d’aout. C’est galère, mais j’ai eu beaucoup d’aide de Silae et il faut être super concentré, la moindre erreur on galère.

Bon courage.

Christine

Bonjour merci beaucoup pour votre retour cordialement Lucie

Bonjour,

Normalement, la CIBTP doit vous donner le montant journalier des congés payés dus et non pris en charge.

Votre bulletin de paiement de ces congés doit être fait sur votre établissement non RJ.

S’il s’agit d’un solde à payer, vous pouvez faire un bulletin sur juin. Par contre, si c’est pour indemniser une période précise, le bulletin doit être fait sur la période concernée.

Un conseil, faites une ligne ICP et une ligne Prime de vacances car l’AGS demandera le détail au mandataire.

Stéphanie.

Bonjour,

Je me permets d’écrire sur cette conversation car je suis dans le même cas mais pas pour une entreprise du bâtiment mais je pense que vous pourrez m’aider quand même.

Mon client est en RJ depuis le 10/07/2024. J’ai suivi la procédure de Silaé pour faire des paies avant RJ (du 1er au 9/07/24) et après RJ sur un établissement secondaire (du 10 au 31/07/24).

Jusque là ça allait un peu près. 

Mais j’ai des salariés qui prennent des CP par exemple du 15/07 au 31/07/24. Le mandataire me demande la valorisation nette de ces CP. 

La documentation indique qu’il faut faire un autre emploi pour la période de CP où je dois mettre l’ICP et sur mon bulletin initial je force à 0 l’ICP.

Du coup, sur 07/2024, j’ai 3 paies : 

1. du 1er au 9/07/2024 sur l’établissement non RJ
2. du 10/07 au ….. (sans date de sortie au niveau de mon emploi) avec les CP du 15 au 31/07 déduits mais forcés à 0 au niveau de l’ICP. Cette paie est sur l'établissement RJ.
3. du 15 au 31/07/2024 (avec 901 et 902 au niveau des motifs entrée/sortie) où je force mon absence entrée-sortie pour déduire les 151.67 heures et où j’insère le B03 ICP.

Est-ce bien exact ? 

La 3ème paie doit être faite sur l’établissement non RJ ?

En procédant ainsi, j’ai un problème sur les réductions générales de cotisations qui sur la 3ème paie s’annulent. Le prorata du SMIC ne se fait pas sur la 3ème paie. Alors qu’en cumuler, je devrais avoir des réductions générales de cotisations. Aviez vous le même problème ?

De plus, le mandataire me dit que l’AGS va verser aux différents organismes les charges SALARIALES relatives aux ICP. Mais comment procéder ? Car nous devons donc verser les charges patronales. Si la 3ème paie est faite sur l’établissement non RJ, elle va s’ajouter à la 1ère paie au niveau de la DSN. Comment faire pour ne faire payer que les cotisations PATRONALES sur cette DSN ?

Je vous remercie pour vos retours.

Laetitia

Bonjour,

Quelle galère, pour mon cas le mandataire m’a bien précisé que sur les congés payés qui sont sur l’établissement non RJ, je ne paie que la part patronal et le Pass pour le reste je mets à o pour le paiement de la dsn sur l’établissement non RJ. Pour moi, les congés payés sont ceux qui correspondent à la partie avant le redressement judiciaire, donc pas à la charges de l’entreprise, je forcerais les autres charges à o .

Bon courage.

Christine

Je ne comprends pas l’information donnée par le mandadtaire.

Si c’est le FNGS qui régle les congés payées, les charges sont à zéro en paiement…

Elles seront dans le plan de continuation si l’entreprise va à ce niveau.

J’ai carrément fourni le détail des calcul au mandataire et c’est sur la paye….

Cordialement

Merci pour vos retours

Bonjour,

En passant l’ICP sur vos bulletins, avez-vous forcé vos bases CIBTP, formation, FNAL etc … compte tenu du fait que ces indemnités ne doivent normalement pas être déclarées sur le bulletin et donc exclues.

Bonjour,

J’ai été en 2024 dans le même cas que vous. Sur un dossier en RJ, les CP étaient pris en charge par les AGS. J’ai donc du faire une paie supplémentaire pour les CP pris en charge par les AGS et sur mes DSN à la demande du mandataire, je n’ai pas payé la part salariale qui était elle payé par les AGS directement.

Le seul souci que j’ai désormais c’est que les impôts me dise que le mandataire a déposé des déclarations de leur coté (PAS avancé par les AGS) et les versements qu'ils ont effectué sont bien destinés au règlement de leurs propres déclarations et non des nôtres.

Par conséquent, il semblerait que les déclarations que nous avons déposées soient erronées car pour eux cela fait doublons avec le mandataire. Nous n’aurions pour eux pas du faire de déclaration du PAS dans la DSN mais je ne comprends pas trop car c’est nous qui avons fait la paie. Comment faire pour ne pas déclarer dans la DSN le PAS déclaré et payé par les AGS ?

De plus, tant qu'il n'y aura pas de correction, mon client restera redevable aux impôts des sommes du PAS que j’ai déclaré aussi.

Selon vous, comment annuler ces déclarations du PAS ?

Merci d’avance pour votre aide.

Bonne journée.

Bonjour,

Essayez cette méthode

https://support.silae.fr/hc/fr/search/click?data=BAh7DjoHaWRsKwgShBJwCg86D2FjY291bnRfaWRpA6d5nDoJdHlwZUkiDGFydGljbGUGOgZFVDoIdXJsSSJ9aHR0cHM6Ly9zdXBwb3J0LnNpbGFlLmZyL2hjL2ZyL2FydGljbGVzLzE2NTM3NTA0MzUxMjUwLVByJUMzJUE5bCVDMyVBOHZlbWVudC0lQzMlQTAtbGEtc291cmNlLVIlQzMlQTlndWxhcmlzYXRpb24tZHUtUEFTBjsIVDoOc2VhcmNoX2lkSSIpNzBiYjkyNTEtNWZmNS00ZWJkLWIxZDUtNmY0MDQzODg1ZDlmBjsIRjoJcmFua2kHOgtsb2NhbGVJIgdmcgY7CFQ6CnF1ZXJ5SSIOcmVndWwgcGFzBjsIVDoScmVzdWx0c19jb3VudGkC6AM%3D--798df78356c118ae4668f8644904e52cfb8dd62e

Cordialement

Bonjour,

Merci mais ce n’est pas forcément en paie que je dois annuler le PAS car les AGS n’ont pas fait de bulletin au salarié mais juste une déclaration de leur paiement.

Si j’annule le PAS au salarié sur sa paie, l’entreprise lui devrait de l’argent et ce n’est pas correct. C’est uniquement une régul dans la DSN.

En gros malgré la paie avec un PAS, il aurait fallu forcer, au vu des infos des impôts, la DSN manuellement en mettant à 0 les sommes à payer...

Faire un bloc de régul dans la DSN pour annuler le montant déclaré en paiement

Cordialement

Oui ça on est d’accord mais de quelle manière selon vous car logiquement après le mois de janvier les régularisations ne sont pas possible d’où mon interrogation...

A part insérer des blocs manuellement après calculer une DSN à zéro, je n’ai pas d’idée.

Cordialement

Bonjour, 

Je suis également dans le même cas. 

Si nous forçons chaque blocs individuels à 0 dans la DSN alors, nous ne déclarerons aucunes infos et aucun paiement, n’est-ce pas ?

Donc comment payer via la DSN seulement la part patronale puisque l’AGS paie la part salariale, tout en mettant à 0€ les PAS de tous les salariés dans la DSN afin que les impôts ne récupèrent aucune info ? 

Je ne sais pas si je suis clair, 

Merci d’avance pour votre aide, 

Maureen BURNOT

S’il s’agit uniquement du PAS, ce n’est que salariale, vous n’auriez donc rien à payer de votre coté, ni même à déclarer au vu des infos des impôts.

Toutefois, je suis toujours en attente d’un retour des impôts car pour ma part il s’agit de régul de 2024 et ils m’ont bien confirmé que je ne pouvais pas régulariser, après janvier, l’année N-1.

Il devrait je pense intervenir de leur coté de manière manuelle sur le dossier.

Toutefois, j’attends toujours un retour de leur part.

Bonjour, 

En effet, je me suis mélangée les pinceaux avec la cotisation retraite.

Donc la meilleure solution est de mettre manuellement à 0 le PAS dans chaque blocs individuels ?

A minima, à partir de mars et de faire des blocs de régularisation pour janvier et février. 

Merci beaucoup pour ses informations. 

Savez-vous si nous devons régulariser toutes les lignes du blocs ? Ou seulement mettre en négatif le montant du prélèvement ? 

Je n’ai jamais fait de régularisation sur ce bloc, je ne sais donc pas quelle ligne doit être mise ou non..

Merci d’avance pour votre aide, 

Maureen BURNOT

Bonjour,

Il serait je pense préférable de faire le point avec le SIE de votre dossier au préalable mais si j’ai bien compris, il faudrait faire des blocs individuelle à 0 en effet et régulariser janvier et février.

De mettre seulement le paiement à 0, ne fonctionne pas apparemment.

Bon courage.