Skip to main content

Bonjour, j'ai une entreprise spécialisée dans le secteur du BTP qui a été placée en redressement judiciaire le 5 février 2024. Nous avons procédé au redressement judiciaire conformément à la procédure. On vient d'apprendre que la CIBTP ne versera pas d'indemnisation à nos employés pour la période allant du 2 juin 2023 au 4 février 2024. Nous devons le réaliser en passant par l'AGS.

J'aurais besoin de vos conseils.

 

Tout d’abord pour le calcul de l’indemnité de congés payés : pour le mois d’aout, les salariés étant indemnisés par la CIBTP, faut-il prendre le salaire d’aout, le salaire touché sans l’absence ou leur demander les indemnités perçues ?

Pour le mois de février, le salaire étant sur 5 jours, pour le calcul de la méthode à retenir peut-on se baser sur les mois de janvier qui est le dernier perçu en totalité ?

 

D’autre part, pour faire les bulletins pour les AGS, il faut les faire sur le mois de février.

Quelle est la marche à suivre ?

Faut-il faire des bulletins post emploi ? Faut-il se mettre en montage ?

J'ai des employés qui ont quitté l'entreprise. Il est probable que je doive refaire leur attestation Pôle Emploi également.

Je vous remercie d'avance, car sur ce dossier, j'ai beaucoup de salariés. Par respect pour eux et mon client, je souhaite faire correctement les choses.

Je vous remercie anticipativement pour vos conseils.

Christine

 

Bonjour je suis dans le même cas que vous avez vous eu un retour ? cordialement

Bonjour la société doit prendre en charge les CP pour la campagne 2024 de juin 2023 ou 3 février 2024. Nous avons vu avec le mandataire on prend les brut de juin à février ( du 01 au 4 février )  on calcul 10 % indemnité de CP + 10% de cet indemnité en prime de vacance.

A chaque sortie de salarié, je suis le module redressement judicaire, je crée un emploi sur l’établissement non RJ, je fais un bulletin B03 ICP plus D06 prime  de vacances pour les AGS. attention au niveau de l'Urssaf, la société doit payer les charges patronales!

Pour les salariées qui sont en poste on fera également cet manip au mois d’aout. C’est galère, mais j’ai eu beaucoup d’aide de Silae et il faut être super concentré, la moindre erreur on galère.

Bon courage.

Christine

Bonjour merci beaucoup pour votre retour cordialement Lucie

Bonjour,

Normalement, la CIBTP doit vous donner le montant journalier des congés payés dus et non pris en charge.

Votre bulletin de paiement de ces congés doit être fait sur votre établissement non RJ.

S’il s’agit d’un solde à payer, vous pouvez faire un bulletin sur juin. Par contre, si c’est pour indemniser une période précise, le bulletin doit être fait sur la période concernée.

Un conseil, faites une ligne ICP et une ligne Prime de vacances car l’AGS demandera le détail au mandataire.

Stéphanie.

Bonjour,

Je me permets d’écrire sur cette conversation car je suis dans le même cas mais pas pour une entreprise du bâtiment mais je pense que vous pourrez m’aider quand même.

Mon client est en RJ depuis le 10/07/2024. J’ai suivi la procédure de Silaé pour faire des paies avant RJ (du 1er au 9/07/24) et après RJ sur un établissement secondaire (du 10 au 31/07/24).

Jusque là ça allait un peu près. 

Mais j’ai des salariés qui prennent des CP par exemple du 15/07 au 31/07/24. Le mandataire me demande la valorisation nette de ces CP. 

La documentation indique qu’il faut faire un autre emploi pour la période de CP où je dois mettre l’ICP et sur mon bulletin initial je force à 0 l’ICP.

Du coup, sur 07/2024, j’ai 3 paies : 

  1. du 1er au 9/07/2024 sur l’établissement non RJ
  2. du 10/07 au ….. (sans date de sortie au niveau de mon emploi) avec les CP du 15 au 31/07 déduits mais forcés à 0 au niveau de l’ICP. Cette paie est sur l'établissement RJ.
  3. du 15 au 31/07/2024 (avec 901 et 902 au niveau des motifs entrée/sortie) où je force mon absence entrée-sortie pour déduire les 151.67 heures et où j’insère le B03 ICP.

Est-ce bien exact ? 

La 3ème paie doit être faite sur l’établissement non RJ ?

En procédant ainsi, j’ai un problème sur les réductions générales de cotisations qui sur la 3ème paie s’annulent. Le prorata du SMIC ne se fait pas sur la 3ème paie. Alors qu’en cumuler, je devrais avoir des réductions générales de cotisations. Aviez vous le même problème ?

De plus, le mandataire me dit que l’AGS va verser aux différents organismes les charges SALARIALES relatives aux ICP. Mais comment procéder ? Car nous devons donc verser les charges patronales. Si la 3ème paie est faite sur l’établissement non RJ, elle va s’ajouter à la 1ère paie au niveau de la DSN. Comment faire pour ne faire payer que les cotisations PATRONALES sur cette DSN ?

Je vous remercie pour vos retours.

Laetitia

Bonjour,

Quelle galère, pour mon cas le mandataire m’a bien précisé que sur les congés payés qui sont sur l’établissement non RJ, je ne paie que la part patronal et le Pass pour le reste je mets à o pour le paiement de la dsn sur l’établissement non RJ. Pour moi, les congés payés sont ceux qui correspondent à la partie avant le redressement judiciaire, donc pas à la charges de l’entreprise, je forcerais les autres charges à o .

Bon courage.

Christine

 

Bonjour,

Quelle galère, pour mon cas le mandataire m’a bien précisé que sur les congés payés qui sont sur l’établissement non RJ, je ne paie que la part patronal et le Pass pour le reste je mets à o pour le paiement de la dsn sur l’établissement non RJ. Pour moi, les congés payés sont ceux qui correspondent à la partie avant le redressement judiciaire, donc pas à la charges de l’entreprise, je forcerais les autres charges à o .

Bon courage.

Christine

 

Je ne comprends pas l’information donnée par le mandadtaire.

Si c’est le FNGS qui régle les congés payées, les charges sont à zéro en paiement…

Elles seront dans le plan de continuation si l’entreprise va à ce niveau.

 

Bonjour,

Normalement, la CIBTP doit vous donner le montant journalier des congés payés dus et non pris en charge.

Votre bulletin de paiement de ces congés doit être fait sur votre établissement non RJ.

S’il s’agit d’un solde à payer, vous pouvez faire un bulletin sur juin. Par contre, si c’est pour indemniser une période précise, le bulletin doit être fait sur la période concernée.

Un conseil, faites une ligne ICP et une ligne Prime de vacances car l’AGS demandera le détail au mandataire.

Stéphanie.

J’ai carrément fourni le détail des calcul au mandataire et c’est sur la paye….

 

Cordialement

Merci pour vos retours

Bonjour,

En passant l’ICP sur vos bulletins, avez-vous forcé vos bases CIBTP, formation, FNAL etc … compte tenu du fait que ces indemnités ne doivent normalement pas être déclarées sur le bulletin et donc exclues.

Commenter


Conditions d'utilisationParamètres de cookies