Skip to main content

Bonjour à tous,

il s’agit là de ma toute première question sur la communauté SILAE. Je vais m’efforcer d’être précise.

J’ai une salariée non cadre en arrêt maladie du 09.01 au 27.02.2024. Elle relève de la CCN Pharmacie, qui prévoit une indemnisation par l’organisme de prévoyance à  hauteur de 82% du salaire moyen des 12 derniers mois (sans dépassement du net). L’employeur a souhaité avancer le maintien de salaire pendant le traitement du dossier. SILAE a calculé sur la période un maintien légal à 90% (pas de calcul conventionnel pour les non cadres dans la synthèse)

A réception du bordereau de versement, je m’aperçois que le total maintenu au légal par l’employeur est supérieur au total des indemnités versées. Par ailleurs, le maintien légal a été soumis entièrement à charges . Or la répartition des cotisations prévoyance est de 0.3568 salarial/0.6431 patronal.

A votre avis, comment dois-je retraiter ces indemnités et quel profil utiliser.

 

Merci d’avance pour votre aide.

 

Bonjour,

La CCN de la Pharmacie ne prévoit en effet pas de “maintien de salaire” mais un maintien prévoyance.
Les indemnisations par la prévoyance ne sont pas prévues par défaut. 

En l’absence de dispositions conventionnelles dans la CCN, on indemnise le maintien maladie sur la base du régime légal.
Pour inhiber ce traitement vous avez une coche dans la fiche société 

Pour corriger votre maintien, vous pouvez éventuellement annuler le maintien et IJSS avec le profil ICEMP, et un des profil d’IJSS, et ajouter le profil d’IJPREV pour les passer en paie correctement.


merci beaucoup pour cette réponse très complète


Bonjour,

Pour revenir sur ce sujet, j’ai moi même besoin d’une confirmation. 

J’ai une salariée assimilée cadre (coefficient 330) ayant moins d’un an d’ancienneté et en arrêt de travail du 02/01/2024 au 12/01/2024. La CCN prévoit le versement d'indemnités complémentaires à celles de la SS égales à 40 % de la tranche A et 90 % de la tranche B et versées à compter du 4e jour pour les cadres et assimilés cadres ayant moins de 1 an d'ancienneté. 

L’employeur a perçu les IJ prévoyance liées à cet arrêt et pour lequel il n’y pas eu de maintien de salaire. Il cotise à 100 % au régime de prévoyance obligatoire à 1.41 %. 

Le retraitement de ces IJ doit-il bien être entièrement soumis à cotisations sociales ? 

En vous remerciant. 


Bonjour,

Oui car la cotisation est à la charge exclusive de l’employeur.

 

Bonne journée


Commenter