Bonjour,

Je me permets de vous écrire au sujet du paramétrage de la subrogation dans SILAE ayant fait la bascule sur ce logiciel au 01/01/2024.

Après réflexions nous pensons avoir compris sa logique mais nous voudrions en être sur et donc avoir votre avis si vous avez déjà remarqué ceci. Je vous présente notre cas :

Pour le dossier concerné l’employeur subroge les IJSS le temps du maintien de salaire.

Au delà, à la fin du maintien, nous laissons la CPAM verser directement les IJSS au salarié.

Ce qui signifie que pour nos attestations de salaire que nous transmettons nous portons toujours en date de subrogation les périodes maximales de maintien de salaire, suivant l’ancienneté et/ou le statut du salarié, après 3 jours de carence.

Notre fiche société est paramétrée comme suit : 

Ce mois ci, nous nous sommes rendu compte qu’un salarié a épuisé ses droits à maintien de salaire de la part de l’employeur, entre le conventionnel et le légal, et n’en bénéficiera plus à compter du 24/03 (l’arrêt actuel cours jusqu’en avril 2024 pour le moment) pour être précis.

Le maintien de salaire s’est très bien calculé jusqu’au 23/03, les IJSS brute en haut de bulletin également jusqu’au 23/03.

Les paies de ce dossier étant fini pour le mois de mars, nous venons de nous rendre compte qu’en bas de bulletin, les IJSS nettes sont calculés pour la totalité du mois, soit jusqu’au 31/03.

Ceci ne nous convient pas puisque nous voulons les IJSS nettes jusqu’au 23/03, pas au delà.

Après quelques recherches, nous avons compris que SILAE, au niveau des IJSS, applique les dates de subrogation dans les bulletins de paie, qu’il retrouvait dans les attestations de salaire.

De ce fait, nous pensons que la coche activé “ l’entreprise pratique la subrogation “ nous enduit en erreur puisque qu’il applique d’office les IJSS pour la globalité du mois, maintien de salaire ou non. 

Si SILAE prends en compte les dates de subrogation qu’il retrouve dans nos attestations de salaire, il n’y a donc pas besoin de cocher cette option dans la fiche société car sinon il va d’office appliquer les IJSS sans tenir compte s’il y a du maintien de salaire ou non de la part de l’employeur. Qu’en pensez vous ? Avez vous déjà eu le cas ?

En vous remerciant par avance pour vos retours.