Remboursement à 100% transport public domicile travail

Bonjour, je pense que pour les 25% restant silae les intègre au net imposable du salarié

Bonjour,

Pour que les 25% restant soient soumis à cotisations, tu dois rajouter dans la fiche salarié dans paramètre de paie, Plan de primes, le profil TRSCONPERS et mettre 100% dans remboursement transport.

Bonjour,

Les 25% n’ont pas à être soumis à cotisation en haut du bulletin.

Vous pouvez utiliser la fiche salarié et remplir comme ceci

Le résultat sur bulletin sera alors en bas du bulletin

Avec seulement les 75% en exonéré. Les 16.10 basculent dans le net imposable du salarié et le montant net social

Ce n’est pas ce qui est indiqué sur l’URSSAF :

Pour les années 2022, 2023 et 2024, lorsque l’éloignement de la résidence habituelle repose sur des convenances personnelles, la prise en charge des frais est exonérée dans la limite de 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics.

Oui c’est bien ce que Silae fait. C’est exonéré pour la part 75% et réintégré au net imposable pour les 25%. 

“En premier lieu, il est nécessaire que le financement patronal ne dépasse pas le montant de l’abonnement payé par le salarié : le BOSS précisant que la participation facultative « est exonérée dans la limite des frais réellement engagés ». En second lieu, lorsque le salarié habite dans une région administrative différente de celle où est située son lieu de travail, il est nécessaire de pouvoir établir que le choix du domicile par le salarié n’est pas lié à des convenances personnelles mais à des contraintes d’emploi ou de famille. Le BOSS donne plusieurs exemples de situations pour lesquelles des contraintes sont présumées, notamment la situation de multi-emplois, le lieu d’activité du conjoint, l’état de santé d’un membre de la famille, la difficulté de trouver un emploi.”

Bonjour à tous et merci pour vos réponses,

il y a aussi cette partie dans l’URSSAF qui me fait poser la question, : doit ‘on exonérer les 100% tant que le montant est justifié avec le Pass Navigo ? 

L’employeur ne rembourse pas au delà des frais engagés, n’est ce pas ?

Vous devez exonérer le tout de cotisation sociale et seulement les 75% ne sont pas imposables, le reste doit l’être.

Je comprends la problématique de “convenance personnelle” mais pour moi c’est quelque chose de difficilement identifiable. A moins qu’on se transforme en agents immobiliers et qu’on prouve qu’il a un appartement de l’autre côté de la rue 😁

Bonjour,

Je comprend le texte différemment.

“L’employeur peut prendre en charge un part plus importante que les 50% obligatoires. La prise en charge des frais de transports par l’employeur est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu'à 75% de participation.”

Les 25% supplémentaires doivent être soumis à cotisation.

Mat a écrit:

Bonjour,

Les 25% n’ont pas à être soumis à cotisation en haut du bulletin.

Vous pouvez utiliser la fiche salarié et remplir comme ceci

 

Le résultat sur bulletin sera alors en bas du bulletin

 

Avec seulement les 75% en exonéré. Les 16.10 basculent dans le net imposable du salarié et le montant net social

Bonjour, 

Je rebondis sur votre commentaire. 

La tolérance de l’URSSAF pour les années 2022 à 2024 est : sur les avantages fiscaux et sociaux applicables au titre de cette prise en charge s’appliqueront au maximum jusqu’à 75% du coût des titres d’abonnement. 

Nous devons interpréter que les 25% ne bénéficient pas de l’exonération fiscale et sociale. 

SILAE intègre bien dans le net imposable mais pas dans le brut. Quid de la réintégration sociale ? 

Je ne trouve aucun texte à ce sujet et à ce jour, l’abonnement transport est exonérée à 100% des cotisations sociales. 

Dans l’attente d’un retour. 

Cordialement, 

Bonjour,

Dans la fiche salarié pour le pass navigo j’ai mis remboursé à 100% , silae le gère très bien

Cordialement

Vous avez 25% soumis à cotisations ? 

tout à fait et imposable

Pour mon cas, en province / Bordeaux, je n’ai pas de PASS NAVIGO 

Dispositions plus favorables au titre des années 2022 à 2024 

Pour les années 2022 à 2024, la prise en charge par l'employeur du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés dans les conditions mentionnées ci-dessus et excédant l'obligation de prise en charge (soit 50 % du prix des titres d’abonnement) bénéficie, dans la limite de 25 % du prix de ces titres, des exonérations fiscales et sociales précisées ci-dessus. Ainsi, au total, si l’employeur décide d’augmenter le volume de sa prise en charge au-delà de 50 %, les avantages fiscaux et sociaux applicables au titre de cette prise en charge s’appliqueront au maximum jusqu’à 75 % du coût des titres d’abonnement.

C’est exactement ce que j’ai lu. 

Mais je ne sais pas comment le renseigner sur mon bulletin… 

Comme j’ai fait dans la fiche salarié

Pouvez-vous me dire comment vous avez saisie ? 

Pouvez-vous me dire comment vous avez saisie pour avoir 25% soumis à cotisations ? 

Bonjour, J’ai réussi à avoir 50% de charges soumises en allant dans ma fiche salariée et dans “Paramètres de paie” j’ai fait “personnaliser” et j’ai ajouté “TRSCONPERS” , et là ça fonctionne

Bonjour, 

Si l’employeur souhaite prendre en charge 100% du Pass Navigo comment les  charges sociales sont intégrées ? Car avec le profil  TRSCONPERS la moitie est intégré dans le brut mais le remboursement est en bas du bulletin est de 50%. Je ne comprends pas trop… 

Je vous remercie, 

Pour moi cela ne doit pas être soumis à charges étant donné que cela ne dépasse pas le prix du titre

Merci pour votre réponse, 

Donc il n’y a pas du tout des charges sociales pour l’employeur lorsque il souhaite rembourser le Navigo à 100% ? 

Merci,