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Convention Collective

Retrouvez ici les dernières actualités sur les conventions collectives. Posez-vos questions !

  • 786 Sujets
  • 2,963 Commentaires
785 Sujets
C
Explorateur
Céline SORBARAExplorateur
posté à Convention Collective
COMMERCE DE GROS- ACTIVITE BOIS DERIVE ET REMUNERATION APPRENTI

Bonjour, mon client vient de recruter un nouvel apprenti. CCN MATERIAUX DE CONSTRUCTION La particularité de cette convention c’est que la grille ne s’applique pas aux activités dérivés du bois dont il dépend : Savez-vous comment dire à Silae qu’on dépend des activités dérivés du bois ?

140
C
Explorateur
A
Nouveau
Aurore DESGEORGESNouveau
demandé à Convention Collective
CCN Chimie (Industries) (IDCC 0044) : augmentation salaire au 1er/07 suite extension qui ne s'applique pas pour les coefficient inférieur à 225

Bonjour, Je constate que Silae applique bien l’augmentation de salaire (arrêté extension du 03/09/24 sur salaire au 1/07) pour les salariés dont le coefficient est supérieur ou égale à 225. Cependant, pour les coefficient en dessous de 225, il n’ y a aucune augmentation de salaire. En simulant un bulletin sur le mois d’octobre, où nous avons une seconde augmentation de la valeur du point, idem. Seuls les salariés dont les coefficient sont = ou supérieur à 225 ont une augmentation. Est ce normal ? Je vous remercie

1993
E
Nouveau
A
Nouveau
Aurore DESGEORGESNouveau
demandé à Convention Collective
CCN Bureautique et numérique (IDCC 1539) : prime ancienneté a proratiser selon durée contractuelle

Bonjour, Il semblerait que la prime d’ancienneté pour les temps partiel ne se proratise plus contrairement à ce que prévoit la CCN. Les salariés qui ont une durée du travail inférieure à 35 heures ont 100 % de la prime. Y aurait-il une modification conventionnelle ? Je vous remercie

52512
A
Agent Silae
F
Connaisseur
Florence TConnaisseur
posté à Convention Collective
CCN prestataire de services et frais de santé au 1.7.24

bonjour Est ce normal que les frais de santé des prestataires augmentent mais pas le montant maximum qui est limité à 56.45 € on passe à un taux de 2.12 % (montant 07.2024) au lieu de 1.93 % sur tranche A mais la limite reste à 56.45 € (montant 07.2023) est ce un oubli de mise à jour ou pas ? merci pour votre retour si certains ont le même problème

211
É
Connaisseur
M
Nouveau
Marine LNouveau
posté à Convention Collective
Métallurgie Maine et Loire Prime ancienneté

Bonjour à tous, Je rencontre un problème au niveau du calcul de la prime d'ancienneté. En effet, un comparatif doit être effectué entre l'ancienne CCN (CCN Maine et Loire) et la nouvelle CCN de la métallurgie. Le problème vient du calcul de la base de l'ancienne CCN. En effet le logiciel fait de la manière suivante: 5.65 (valeur du point)*coefficient du salarié = base pour 151.67h Or il est bien spécifié dans la convention collective métallurgie Maine et Loire, à l'article 40 que cette base doit être majorée de 5% pour les ouvriers et de 7% pour les agents de maitrise, pour le calcul de la prime d'ancienneté. Cette majoration n'est pas appliquée, ce qui entraine donc une erreur dans le calcul de la prime d'ancienneté sous l'ancienne convention et donc une erreur dans le comparatif et dans le complément qui doit être versé au salarié. depuis janvier aucune modification apportée, du coup chaque mois je dois faire comparatif à la main… est-ce que quelqu’un a trouvé une solution ? Merci, M

681
C
Nouveau
K
Connaisseur
Ketty GIMZAConnaisseur
posté à Convention Collective
CCN Centres Sociaux et Socioculturels - Rémunération complémentaire liée à l'expérience professionnelle

Bonjour, Je viens de récupérer un dossier de cette convention et la cliente me pose une question sur la rémunération complémentaire liée à l'expérience professionnelle, rien n’a bougé depuis janvier 2024 à la date anniversaire d’entrée des salariés. J’ai regardé sur l’aide en ligne et j’ai vu qu’il fallait renseigner l’ETP dans le questionnaire conventionnel de la fiche salarié, ce que je viens de faire car ce n’était pas fait. Mais quand je recalcule les bulletins, ce la ne change rien du tout, ni sur le nombre de points de pesée, ni sur le salaire. C’est censé avoir quelle conséquence sur la fiche de paie du salarié ? C’est censé mettre à jour le nombre de points de pesée automatiquement ? Si je comprends bien, une salariée à temps complet qui a 71 points de pesée, elle perçoit actuellement (22100 + (55*71)) / 12 = 2167.08 A la date anniversaire de son contrat, elle devrait donc avoir ((22100 + (55*72)) / 12 = 2171.67 C’est bien cela ? Merci par avance pour votre aide.

290
K
Connaisseur
V
Connaisseur
Virginie VANDEVILLEConnaisseur
posté à Convention Collective
S006 Annuler le complément de rémunération qui se déclenche a tord lors de la diminution d'un temps de travail

Bonjour Sur le complément de rémunération j’an soucis a savoir j’ai une salariée qui baisse son temps de travail et SILAE me calcul un complément de rémunération pour obtenir le même salaire que 12/23 mais cette personne diminue son temps de travail il ne devrait pas y avoir de complément de rémunération, je n’en n’avais pas jusque maintenant car elle avait le même temps de travail que 12/23. Que faut il faire pour que cette ligne ne se déclenche pas ? il doit bien y avoir quelque chose a faire ? Merci pour votre aide virginie

180
V
Connaisseur
A
Nouveau
Angélique MANTELLONouveau
demandé à Convention Collective
Pb CCN qui ne s'applique pas dans la fiche société

Bonjour, Aujourd'hui, en essayant de créer un nouveau dossier sur SILAE, j'ai rencontré un message d’erreur au moment de renseigner la CCN dans la fiche Société (voir l'extrait du message ci-dessous). Est-ce que certains d’entre vous ont déjà rencontré ce problème ? Il m'est impossible d'ajouter la convention collective, ce qui empêche le paramétrage complet du dossier. Merci d’avance pour votre aide. Cordialement.

341
Anthony Petit
Community Manager
M
Apprenti
Marie-LaureApprenti
posté à Convention Collective
Paritarisme et CCN H015

Bonjour, j’ ai une régularisation du paritarisme TC 123 qui se fait sur les bulletins de septembre. Je ne retrouve nulle part de mise à jour CCN qui évoque ce sujet et je ne le retrouve pas dans les avenants non plus. Pouvez-vous m’éclairer sur cette régularisation?

680
M
Apprenti
S
Connaisseur
SANDRINE ALLEGRE CIESLAKConnaisseur
demandé à Convention Collective
impossibilité de selectionner ccn synthec car message "veuillez également sélectionner un cc territorial ou sectorielle

Bonjour en remontant un dossier de paie avec l import des dsn, j’ai un souci dans ma fiche établissement pour la selction de la ccn. ci dessous le message : avez vous déjà eu le soucis ? Car il n’y a qu’une seule ccn bureaux d etudes techniques. est ce que cela peut venir de l import des dsn ?

745
Anthony Petit
Community Manager
S
Apprenti
Sandrine DUMORAApprenti
demandé à Convention Collective
CREATION DE DOSSIER SYNTEC

Bonjour, Je crée un nouveau dossier qui dépend de la CCN Bureaux d’études. Lorsque je sélectionne cette CCN, un message apparaît me demandant de sélectionner également une convention collective territoriale ou sectorielle, mais je n’ai aucune proposition et donc aucune possibilité de sélectionner cette CCN pour le dossier. L’un d’entre vous a-t-il déjà rencontré le cas ? Vous en remerciant

231
S
Apprenti
M
Apprenti
Malvina KRASOUSKYApprenti
demandé à Convention Collective
CCN Automobile - Diplômes

Bonjour, Pourriez vous nous indiquer quelle classification appliquée en fonction du diplôme ? En effet, la CCN n’est pas très explicite à ce sujet. Par exemple, nous avons un salarié avec un CAP Mécanique + un CQP Mécanique, à quel échelon devons-nous le mettre ?

592
M
Apprenti
E
Connaisseur
Edwige TSATYConnaisseur
posté à Convention Collective
Maintien de salaire IDCC 1413 entreprise de travail temporaire

Bonjour, Nous avons un dossier sur le quel, notre client a calculé le bulletin pour une salariée en arrêt maladie, la ccn prévoit le maintien à 30 jours à 100% puis 30 jours à 75%, en sachant qu’elle a déjà épuisés 30 jours et normalement il devrait se déclencher sur la partie de 75% en septembre or aucun maintien n’apparait sur cette tranche. Pourriez vous m’aider s’ils vous plait ? En vous remerciant par avance cordialement E.T

432
E
Connaisseur
G
Ambassadeur
GAUTHIER CLAPTIENAmbassadeur
demandé à Convention Collective
CP MALADIE CCN COMMISSAIRES PRISEUR

*Commissaires de Justice (et non priseur) Bonjour, Il semblerait qu'il y ait une problématique dans la CCN C135 au niveau des congés payés acquis pendant la maladie. J'ai bien vu que les dispositions relatives au maintien maladie/AT issues de la CCN H028 étaient maintenues.En lisant la convention collective, il est bien précisé dans les articles maintenus temporairement le numéro 1.7.5 relatif au “maintien de salaire”. Cependant, l'article 1.7.2 relatif aux “absences n'entraînant pas la réduction des CP” n'est pas repris dans la nouvelle convention collective (C135). De ce fait, sauf erreur de ma part, en cas de maladie, les CP acquis devraient suivre le régime légal. J’ai contacté l’assistance Silae (+ plusieurs relances) mais je n’arrive pas à avoir de réponse. Cela devient très problématique car il s’agit d’un gros dossier (environ 200 bulletins) qui est totalement internalisé par le client. Celui ci me relance quotidiennement et il commence son échéance de Juillet à compter d’aujou

544
G
Ambassadeur
M
Apprenti
MICHAEL KALINOWSKIApprenti
posté à Convention Collective
Acquisition cp maladie et convention collective

Bonjour, Nous utilisons une ccn qui est assez favorable au salarié pendant les 2 0 6 premiers mois de maladie, pourtant, le droit commun qui est moins favorable vient s’appliquer en premier, en défaveur des salariés, nous obligeant à revenir sans cesse sur les compteurs. Est ce normal ?

381
P
Explorateur
N
Apprenti
NATHALIE DA SILVAApprenti
posté à Convention Collective
MSA Service santé au travail pour mandataires à annuler

Bonjour, j’ai reçu des notification d’anomalie sur la MSA. Su mon mandataire, je ne devrais pas cotiser à la DI003 service de santé au travail. Comment faire svp?

290
N
Apprenti
C
Explorateur
Céline SORBARAExplorateur
posté à Convention Collective
CCN APPLICABLE AU CABINET DE KINE

Bonjour, J’ai un nouveau client une SCM regroupant 3 kinésithérapeutes. il embauche une secrétaire. Avez-vous des dossiers dans ce domaine ? Savez-vous quelle convention appliquée ? Merci pour votre aide

1508
A
Ambassadeur
M
Connaisseur
MélynaConnaisseur
demandé à Convention Collective
CCN CABINETS MEDICAUX - CP ANCIENNETE

Bonjour, Dans la CCN Cabinets médicaux, pour les non adhérents, l’avenant mettant en place l’acquisition de congés d’ancienneté a été étendu au 1er juin 2024. Silae nous en informe dans la mise à jour conventionnelle de ce matin. Les congés supplémentaires d’ancienneté s’ajoutent habituellement sur le bulletin de mai, or ces bulletins sont terminés à ce jour. J’ai testé sur plusieurs salariés concernés, les CP d’ancienneté ne se mettent pas automatiquement sur le bulletin de juin. Devons nous utiliser le profil CPANC de façon manuel ou une régularisation automatique est prévue par Silae (dans la prochaine mise à jour?)? @Anthony Petit Bonne journée à tous

3924
F
Nouveau
J
Expert
Julien18Expert
posté à Convention Collective
TRANSPORT ROUTIER - COURTE OU LONGUE DISTANCE ?

Bonjour, La convention collective du Transport routier prévoit que les salariés du transport routier de marchandises effectuant plus de 6 repos journaliers par mois en dehors de leur domicile sont considérés comme étant des routiers longue distance. Dans mon dossier les salariés sont en courte distance mais les découchés varient. Lorsque le nombre de repos journalier en dehors du domicile est fluctuant aux cours des mois le salarié est il considéré en longue distance? Par exemple , un salarié présent depuis janvier a eu plus de 6 repos journaliers hors de son domicile en en mars et en juin, est il considéré comme un routier longue distance? Traitez-vous les salariés un coup en longue distance et un coup en courte distance ?

1830
J
Expert
A
Nouveau
Audrey NEDELECNouveau
posté à Convention Collective
CCN Batiment - maitre d'aprentissage

Bonjour, Auriez vous déjà mis en place la prime du maitre d’apprentissage pour un ouvrier dans un dossier BTP ? Merci d’avance.

483
M
Connaisseur
C
Nouveau
Claud JONCHERAYNouveau
posté à Convention Collective
code APE : 8891A accueil de jeunes enfants

Bonjour, Pour un code APE : 8891A accueil de jeunes enfants, vous mettez comme CCN “sociaux et socioculturels (centres et autres acteurs du lien social, code IDCC : 1261 Par avance merci pour vos réponses.

360
C
Nouveau
M
Nouveau
MéganeNouveau
posté à Convention Collective
Prime ancienneté temps partiel CCN Horlogerie-bijouterie : commerce de détail

Bonjour, Quelqu’un peut-il me dire pourquoi Silae déconseille de cocher dans le questionnaire conventionnel de la fiche Société l’énoncé indiquant que la prime est proportionnelle aux heures (déconseillé) ? Car en regardant bien dans la convention collective, il est indiqué ceci dans la partie Article 50 - Travail à temps partiel - 8.Application des dispositions conventionnelles : 3. Le calcul des autres avantages, ayant ou non le caractère d'un salaire, tels que la prime d'ancienneté, s'effectue, selon le cas : - soit au prorata du temps de travail effectivement accompli au cours de la période de référence fixée par les dispositions conventionnelles pour leur attribution ; - soit par rapport au salaire effectivement perçu pendant cette période de référence. Si quelqu’un peut m’éclairer? Merci par avance. Mégane

410
M
Nouveau
J
Nouveau
JDESCHAMPS1Nouveau
demandé à Convention Collective
Prime d'ancienneté - Cabinet Dentaire

Bonjour, J’ai un salarié qui est chirurgien dentiste, sur le mois d’août le salarié a 3 ans d’ancienneté. Comme les chirurgiens dentistes sont concernées par les cotisations de la CCN mais pas par le reste, est-ce que vous avez une solution pour que la prime ne se déclenche pas s’il vous plaît ? Pas de retour de l’assistance depuis 1 mois.. Dans l’attente de votre retour et vous en remerciant par avance, Cordialement,

881
Anthony Petit
Community Manager
C
Nouveau
Céline CASSISNouveau
posté à Convention Collective
base du Salaire réel

Bonjour J’ai une question pour la prime de régularité (CCN Ameublement IDCC 1411) La prime de régularité est calculée sur la base du salaire réel du mois. Comment je peux calculer le salaire réel du mois !!!

530
C
Nouveau
C
Nouveau
CELINE BTNouveau
demandé à Convention Collective
Congés d'Ancienneté dans la SYNTEC

Bonjour, La syntec indique que les salariés bénéficent de jours de CP d’ancienneté mais le texte reste interprétable. Aussi avez vous eu le cas d’employeur qui demande à ce que le paramétrage du logiciel permet l’acquisition des CP en début de période et non en fin de période? Silaé octroi les CP d’ancienneté en fin de période sur mon dossier, mais je ne vois pas comment faire pour changer cette méthode d’octroi. Et si cela est correct? Merci d’avance de vos avis et de votre aide. Celine B.

1753
Anthony Petit
Community Manager

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