Rémunération versée en conséquence d'une décision de justice
Bonjour,J'ai deux bulletins de salaire à établir suite à une décision prud'hommale.Dans ces bulletins, je dois verser des primes concernant une période de 06-2021 à 08-2022, une autre pour l'année 2021 et une autre au titre de mai 2021 + de l'intéressement et de la participation - article 700 et intérêt.Mon problème est que je n'arrive pas à associer les primes aux bonnes périodes avec taux et plafond en fonction des périodes de rattachement.Voir BOSS :Section 3 - Éléments de rémunération versés en conséquence d'une décision de justice550Quelle que soit la situation du salarié, que le contrat soit en cours ou non, et quelle que soit la nature des sommes en cause, les règles d’assiette, de taux et de plafonnement applicables sont toujours celles qui étaient en vigueur lors de la période de travail donnant lieu aux rappels ordonnés par la décision de justice.Exemple :En janvier 2024, l’e