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Convention Collective

Retrouvez ici les dernières actualités sur les conventions collectives. Posez-vos questions !

  • 779 Sujets
  • 2,942 Commentaires
778 Sujets
F
Nouveau
FAOUGIA AHAMEDNouveau
demandé à Convention Collective
Taux AT paysagiste

Bonjour, Je n’arrive pas à déclencher le taux AT 410 pour un ouvrier paysagiste, cela ne passe pas en DSN, aurez vous un autre code à me proposer? Merci à vous, Faougia

1026
F
Nouveau
S
Apprenti
Séverine LAGNYApprenti
demandé à Convention Collective
TAUX COTISATION CONGES PAYES ERRONEE

Bonjour Mon client est en tp et adhérent, sa cotisation cp est à 19.80% taux bâtiment et non TP De plus elle passe à 20.20 au 1er avril comment modifier svp?

942
S
Apprenti
M
Connaisseur
Maeva GOUGEONConnaisseur
demandé à Convention Collective
suppression prime conventionnelle

Bonjour, L’un de nos clients, un cabinet d’avocats (IDCC 1000), ne souhaite pas verser la prime de 13ème mois aux salariés, prime qui est conventionnelle. Elle est habituellement versée en décembre sauf en cas de sortie d’un salarié. En avril, une salariée sort des effectifs, la prime de 13ème mois se déclenche mais je n’arrive pas à la supprimer. Pouvez vous m’aider? Le questionnaire conventionnel de la fiche société et de la fiche salarié ne permettent pas de ne pas verser la prime et je ne trouve pas d’autre alternative. Merci pour votre aide, Maeva

3062
M
Connaisseur
A
Explorateur
Aurélie92Explorateur
posté à Convention Collective
HS exceptionnelles le dimanche

Bonjour, Pour un dossier dépendant de la CCN Publicité (IDCC 0086), un salarié qui travaille habituellement 35 heures du lundi au vendredi a exceptionnellement travaillé également le samedi (7h) et le dimanche dimanche (7h). Quelles majorations appliquez-vous dans ce cas? Je vous remercie pour vos précisions

1125
S
Expert
C
Connaisseur
Cecilia FConnaisseur
demandé à Convention Collective
habillement - salaire apprenti

Bonjour Nous avons plusieurs dossiers CCN HABILLEMENT DETAIL, je ne comprends pas pourquoi le salaire des apprentis est calculé sur la base du SMC sur certains dossiers et sur d’autres il est calculé sur le SMIC. Avez vous le cas aussi ? Merci pour votre aide Cordialement

1003
C
Connaisseur
Z
Apprenti
ZELIA ALLOGNEApprenti
demandé à Convention Collective
taux horaire

Bonjour, La convention collective d’Assurance agent général a vu une augmentation des salaries minima à compter du 01/01/2024. Cependant, Silae conserve l’ancien taux horaire. Avez-vous des informations ?

301
Anthony Petit
Community Manager
P
Nouveau
Pauline HOUPENouveau
demandé à Convention Collective
Gros probleme STC metallurgie

Bonjour, Je dois faire un solde de tout compte pour un salarié en métallurgie, J'indique le motif de sorti : démission au niveau de la fiche salariale et quand je recalcul mon bulletin, il est vide. Il y a d'indiqué : “Erreur d'exécution : fonction de calcul CP-ANCIENNETE” Comment régler le problème ? 😐

933
Anthony Petit
Community Manager
E
Connaisseur
EMMANUELLE SAUZEConnaisseur
posté à Convention Collective
Complément employeur Métallurgie

Bonjour, J’ai un dossier où un salarié est en arrêt maladie depuis le mois de mai 2023. A l’époque la CCN applicable était la Métallurgie Gard et Lozère, et le complément employeur était de 60 jours à 100% puis 40 jours à 75%. Au 1er janvier 2024, le salarié étant toujours en arrêt maladie, SILAE calcule un complément à 100% pour 60 jours, qui d’après mes recherches semble correspondre au maintien prévu par la nouvelle CCN Métallurgie (120 jours à 100% en fonction de son ancienneté) et qui vient en complément de ce qui a été versé sur 2023, soit 60 jours à 100%. Mon maintien a pris fin le 29/02/2024 (31 jours en janvier et 29 jours en février 2024 qui font bien 60 jours). Ma question : quand la CCN indique un nombre de jours à indemniser avec une période d’indemnisation : “année civile” et un point de départ de l’indemnisation : à partir du 1er jour entièrement non travaillé, vous entendez qu’il faut reprendre l’indemnisation pour 120 jours chaque 1er janvier ? aurais-je dû faire un co

762
E
Connaisseur
A
Nouveau
Adeline GAITAZNouveau
demandé à Convention Collective
les indemnités compensatrices de nourritures

Bonjour, Dans la convention collective du HCR, Silae intègre les indemnités compensatrices de nourritures dans le minima conventionnelle, malheureusement nous avons un litige avec une salarié, son avocat ne prend pas en compte les indemnités dans le salaire minima, a défaut de précision dans la convention avez-vous un texte de loi qui mentionne ceci . Merci par avance de votre aide

2281
Cyril SOUDRY
Ambassadeur
G
Connaisseur
GREGORY LEFEBVREConnaisseur
demandé à Convention Collective
modification CCN Syntec

Bonjour, rien dans Silae pour le moment. qqun aurait-il une idée de ce qu’il faut faire ?

681
Cyril SOUDRY
Ambassadeur
V
Connaisseur
Virginie VANDEVILLEConnaisseur
posté à Convention Collective
Embaucher un étudiant en dentaire pour remplacement du titulaire

Bonjour Mon client cherche a embaucher un étudiant en CDD (salarié) pour son cabinet pour le remplacer. Quel emploi prenez vous cela ne semble pas prévu dans la convention collective Merci pour votre aide

763
E
Connaisseur
D
Nouveau
DOROTHEE SNouveau
posté à Convention Collective
maintien de salaire cadre msa

Bonjour à tous, Petite question concernant la MSA, Un cadre avec option maintien de salaire est en arrêt de travail (maladie non pro) pour 3 jours, La convention dit maintien de salaire à 100 % pour 20 jours par arrêt (c’est son premier arrêt) Sur le bulletin je n’ai aucun maintien et quand je regarde la bulle, il est écrit pas de maintien (plus favorable) basé sur le conventionnel. Quelqu’un pourrait m’éclairer sur le sujet svp? Je vous remercie d’avance

200
D
Nouveau
L
Ambassadeur
Laurène CAUL-FUTYAmbassadeur
demandé à Convention Collective
Métallurgie problème maintien de salaire sur avril

Bonjour, Sur les bulletins d’avril nous rencontrons un problème pour le nombre de jours de maintien. En effet, pour les salariés qui étaient déjà en arrêt maladie en 2023, Silae prenait en compte la nouvelle CCN ce qui était juste. Mais en avril, il reprend les règles de maintien de l’ancienne CCN. Rencontrez vous le même problème ? Avez vous une solution ? Merci d’avance.

1403
Sabrina SZKUDLAREK
Connaisseur
L
Nouveau
Laurence BRONNERNouveau
demandé à Convention Collective
heures équivalences transports routiers

bonjour j’ai un salarié longue distance dans le transport routier de marchandise. j’ai appliqué les HS à 25% dès la 36 eme heure. ma cliente m’affirme que je dois mettre des heures d’équivalence non majorées de la 36 eme à 39eme heure . je ne suis pas d’accord car selon l’accord du 23 avril 2002 , la rémunération majorée et dès la 36ème heurs. avez vous des clients dans le transport routier de marchandise? pouvez-vous m’aider ?

113810
L
Nouveau
M
Nouveau
Marine BELLEMINNouveau
demandé à Convention Collective
Contribution formation conventionnelle

Bonjour, J’ai un taux conventionnel de formation professionnelle qui ce déclenche sauf qu’il ne devrait pas. Avez-vous le cas avec la convention “Matériaux de construction” et si oui, comment le supprimer ? Merci à vous,

1749
M
Nouveau
AURELIE HAVARD
Explorateur
AURELIE HAVARDExplorateur
demandé à Convention Collective
Prime de vacances - Convention Bâtiment ETAM

Bonjour, Un de nos clients est rattaché à la convention du BTP ETAM (IDCC 3107). Son activité ne justifie pas d’adhérer à une caisse de congés payés, néanmoins ils emploient des salariés du BTP et donc versent la prime de vacances. Silae n’a pas l’air de prévoir ce cas en laissant automatiquement la caisse géré le versement de cette prime. Quelqu’un a-t-il déjà dû mettre en place ce calcul ? Merci.

1194
AURELIE HAVARD
Explorateur
B
Nouveau
Benjamin B.Nouveau
demandé à Convention Collective
Maintien de salaire métallurgie

Bonjour, La ligne maintien de salaire avait le libellé “Maintien absence maladie” mais depuis la bascule sur la convention M110 le libellé de cette ligne est “Indemnités complémentaires”. Comment fait-on pour modifier le libellé? merci

2063
V
Connaisseur
S
Apprenti
Sadeem QNANAApprenti
demandé à Convention Collective
CCN ETAM dans le 77 Seine et Marne

Bonjour, Pour ceux qu’ils ont un dossier de BTP dans la région parisienne Seine et Marne, quelle convention collective vous avez appliqué dans vos dossiers Silaé, avez vous appliqué la CCN ETAM BTP nationale ou bien celle de Région parisienne, en sachant que la dernière regroupe l’ensemble des départements d’ile de France mais pas Seine et Marne. merci d’avance de votre retour

443
P
Connaisseur
M
Connaisseur
Mina ZamaniConnaisseur
demandé à Convention Collective
Fonds Commun d'Aide au Paritarisme des Entreprises Artistiques et Culturelles

Bonjour , J’ai activé la coche cotisation syndicale paritarisme sur un dossier avec CCN “entreprise artistique et culturelle”. Sur le bulletin , la cotisation FCAP est déclenchée qui sera déclarée en DSN. Mais aussi , une 2e ligne de cotisation FNAS . A quoi ça sert cete 2e ? A qui il faut le payer et quand? Voir la capture d’écran : Merci d’avance!

1141
J
Ambassadeur
I
Nouveau
Ingrid MICHELNouveau
posté à Convention Collective
methode 039

Bonjour, La methode 039 ne fonctionne pas dans mon cas? EST CE NORMAL ? 1 client HCR souhaite versé des tickets resto en plus de l indemnité repas 4.15€ 2024. Valeur du ticket : 11,97 € Part patronale 60% : 7,18 € je devrais avoir une reintégration social de 3.03€ ( 7.18-4.15) / tickets. Part Salariale 40 % : 4,79 € Nous ne souhaitons pas aller au-delà de 60%. Merci par avance,

482
Yenaa
Formateur certifié
A
Expert
AdinaExpert
demandé à Convention Collective
DNA CI BTP - quelles formalités ?

Bonjour ! Quelqu’un peut-il me dire qu’est ce qu’on est sensé faire pour nos clients btp pour la DNA de cette année ? Sur leur site ils indiquent qu’il faut saisir avant le 30/04 la dna, et je vois certains dire qu’il ne faut rien faire car automatisé avec la dsn. Merci par avance pour vos retours. “Avant le 30 avril, saisissez votre DNA 2024 ! Le dépôt de la DNA 2024 dans les délais préconisés par la Caisse est d'autant plus important que la DNA validée est nécessaire au traitement des DSN déposées à compter de la période d'emploi d'avril 2024. Attention, votre DSN de mars doit être reçue par la Caisse pour que votre DNA puisse être validée.”

1756
C
Connaisseur
S
Connaisseur
Sylvie RConnaisseur
demandé à Convention Collective
Heures supp et suivi contingent HS

Bonjour à tous, Quelqu’un pourrait il m’expliquer pourquoi dans le cas de figure suivant Silae ne fait mention que de 33 heures supp dans le suivi du contingent pour Mars 2024, alors que mon salarié, bien qu’étant en congés payés ½ j la semaine 10, a bien effectué 4 HS Cette semaine là. Calcul de silae = 8 + 0 + 8.5+ 8.5+ 8 = 33 HS Calcul corrigé = 8 + 4 +8 .5 + 8.5 + 8 = 37 HS Par avance merci Sylvie Voici la saisie de l’activité journalière du salarié

2941
Anthony Petit
Community Manager
Sabrina NOIR
Apprenti
Sabrina NOIRApprenti
demandé à Convention Collective
PRO BTP paramétrage

Bonjour, Dans plusieurs de mes dossiers (peut-être tous, à voir) les fiches de paramétrage PRO BTP se sont intégrées dans SILAE avec une périodicité au trimestre. Cependant, en reprenant les fiches sous format PDF, la périodicité n’est pas renseignée. Il semblerait que les cotisations de prévoyance soient attendues en mensuelle. Avez vous fait se constat? avez vous des renseignements sur le sujet? Je vous remercie d’avance et belle journée à vous, Sabrina

1691
J
Ambassadeur
C
Nouveau
Christel GUILLOTEAUNouveau
demandé à Convention Collective
CCN Metallurgie - Classifications

Bonjour, J’ai récupéré un dossier en janvier 2024 et le client m’a transmis ses classifications que ce mois-ci, je voulais savoir si vous aviez été dans le même cas ? et comment avez-vous géré ? devons-nous remonter les bulletins de janvier et février 2024 avec la nouvelle classification ? ou commencer à partir de mars 2024 ? Merci pour votre aide Christel

714
C
Nouveau
D
Explorateur
Déborah.LExplorateur
demandé à Convention Collective
Maintien maladie CCN METALLURGIE

Bonjour, Sur l’un de mes dossiers de la CCN Métallurgie, j’ai un maintien de salaire alors que je ne devrais pas en avoir. Je m’explique : La salariée (emploi groupe F classe 11) a été en arrêt maladie (non professionnelle) le 26/03/2024 pour une durée de 2.25hNormalement, elle aurait dû travailler 7.50h, mais elle n’a travaillé que 5.25h. Dans la CCN, il y a noté : « Point de départ de l'indemnisation : à partir du 1er jour entièrement non travaillé en cas de maladie ou d'accident non professionnel »Or, SILAE me calcule un maintien absence maladie à 100% pour cette journée, qui a été travaillée pour une partie. Avez-vous une explication ?Il ne me semble pas avoir de paramétrage particulier pour ce maintien. Merci d’avance pour vos retours. Déborah.

2153
L
Connaisseur

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