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Convention Collective

Retrouvez ici les dernières actualités sur les conventions collectives. Posez-vos questions !

  • 782 Sujets
  • 2,949 Commentaires
781 Sujets
Y
Nouveau
Yannick WOTINNouveau
posté à Convention Collective
Prime de départ en congés - CCN Méta

Bonjour, La prime de départ en congés se déclenche bien pour mes salariés NC mais pas pour mes apprentis. L’entreprise n’est pas adhérente à un syndicat. Avez-vous la même problématique ? Merci

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Y
Nouveau
C
Nouveau
Coralie LE GOFFNouveau
demandé à Convention Collective
Restauration Rapide - Réévaluation des salaires minima au 01/05/24 pour les adhérents SNARR ???

Bonjour, Une évolution des salaires minima au 01/05/24 pour les adhérents SNARR est appliquée sur la Restauration Rapide mais sur quel texte ou avenant se base cette évolution ? (RAS sur EL Net, JO et SNARR...) Merci

1021
C
Nouveau
N
Apprenti
NATHALIE GUYARDApprenti
posté à Convention Collective
mode opératoire changement de CCN dans les chevaux

bonjour, qu est ce que le mode opératoire à utiliser pour le changement de CCN dans les chevaux ? Merci

100
N
Apprenti
Clémence HAMON
Expert
Clémence HAMONExpert
demandé à Convention Collective
Grands déplacements CCN transport

Bonjour, Nous souhaitons saisir un grand déplacement 4 pour un de nos salariés : Or, malgré des recherches dans le questionnaire conventionnel salarié et entreprise, nous ne trouvons pas comment accéder à cette rubrique. Nous vous remercions, Cordialement,

831
Anthony Petit
Community Manager
E
Connaisseur
EMMANUELLE SAUZEConnaisseur
posté à Convention Collective
ccn ECLAT valeur du point indemnité à temps partiel

Bonjour, il semblerait que dans la CCN ECLAT la valeur du point pour l’indemnité à temps partiel moins de 24h ait été modifiée depuis le 16/06/2024 à la suite de l’avenant 201 qui vient dêtre étendu. la valeur passe de 7 à 8*V1 or sur les bulletins de salaire, rien n’a changé. pourriez-vous m’indiquer comment changer cette valeur, je vous prie? Vous en remerciant par avance.

870
E
Connaisseur
M
Nouveau
Marie-Paule RIPPERTNouveau
demandé à Convention Collective
conge ancienneté commissaire de justice bulletin de mai

Sur les bulletins de mai le nombre de jours d’ancienneté acquis est incompréhensible Depuis le changement de CCN, l’acquisition se faisait chaque mois et d’un coup, ils cumulent une acquisition annuelle (dans mon cas 4 jours) + l’acquisition mensuelle depuis octobre . Le salarié se retrouve avec 6.32 de congés pour une année (au lieu de 4) est ce que vous comprenez ?

573
S
Nouveau
A
Explorateur
Aurélie92Explorateur
demandé à Convention Collective
Prime vacances SYNTEC

Bonjour, Pour la prime de vacances SYNTEC, le logiciel indique: Méthode de calcul appliquée : majoration de 10 % de l'indemnité de congés payés de chaque salarié. Or, le montant de la prime calculé et indiqué sur les bulletins correspond à: Provision n-1 * 10% Je ne vois donc pas de majoration de 10% Pouvez-vous m’éclairer svp? Je vous remercie

4696
M
Apprenti
E
Connaisseur
EMMANUELLE SAUZEConnaisseur
posté à Convention Collective
indemnité à temps partiel moins de 24h

Bonjour, il semblerait que dans la CCN ECLAT la valeur du point pour l’indemnité à temps partiel moins de 24h ait été modifiée depuis le 16/06/2024 à la suite de l’avenant 201 qui vient dêtre étendu. la valeur passe de 7 à 8*V1 or sur les bulletins de salaire, rien n’a changé. pourriez-vous m’indiquer comment changer cette valeur, je vous prie? Vous en remerciant par avance

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E
Connaisseur
L
Connaisseur
LAURA DELBECQUEConnaisseur
posté à Convention Collective
CONTRAT PARTICULIER METALLURGIE

Bonjour, je viens de remarquer que dans la fiche salarié de mon contrat pro en metallurgie, il y a une partie informations sur contrat particulier. a quoi cela correspond il? quels sont les impacts?

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L
Connaisseur
M
Explorateur
Murielle GENDREExplorateur
demandé à Convention Collective
Base garantie d'ancienneté cadres commerce de gros non alimentaire erronée

BonjourLa b​​​​​ase de la garantie d'ancienneté a bougé entre avril et mai, mais uniquement pour les cadres, et d’après ce que nous comprenons et avons vérifié, sans raison. De ce fait, ils vont se retrouver avec une GAR supérieure à ce qu’ils devraient avoir.Quelqu’un a-t-il aussi le problème et sait-il pourquoi ? est-ce normal ?merci !

47315
L
Nouveau
L
Apprenti
Laetitia SOREAUApprenti
posté à Convention Collective
DI051-AO /DI051-BO

Bonjour J’ai cette cotisation qui est paramétrée correctement dans mon dossier et elle ne sort pas sur mes bulletins. J’ai vérifié mes codes statut professionnel et tout est ok Je ne peux pas pas attacher ces codes à l ‘organisme car ils ne figurent pas dans ma liste. Je n’ai pas de retour de silae. Pourriez vous svp m’apporter votre aide ? En vous remerciant, Laetitia

130
L
Apprenti
B
Nouveau
Barbara KOUADIONouveau
posté à Convention Collective
Contribution formation professionnelle conventionnelle CCN Métallurgie

Bonjour, j'aimerais savoir pourquoi la contribution formation professionnelle conventionnelle n'apparaît pas sur les paies des cadres en métallurgie.

360
B
Nouveau
A
Explorateur
AnaExplorateur
demandé à Convention Collective
salaire conventionel

Bonjour j’ai un soucis sur mes salaires conventionnels pour convention auto ,mes cadres niveau 3-C ont un message sur les bulletins m’indiquant être sous le minima conventionnel, or ce n’est pas le cas. une idée du pourquoi ? merci :-)

623
A
Explorateur
I
Nouveau
Isis LACHALNouveau
demandé à Convention Collective
Contrubtion foarmtion prof. (conventionnelle)

Bonjour, Sur les bulletins des mandataires de juin, la Contribution formation prof. conventionnelle a disparu. Je n’ai rien vu du côté des textes. Avez-vous la même problématique? Merci

1675
A
Ambassadeur
V
Nouveau
Véronique MAESTRONouveau
posté à Convention Collective
Prévoyance AM2 immobilier

les salariés qualification AM2 doivent cotiser à la prévoyance Cadre à partir du 1er juin, avez-vous la manip STP ?

690
V
Nouveau
AURELIE HAVARD
Explorateur
AURELIE HAVARDExplorateur
demandé à Convention Collective
CP Ancienneté Métallurgie

Bonjour, Ma cliente contrôle ce jour les congés anciennetés de ses salariés. On trouve une différence pour une salariée : 26 ans d’ancienneté 55 ans au 11/04 et au forfait jours. Elle devrait avoir 3 jours d’ancienneté + 1 jour dans le cadre de son forfait jour, soit 4 au total. Qu’est-ce qui peut poser souci ? Un autre salarié est dans la même situation, sauf qu’il a 56 as et on a bien 4 jours de CP ajouté. Merci,

1662
AURELIE HAVARD
Explorateur
J
Nouveau
Jean-Yves DESMONTSNouveau
posté à Convention Collective
PARAMETRAGE PREVOYANCE ENTRAINEUR CLUB DE SPORT PROFESSIONNEL

Bonjour à tous, Je gère une équipe de sportifs professionnels et leur staff (CCN du sport IDCC 2511). Lors de la mise en place de la prévoyance cadre pour l’entraineur principal, j’ai la rubrique PX011 qui se déclenche automatiquement pour lui, malgré le libellé de la rubrique qui ne laisse pas de place aux doutes : “Prev Tous les cadres sauf entraineur”. Je n’ai rien touché c’est un paramétrage automatique. J’ai fait un tour de passe passe pour inactiver cette rubrique pour l’entraineur mais la conserver pour les autres cadres , j’ai demandé à Silaé une réponse à ce sujet depuis des mois mais j’attends toujours…. Vu que la nouvelle saison approche à grand pas, j’aimerais corriger ce problème “proprement” et rapidement. Est ce que l’un d’entre vous a été confronté à un cas similaire? Très bonne journée à tous.

633
L
Nouveau
J
Explorateur
Jeremy HUSSLERExplorateur
demandé à Convention Collective
Mise à jour salaire minima CCN C070 commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Bonjour, Les salaires minimas de la CCN C070 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ont été réévalués fin mai (applicable début juin) Pouvez-vous me dire pourquoi la MAJ n’a pas eu lieu sur SILAE svp et faire le nécessaire ?

903
J
Explorateur
C
Connaisseur
CHRISTINE DUHAMELConnaisseur
posté à Convention Collective
calcul d'une absence

Bonjour j’ai un salarié qui menace d’attaquer. je ne comprends pas le temps d’absence calculer par Silae. pour avoir son paiement des 3 jours de mai Le salarié est mensualisée, il fait 8 donc 7 heures normales plus une heures HS 173.34 mensuelle Il a été en absence autorisée du 01/05/2024 au 12/04/2024 et le 20/05/2024 (journée de solidarité dans la société) Silae calcule l’absence 53.67 en HN et 7.67 HS ,e ne comprends pas le calcule Il nous demande de lui payer trois jours fériés. Nous lui avons expliquer que nous étions pas sur des CP, et que seul le 1er mai étant férié et chômé. plus règle du BTP jour travaillé avant férié Pouvez-vous m’aide à expliquer le calcul de l’absence, merci d’avance de votre retour? Bien à vous. Christine

34213
M
Ambassadeur
A
Connaisseur
Amélie KaubConnaisseur
posté à Convention Collective
éclatement rémunération Centres sociaux et socioculturels

Bonjour, Il semblerait que le syndicat Elisfa conseille de présenter la rémunération sur les bulletins en quatre lignes distinctes : salaire socle conventionnel salaire additionnel ancienneté acquise dans la branche professionnelle acquisition de compétence Est-ce que des clients vous ont demander de faire cela ? Est-ce que SILAE a prévu cette possibilité ? Comment procéder ? Cordialement,

803
B
Connaisseur
C
Connaisseur
Charlène HENRIOTConnaisseur
posté à Convention Collective
Recommandation patronale du 29/01/24 Hospitalisation privée à but non lucratif

Bonjour, Notre client vient de nous transmettre la recommandation patronale du 29/01/2024 relative à la politique salariale en lien avec la construction d'une CCUE dans le secteur saniaire, social et médico social privé à but non lucratif (cf. PJ), à appliquer sur les prochaines paies. Cette recommandation prévoit la mise en place d’ : - une mesure spécifique bas salaire (à compter du 01/07/23) - une prime de 1.3 % (à compter du 01/07/23) - une revalorisation du travail de nuit, de dimanches et jours fériés (à compter du 01/01/24). A ce jour, aucune MAJ de SILAE ne tient compte de cette revalorisation. Rencontrez-vous également cette situation ? Comment allez-vous procéder ? Cordialement.

620
C
Connaisseur
L
Nouveau
Lucie GRELETNouveau
posté à Convention Collective
MAJO JF ET INTREPRETATION MAJO - CCN SPORT

Bonjour, Depuis plusieurs jours nous débattons sur l’interprétation de la majoration jour férié dans la CCN du SPORT. Le 1er mai est majoré à 100 %, les autres jours fériés à 50%. Aussi, quand on est sur SILAE, ce dernier nous informe d’utiliser la rubrique HS50FD - pour les autres jours fériés travaillés, ce qui entraine paiement du taux horaire *1.5 (taux horaire *1.5 = 14.3825*1.5 = 21.58 €). Or pour le 1er mai travaillé, la majoration est équivalente au taux horaire soit 14.3852. Dans SILAE, le paramétrage de la C01 (profil MAJOH1MAI - Majoration 1er mai ) est de 100%. A tort ou à raison ? Quand on dit paiement double du 1er Mai, le 1er mai est il compris payé déjà dans la mensualisation, et c’est pourquoi il y a seulement une majoration de 100% sur une ligne à part, ou doit-on au même titre que les autres jours fériés considérés comme une majoration comme heures supplémentaires, majoré le 1er mai à 200 % (sans tenir compte qu’il soit compris dans la mensualisation) ? Je sais que n

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L
Nouveau
J
Expert
Julien18Expert
demandé à Convention Collective
Fin de contrat rachat de l'entreprise par le salarié

Bonjour, Avez-vous déjà eu le cas d'un salarié qui rachète l’entreprise ? L’employeur me demande d’établir un solde de tout compte “sans motif de rupture” Le salarié deviendra donc gérant je présume. Est-il possible de solder sans démission par exemple ? je n’ai jamais eu le cas et je ne trouve pas trop d’informations avec un cas de figure comme celui-ci. En vous remerciant par avance pour votre aide et vos avis.

902
J
Expert
G
Connaisseur
GUILLAUME PRATLONGConnaisseur
demandé à Convention Collective
ENIM - Salaire minimum

Bonjour J’ai une question un peu bête concernant les marins de l’ENIM : Les bases forfaitaires sont elles des salaires minimums applicables aux salariés ? Autrement dit, est ce qu’un capitaine Catégorie 8 peut être payé au SMIC ? Merci !

712
G
Connaisseur
C
Nouveau
Corinne SAMAMANouveau
posté à Convention Collective
IDCC 2332 _ renouvellement période d'essai

Bonjour sur la ccn de l’architecture (idcc 2332) il n’est rien indiqué sur la possibilité de renouveler la période d’essai et je n’ai rien trouvé à ce sujet . je recherche un texte ou avenant stipulant quelque chose à ce sujet

881
J
Ambassadeur

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