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Retrouvez ici les dernières actualités sur les conventions collectives. Posez-vos questions !

515 Sujets
1,711 Commentaires

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515 Sujets

Les + commentés

Laura ROCHENouveau

demandé à Convention Collective

CCN 0184 imprimerie de labeur : Obligation contribution conventionnelle de 0.15%

Bonjour,Je m’interroge sur la contribution fonds de développement territorial ou autrement appelé par l’organisme ambition graphique « contribution conventionnelle au développement et à l’innovation ».1/ D’abord j’ai un problème de taux car SILAE met un taux de 0,115% alors que cet organisme indique un taux de 0,15%.2/ De plus, selon l’accord du 16/05/2023, les employeurs n’ont plus l’obligation de verser cette contribution à partir du 31/12/2022Or toujours selon cette organisme AMBITION GRAPHIQUE cette contribution a effectivement été gelée l’an dernier par les partenaires sociaux faute de service de proximité mais aujourd’hui elle est due.A mon sens ce n’est pas ce que dit l’accord, il parle d’une suppression à la date du 31/12/2022 si j’ai bien compris.Je souhaite savoir quelles sont nos obligations de contributions conventionnelles et à quel taux ?Merci d’avance

Marie-Laure GRONDINApprenti

demandé à Convention Collective

Durée congé maternité assurances sociétés

Bonjour,La CCN Assurances Stés prévoit de rallonger la durée du congé maternité de 4 semaines pour les salariées ayant 1 ou 2 enfants.Sauf erreur de ma part, je ne vois pas d’absence pour congé conventionnel dans la saisie de l’activité.Quel type d’absence avez-vous utilisé? MerciCdt

Mohamed AABASNouveau

demandé à Convention Collective

CDI/ IDCC 1090/ Moniteur Auto Ecole

Bonjour à toutes et à tous,Est-ce que parmi vous traite les dossiers de convention collective SERVICE DE L’AUTOMOBILE?Nous avons besoin d’un modèle d’un contrat de travail CDI. Je vous remercie par avance.

CandiceConnaisseur

demandé à Convention Collective

Mutuelle Syntec

BonjourJ’ai un problème sur mon dossier Syntec : la mutuelle de la CCN ne s’intègre pas dans mon bulletin.Je souhaite avoir la PS291.NEF3 au montant de 94.50 sur mon bulletin mais elle ne veut pas apparaître.J’ai essayé de cocher toutes les options mais impossibleEst ce que j’ai oublié un détail ?Merci d’avance de votre aide

Monique FRAGNIEREConnaisseur

posté à Convention Collective

INDEMNITES DE TRAJET CCN BATIMENT

Bonjour, Quelqu’un pourrait m’expliquer comment saisir des indemnités de trajet selon la zone dans la CCN du Bâtiment?

Sophie CUEILLIEZApprenti

demandé à Convention Collective

Batiment - cumul TR et paniers repas

Bonjour à tous,J’ai un nouveau dossier Bâtiment avec attribution de Tickets resto en plus des repasDans mes autres dossiers, l’indemnité repas = indemnité conventionnelle - TR Part patronaleLà, mes paramétrages sont a priori identiques et pourtant, j’ai une indemnité conventionnelle complète qui se déclenche en plus des TRAvez-vous une piste de solution?Merci

Anne-Sophie PICHOL-THIEVENDNouveau

posté à Convention Collective

CCN PRESSE SPECIALISEE IDCC 1871

Bonjour, est-ce que certains d'entre vous ont réussi à envoyer une DSN sur la CCN 1871 - P083 ?j'ai un rejet de l'URSSAF car CCN supprimée, elle a été remplacée par la CCN 3230 - P084. J'ai donc tenter de tout rechanger (fiche société+fiches salariés+recalcul des bulletins) mais quand je recalcule la DSN, elle met une erreur Ancien code convention collective applicabledonc je ne peux pas non plus passer par cette CCN, j'ai écrit à Silae mais pas de réponse pour l'instant et je désespère un peumerci à tous

Audrey FApprenti

demandé à Convention Collective

Cotisation accompagnement entreprises CCN Imprimerie

Bonjour,Dans la CCN imprimerie, depuis ce mois j’ai une cotisation patronale qui apparait à 0.15% pour l’accompagnement des entreprises et des salariés. La CCN intégrale prévoit cette cotisations mais depuis 2021. Et SILAE ne fait pas de régularisation.Quelqu’un a t’il des infos à ce sujet ?Merci beaucoup

Delphine ANDRIOTApprenti

demandé à Convention Collective

Prime transport 1e CCN Viandes idcc 1534

Bonjour,La CCN Viandes idcc 1534 prévoit le versement d’une prime transport de 1euro/jour travaillé pour les salariés habitant en dehors de la ville du lieu de travail.Silae avait paramétré une coche dans la fiche salarié et cette prime se calculait automatiquement avec le nombre de jours travaillés. Or en 01/2024, cette prime a disparu. Quelqu’un a-t-il des explications sur ce changement?J’ai fait un mail à Silae mais pas de réponse. J’ai donc créé une prime que je saisis.Merci pour vous réponse.Bonne journée.Cordialement.Delphine.

ZHANouveau

demandé à Convention Collective

Parametrage métallurgie

Bonjour,Pour le nouveau paramétrage dans la Métallurgie, dois t-on renseigner le code statut professionnel dans la fiche salarié?Merci d’avance pour votre retour.

AURELIE HAVARDExplorateur

demandé à Convention Collective

Application d'un barème réduit pour la période transitoire

Bonjour,Comment peut-on appliquer le barème réduit du fait de la période transitoire ?J’ai bien lu l’aide qui explique comment le mettre en place etc, mais comment l’applique-t-on dans le logiciel ? Ma cliente fait parti de la CCNU Métallurgie.Merci,Aurélie.

Lethicia MALZACNouveau

demandé à Convention Collective

CONGES SPECTACLE

BONJOUR nous acons un nouveau dossier qui dépend de la “production cinématographique”, le salarié doit cotiser à la caisse des congés payés spectacle, nous ne parvenons pas à faire remonter la cotisation sur le bulletin Avez vous une solution ?

MANON GODEFROYNouveau

demandé à Convention Collective

CHOMAGE INTEMPERIE BTP

Bonjour, Comment est calculé le taux d’absence pour le chômage intempérie pour les ouvriers ? Je ne retrouve pas le taux.. Merci de votre aide.

STEPHANIE RAYNAUDNouveau

demandé à Convention Collective

CCN Boulangerie industrielle

Bonjour,Selon la nouvelle grille des salaires au 01/02/2024, le salaire minimum conventionnel mensuel comporte tous les éléments de rémunération sauf les majorations diverses et les remboursements de frais.J’ai interrogé SILAE qui n’a pas prévu un paramétrage spécifique.Comment gérez-vous cette situation?Merci pour votre aideCordialement

MAXIME MONVOISINNouveau

demandé à Convention Collective

CCN JOURNALISTES

Bonjour,Dans la CCN journalistes, il doit avoir le coefficient 97 au niveau de la presse périodique mais je ne le trouve pas dans les classifications de Silae.Quelqu’un à déjà eu ce problème ?

ColidiaNouveau

demandé à Convention Collective

développement paritarisme

Bonjour à tous,Concernant la cotisation conventionnelle du développement paritarisme, j'ai une société avec deux établissements. La cotisation est de 50€ par établissement, mais sur l'un de mes établissements, la cotisation est appliquée à un salarié non-cadre et à l'apprenti, ce qui fait que je me retrouve avec une cotisation de 100€.Est-ce normal ?Merci pour vos réponses

Sophie GENOISNouveau

posté à Convention Collective

Garantie annuelle salaire transports routier de marchandise

Bonjour,Je constate sur mon dossier que la garantie annuelle des salaires est différente au niveau du nombre d’heures, en effet la garantie est parfois indiquée avec un nombre d’heures de 200 et parfois avec un nombre d’heures de 169 pour le même poste (même groupe, même coefficient).Je vous remercie par avance pour vos retours.Bonne journée.Sophie GENOIS

Marion CNouveau

demandé à Convention Collective

Bonjour, Savez-vous pourquoi Silae n’applique toujours pas automatiquement l’avenant relatif aux salaires minimums conventionnels dans la CCN du Bâtiment-10, étendu en mars avec effet rétroactif depuis janvier 24 ? Merci,

Loétitia LedeuilExpert

posté à Convention Collective

CCN Photographie - Paritarisme

BonjourLa MAJ du 26/03/2024 indique ceci : OCAPIAT collecte le paritarisme depuis le 1er janvier 2024Je trouve cela étrange, OCAPIAT est l’OPCO du secteur agricole, je ne vois pas le rapport avec la photographie?Est-ce une erreur??Merci par avance de vos retours

HELENE BARROSONouveau

demandé à Convention Collective

PRIME ANCIENNETE

Bonjour,J’ai une salariée en congé parental et SILAE calcule la prime d’ancienneté. La salariée étant en congé parental tout le mois, je me retrouve avec un brut constitué de la prime d’ancienneté. Savez vous comment je peux neutraliser cette prime d’ancienneté pendant le congé parental. (CCN Horlogerie bijouterie : commerce de détail) Merci beaucoup

OzlemExpert

demandé à Convention Collective

Cotisation FNTP suite à seuil du 2 000 000 dépassé

BonjourLe seuil des 2 000 000 a été dépassé en 2023 et donc la cotisation passe à un taux de 0.44, cependant le logiciel reste sur 0.54. Je n’ai pas trouvé dans les montants particuliers ou la fiche société, où trouve t il le montant à tester svp pour que je puisse le modifier? Merci

Martine POULYNouveau

demandé à Convention Collective

prime ancienneté métallurgie non cadres mars 2024

Bonjour, Sur janvier et février 2024, ma prime ancienneté pour un non cadre se calculait très bien avec calcul d’un complément de prime d’ancienneté territorial plus favorable (métallurgie gard lozère - dans société le code ccn teritorial est bien activé). Sur mars 2024 le comparatif ne se fait plus et je me retrouve sans complément prime ancienneté avec un salaire inférieur au mois précédent.J’ai essayé les coches : rien ne changeAvez vous ce problème?Cordialement

RANIA KARAANouveau

demandé à Convention Collective

AUDIENS contribution APEP spectacle

Avez vous le RIB d’audiens pour payer la contribution conventionnelle APEP SVP

MARILENE MONFORTNouveau

posté à Convention Collective

prime d'ancienneté

J’ai 1 souci avec les primes d’ancienneté dans 1 dossier métallurgie. Mon client m’a communiqué la classification ce mois-ci et depuis que je l’ai les mise dans la fiche salariée, la prime d’ancienneté ne se calcule plus.Peut-être que je ne suis pas la seule à avoir eu ce souci.Merci de votre aide

Marie Ange DAYZEApprenti

posté à Convention Collective

Indemnité liée au contexte de l'emploi - Convention collective Métiers ECLAT

Bonjour,Un salarié en arrêt de travail tous le mois sans maintien de salaire a son indemnité liée au contexte de l’emploi en intégralité ?Est-ce normal ?Je vous remercie pour votre aide,Bien Cordialement.

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