Taux cotisations fonctionnaire détaché

Bonjour,

Avez-vous eu une réponse de l’URSSAF par hasard ?

J’ai un taux de cotisation à 6.2% sur silae pour la maladie et non 7%, cela me surprend…

Bonne journée

Bonjour,

J’ai des fonctionnaires détachés de la fonction publique territoriale depuis peu.

Je peine à retrouver de la documentation et m’interroge sur certaines cotisations appliquées par Silae.

faut-il cotiser à la vieillesse plaf et déplaf pour ces salariés?

Si oui, selon quels critères?

Ils cotisent déjà à la CNRACL et à la RAFP.

Merci pour vos retours d’expérience.

Nadège

​@Nadège SIMON 

Bonjour, 

les fonctionnaires détachés continuent d’être affiliés au régime de retraite de leur organisme d’origine.

dans votre cas la CNRACL et RAFP.

la CNRACL est déclaré par l’établissement d’origine et refacturé à votre client pour la part patronal. 

La part salariale n’a pas à être prélevé elle est payé directement par le salarié.

La RAFP est a collecter et à déclarer par l’organisme d’accueil.

De ce fait les cotisations vieillesses ne sont pas attendu, ces salariés sont déclarés aux Urssaf via le CTP 172.

ils sont aussi exonérés de la cotisation invalidité 0.08% d’où le taux d’appel de 6.2% au lieu des 7%.

ceux-ci étant toujours couvert par la CNRACL pour ce risque.

Cordialement

Bonjour,

Merci pour votre retour. J’ai aussi eu une réponse de silae hier, il faut sélectionner le “cas particulier “50” et non “50.1” pour obtenir les cotisations que vous mentionnez et le bon code CTP.

Je profite de votre expérience en matière de fonctionnaire car je débute sur ce type de paie. Ou et comment déclarer les salariés détachés lorsqu’ils sont en arrêt de travail?

Cordialement,

Nadège

Nadège,

Normalement il doit être pris en charge par le régime auquel il cotise.

Mon fonctionnaire est détaché sur une entreprise de droit privé, je suis sur le cas particulier “48”.

Pour la maladie celui-ci cotisant normalement et ayant un contrat de droit privé. il devrait a mon sens être pris en charge par la CPAM. 

dans la DSN, j’ai bien un code régime risque maladie et accident du travail “200 régime général (CNAM)”

C’est là ou je rencontre des difficultés, la DSN événementielle est rejeté à cause de la nature du contrat

“21” détachement d’un agent de la fonction publique, il n’est pas pris compte du type de détachement.

Pour contourner le problème j’ai saisie une attestation de salaire sur net entreprise,  La CPAM c’est rapproché de l’assuré et a conclu qu’il ne remplissait pas les conditions de prise en charges. Mais je ne sais pas ce qui a été transmis par le salarié.

A ce jour celui-ci n’est toujours pas pris en charge par la CPAM, je lui ai conseillé de remplir le formulaire 750 “demande de mutation” pour se rattacher à la CPAM le temps de son détachement.

c’est en cherchant des informations à ce sujet, que je suis tombé sur votre post.

Si quelqu’un a une solution, il est le bienvenu.

Cordialement.

Alexandre

 

Bonjour,

Mon client a appelé la CPAM. Le salarié doit faire sa déclaration de mutation. Votre solution est celle à utiliser et non un contournement.

Bonne journée.

Nadège

Bonjour,

J’ai un client (association) qui a un fonctionnaire détaché de la DRAGES dans ses effectifs. Il ne lui a jamais rien versé jusqu’à présent.

Désormais, je dois lui faire un bulletin pour un AN Véhicule.

Comment paramétrez-vous ce type de salarié dans silae car je ne suis pas certaine des cotisations de silae

Voici mon paramétrage de mon coté

Merci d’avance pour votre aide

Bonjour,

J’ai un client (association) qui a un fonctionnaire détaché de la DRAGES dans ses effectifs. Il ne lui a jamais rien versé jusqu’à présent.

Désormais, je dois lui faire un bulletin pour un AN Véhicule.

Comment paramétrez-vous ce type de salarié dans silae car je ne suis pas certaine des cotisations de silae

Voici mon paramétrage de mon coté

Merci d’avance pour votre aide

Bonjour,

Je suis surprise du code contrat choisi “sans contrat de travail”.

Pour le reste, j’ai suivi la documentation et mis le cas particulier “50”, indiqué le code de régime retraite CNRACL (comme vous), le statut professionnel est celui du contrat de travail soit “ouvrier” dans mon cas. Je n’ai rien dans la catégorie de service, je ne dépends pas de la même CCN que vous et je n’ai pas le même questionnaire conventionnel.

Cordialement,

Nadège Simon

Bonjour ​@Alexandre HEINTZE,

dans votre commentaire ci-dessus vous précisez que la part salariale de la CNRACL n’a pas à être prélevé sur le bulletin de paie de l’organisme d’accueil.

Comment faites-vous pour que cela se fasse correctement sur Silaé ?

Merci d’avance.

Élodie LOOCK

oups

Bonjour ​@Elodie LOOCK ,

Il vous faut créer un questionnaire salarié dans la société, un champ est prévu à cet effet

Il vous reste a cocher la case pour les salariés concernés et ajouter cette fonction calcule :

c’était un paramétrage réalisé par Silae suite à une demande au service technique. Il est assez facile a reproduire.
Cela vous permet de garder la ligne CNR001 par défaut de Silae et de bénéficier des mises à jour du taux.

Cordialement

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur le sujet car j’ai finalement pu avancer sur ce point également suite à nos échanges et vos précieux retours à tous.

Pour ma part, je suis dans le cas particulier 48. En faisant le paramétrage ci-dessous au niveau de la définition de l’emploi, je n’ai plus la cotisation CNRACL qui apparait. Je n’ai plus également de conflit avec l’AGIRC ARRCO pour lequel ils ne sont pas affilié (vérification faite auprès de mon organisme AGIRC ARRCO suite à la transmission de ma DSN)

à voir si cela peut vous aider pour votre dossier. 

Bon courage à tous et bonne journée.

Bonjour,

Je réouvre le sujet des fonctionnaires détachés.

Savez-vous comment déclarer des heures supplémentaires dans la DSN?

La déduction salariale peut-elle être déduite à l’Urssaf? si oui, comment la paramétrer? Elle ressort en “régime spécial” et n’intervient nulle part dans mes cotisations déclarées en dsn.

Merci à tous,

Nadège

Bonjour ​@Alexandre HEINTZE,

Je me permets de rouvrir ce sujet suite à la dernière mise à jour Silae. Depuis la mise à jour, les fonctionnaires cas particulier 48 (rattachés à un organisme de droit privé, d’un EPIC ou d’un GIP [ENCP]) cotisent à nouveau au taux de 7% pour la Maladie, incapacité, décès URSSAF et sont déclarés sur le CTP 180 plutôt que 172.

Avez-vous plus d’informations à ce sujet ?

Merci par avance pour votre aide,

Bonjour ​@Mathieu,

La dernière maj de silaé me pose aussi un problème, il me semblait que les cotisations vieillesses et invalidités étaient liées.

Cependant le revirement de position de Silaé a l’air justifié si on regarde du coté des caisses publiques type CNRACL, on peut trouver ceci :

Employeur - Calcul des cotisations - CNRACL - La retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Pour les agents détachés sur un emploi ne conduisant pas à pension de la CNRACL (organisme privé, ou emploi à temps non complet inférieur à 28 heures hebdomadaires), le calcul et le versement des cotisations doivent être effectués par l’employeur d’origine sur la base du traitement brut indiciaire détenu par l’agent dans la collectivité d’origine. Dans ce cas, l'ATIACL n’est pas due, l’agent doit être couvert au régime dont dépend l’emploi d’accueil (exemple : régime général pour un agent détaché dans un organisme privé).

Atiacl, est l’organisme qui perçoit la cotisation invalidité des fonctionnaires rattachés à la CNRACL.

Le CTP Urssaf paraissait pourtant adapté,

Je continue de chercher, est ce qu’il y a eu un changement de législation, si oui depuis quand, plus de 3 ans ?

Toute contribution sur ce sujet épineux est la bienvenu

Cordialement

Re-bonjour,

Merci pour votre retour que je vais étudier.

Pour information j’ai ouvert un ticket auprès de Silae pour ces questions → “est ce qu’il y a eu un changement de législation, si oui depuis quand, plus de 3 ans ?” → puisque Silae ne propose aucune régularisation ni profil de régularisation sur ce sujet.

Bonne fin de journée,

Bonjour ​@Alexandre HEINTZE et ​@Mathieu,

Cette MaJ m’interroge aussi et je vais essayer de mon coté également de creuser le sujet.

Si vous trouvez des réponses ou si vous avez un retour de silae, je suis preneuse également.

Bon courage et bonne journée à vous.

Pour information, j’ai trouvé différente informations contradictoire sur ce sujet.

Pour avoir une certitude, je viens de faire une demande de rescrit auprès de l’URSSAF. Je vous tiendrais au courant de leur retour.

Bonne journée.

Bonjour,

Ci-dessous le retour de Silae à ce sujet, bonne réception.

Bonjour, 

Avez vous eu un retour de l’urssaf ? 

Bonjour,

Oui il y a 2 jours pour me dire qu’ils prenaient enfin compte de ma demande de rescrit…

Je vous ferais part de leur retour mais je pense que même pour eux, c’est trop particulier pour faire une réponse rapidement! 😅

Bonne journée.

Bonjour, 

avez-vous un retour à ce propos ? je me trouve dans le même cas que vous.

Merci d’avance !

Bonjour,

Je viens de récupérer un dossier avec des fonctionnaires détachés. Je suis très intéressée par votre conversation. Il est difficile de trouver des informations. Dans mon cas, le client pratique les 6.20 % au lieu des 7% que pratique SILAE pour la cotisation Maladie-maternité-invalidité-décès.

Avez-vous eu un retour de l’URSSAF suite à votre rescrit? 

Merci d’avance pour votre retour.

Bonne journée.

Bonjour,

J’ai eu l’URSSAF hier au téléphone. Même eux n’ont pas vraiment d’informations sur ce type de statut.

Ma demande de rescrit est partie au niveau de l’URSSAF nationale. Le retour va prendre plus de temps...

Je n’ai donc toujours aucunes informations sur le sujet mais je n’oublierai pas de transmettre leur réponse sur cette conversation car nous sommes tous en galère pour ce type de salarié.

Bon courage à vous

Bonjour,

J’ai enfin eu un retour de l’URSSAF suite à ma demande de rescrit. Je vais essayer d’en faire un synthèse mais le dossier est assez complexe.

Je suis dans le cas d’un Conseiller Technique Sportif (CTS) dans le milieu du sport qui est un personnel de l’état rémunéré par lui et qui excerce auprès d’une fédération sportive.

Sa rémunération principale est celle d’un fonctionnaire et non d’un agent contractuel (ce détail à son importance pour les cotisations).

Au final, au vu de l’analyse, l’URSSAF ne le considère pas comme un fonctionnaire détaché car seuls les CTS qui exercent les missions de directeur technique régional ou national adjoint ou d’entraineur national peuvent être détachés sur le contrat de droit public (Code du sport L131-12).

Les indemnités ou AN versés par mon client (une Ligue sportive) sont donc considérés comme un accessoire de sa rémunération principale. 

Voici la conclusion de l’URSSAF autant pour une indemnité défini à l’article D131-23-1 du code du sport que pour mon AN véhicule

Voilà le retour que j’ai eu et qui m’a soulevé encore pas mal de questions.

J’ai fait une demande complémentaire à l’URSSAF afin d’être sur d’avoir bien compris. Je vous ferais le retour également.

Voici les questions posés à l’URSSAF :

Si j'ai bien compris, Mr…. n'est pas un fonctionnaire détaché de l'État, mais un agent de droit public bénéficiant d'un statut de fonctionnaire et non de contractuel. 

Dans ce contexte, et contrairement aux pratiques appliquées jusqu'à présent, Mr…. ne devrait être assujetti, sur sa rémunération versée par la Ligue, qu'à la CSG/CRDS sur son avantage en nature (sans application de l'abattement), ainsi qu'à la RAFP, dans la limite de 20 % du montant de son traitement indiciaire brut. Est-ce exact ?

Par ailleurs, au regard d'un bulletin de salaire que nous avons reçu, il apparaît que la cotisation RAFP prélevée par son employeur principal est déjà calculée sur une assiette correspondant à cette limite de 20 %. Dans ce cas, aucune cotisation RAFP complémentaire ne devrait être due au titre de la rémunération versée par la Ligue. Pouvez-vous également me le confirmer ?

Enfin, si la Ligue décidait de verser à Mr…. un complément de rémunération autre que l'avantage en nature véhicule, j'ai compris que, compte tenu de son statut de fonctionnaire, seules la CSG/CRDS (CTP 262) et, le cas échéant, la RAFP (toujours dans la limite des 20 %) seraient dues. Est-ce bien l'interprétation à retenir ?

Se pose ensuite la question du paramétrage et là je bloque un peu. J’ai fait une demande à l’assistance mais je n’ai pas de retour.

Si l’un d’entre vous à une idée je suis preneuse.

Bonne journée à tous.