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Convention Collective

Retrouvez ici les dernières actualités sur les conventions collectives. Posez-vos questions !

  • 408 Sujets
  • 1,390 Commentaires
408 Sujets
M
Nouveau
Martine SOULIERNouveau
demandé à Convention Collective
CCN t026 - Ambulances - Heures non majorées

Bonjour,Je rencontre un problème sur le calcul d’heures sur un bulletin.Sur la semaine du 1er au 5 janvier 2024, le salarié exécute du mardi au vendredi 5.05 heures supplémentaires, le lundi étant férié, le total heures supplémentaires est de 5.05. Sur le bulletin il apparaît seulement 3.80 heures supplémentaires non majorées;Est ce que quelqu’un aurait une explication ? 

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Anthony Petit
Community Manager
il y a 6 mois
O
Connaisseur
OzlemConnaisseur
posté à Convention Collective
CCN T019 matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention

La convention indiqueour la détermination de l'ancienneté ouvrant droit aux garanties prévues par la convention collective nationale, est prise en compte la durée des périodes de suspension du contrat de travail suivantes :– celle de l'arrêt de travail provoqué par un accident du travail ou une maladie professionnelle, à l'exclusion de celle des arrêts consécutifs à un accident de trajet ou un accident survenu lors d'une période d'astreinte au domicile du salarié ;– celle de l'arrêt ou des arrêts de travail consécutifs à une maladie ou accident non professionnel dans la limite de 3 mois par année civile ; Hors sur le bulletin lorsque nous avons de la maladie, la base de la prime d’ancienneté se proratise, dans élément calculé, on voit Ancienneté : nombre de mois à déduire à prorata qui se calcule à tort.  Une personne a t elle déjà rencontré le problème, la base de la prime ne doit pas se proratiser en cas de maladie.

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O
Connaisseur
il y a 6 mois
S
Apprenti
Sandrine ANTOYANApprenti
demandé à Convention Collective
Convention ALISFA - acquisition de compétence dans l'emploi repère

Bonjour je n’arrive pas dans mes fiches salariés à trouver ou on doit renseigner les 45 ponts (ci-dessus) qui vont permettre de donner un montant mensuel de 275/12 soit 206.25 qui va venir s’ajouter à l’ancienneté dans la branche de 880/12 = 73.33sur la documentation vous notez que le nombre de journée de formation du coup j’ai 169.13 de valorisation de l’exp pro au lieu de 279.58 Merci pour vos retoursSandrine

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P
Connaisseur
il y a 6 mois
S
Connaisseur
Sonia POILLOTConnaisseur
demandé à Convention Collective
Prime ancienneté M110 et paramétrage

Bonjour,Quelqu’un aurait-il réussi à avoir ou à créer un paramétrage spécifique pour le calcul de la prime d’ancienneté de la nouvelle CCN M110 ?J’aurai besoin d’un partage d’une fonction calcul si possible, j’ai seulement une variable qui change par rapport à la nouvelle formule comparative nationale/territoriale.Soit l’assiette de calcul de la territoriale (M059), qui n’est pas sur le salaire minimum conventionnel mais 1/12 de la garantie annuelle 2023.MerciBien cordialement 

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Anthony Petit
Community Manager
il y a 6 mois
P
Nouveau
PerselecNouveau
posté à Convention Collective
Majoration de la base de l'exonération sur HS

Bonjour,Concernant la CCN électronique, audiovisuel et équipement ménager (commerces et services) :La base de l’exonération des cotisations HS est majorée en prenant en compte la prime d’ancienneté.A titre d’exemple, un salarié ayant 286.44€ d’HS, 234.14€ de prime d’ancienneté et 2291.97€ brut pour 169h, Silae fait le calcul suivant : (234.14 / 2291.97) * 286.44 = 29.26 + 286,44 = 315.70€.La base d’exonération passe alors de 286.44€ à 315.70€.Sachant que la prime d’ancienneté ne rentre pas en compte dans les HS, comment se fait-il que la base d’exonération prenne en compte cette dernière ?Je ne trouve pas d’information sur le sujet si quelqu’un à la réponse… Merci par avance,

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P
Nouveau
il y a 6 mois
D
Apprenti
didaApprenti
demandé à Convention Collective
CONTRIBUTION FORMATION PROF CONVENTIONNEL à tort

BonjourSur plusieurs conventions ( 0787, 1483), il y a la cotisation TC qui se déclenche à tort.J’ai contacté les OPCO, pas de contribution conventionnelle.Comment supprimer les cotisations TC conventionnelles?Merci  

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J
Ambassadeur
il y a 7 mois
N
Connaisseur
Nathalie TESSONConnaisseur
demandé à Convention Collective
CCN S Centre sociaux

Nathalie TESSON16 janv. 2024, 17:07 UTC+1 Bonjour,Suite à la révision au 01/01/204 du systéme de rémunération, j ai bien réussi à parametrer la rémuneration de base.Neanmoins la valoraisation au niveau de l experience professionnelle et des compétences ne se calcule pas.Pour info doit on supprimer la ris?J ai renseigné la date d 'ancienneté dans le grade, j 'ai renseigné le nombre de points pour aquisition d 'expérience. j ai coche ETP ...Merci pour votre aide. 

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H
Connaisseur
il y a 7 mois
A
Connaisseur
Amélie KaubConnaisseur
posté à Convention Collective
Valorisation expérience professionnelle CCN Centres sociaux

Bonjour, Dans le cas de CDD de quelques jours, pour des remplacements, comment est calculé la valorisation de l’expérience professionnelle ?J’ai une salariée qui a un an d’expérience dans la branche donc 55 points annuels pour la valorisation de l’expérience professionnelle. Ce qui donne 4,38€ par mois.Elle a travaillé 16 heures sur le mois de février. Est ce que ces 4,38€ doivent être proratisés ? Si oui, comment ?De plus, est ce que les heures supplémentaires ou complémentaires ont une incidence sur ce montant ?Merci pour vos retour.

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A
Connaisseur
il y a 7 mois
L
Nouveau
LouisaNouveau
posté à Convention Collective
CCN M110- travail de nuit et réduction horiare hebdo

la nouvelle CCN de la métallurgie, art 110 – prévoit un repos spécifique pour les travailleurs de nuit Article 110. Contrepartie en repos spécifique au profit des travailleurs de nuitLes travailleurs de nuit bénéficient, à titre de contrepartie sous forme de repos compensateur, pourchaque semaine au cours de laquelle ils sont occupés au cours de la plage horaire prévue au premieralinéa de l’Article 108 de la présente convention, d’une réduction de leur horaire hebdomadaire detravail effectif, d’une durée de 20 minutes par rapport à l’horaire collectif de référence des salariésoccupés, en semaine, selon l’horaire normal de jour.L’attribution de cette réduction d’horaire peut être appréciée dans le cadre d’une périodecalendaire de 12 mois. Elle donne alors lieu à l’attribution d’un repos au plus égal à 16 heures, dont lesmodalités de prise sont déterminées par l’employeur.Cette réduction d’horaire ne se cumule pas avec d’éventuelles réductions d’horaire destinées àcompenser une organisat

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L
Nouveau
il y a 7 mois
C
Nouveau
Céline GUINARDNouveau
posté à Convention Collective
CCN Presse (portage) IDCC 2683

Bonjour, quelqu’un a-t-il déjà travailler sur des vendeurs - colporteurs de presse ?Je serai intéressée pour échanger sur le sujet.

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C
Nouveau
il y a 7 mois
J
Connaisseur
Jean-Luc OLMOSConnaisseur
demandé à Convention Collective
Indemnité de repas Transport marchandises REPAXEXT3

Bonjour j’ai un nouveau dossier avec la CCN Transports routiers et activités auxiliaires du transport (T026).Je n’arrive pas à appliquer l’indemnité de repas- transport marchandises/activités auxiliaires à 15.96€ (REPAXEXT3) dans les bulletins de paie.Merci 

7
J
Connaisseur
il y a 7 mois
M
Connaisseur
Manon FEUILLÉConnaisseur
demandé à Convention Collective
Complément de points CCN Hospitalisation privée à but non lucratif

Bonjour,  J’ai un dossier Hospitalisation privée à but non lucratif dont un médecin vient d’obtenir sa thèse. De fait, je souhaite lui attribuer un complément de 100 points. Je l’applique donc dans la fiche salariée mais l’information “saute” à chaque calcul de bulletin comme-ci la ligne complément de point était désactivé.  J’ai déjà fais une demande au support mais qui reste à ce jour sans réponse. Avez-vous eu le cas? Pour le moment je fais un cumul avec les points actuels mais nous ne sommes pas correct au niveau de la convention,  Merci de votre aide

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Anthony Petit
Community Manager
il y a 7 mois
C
Connaisseur
Céline ZANUTTINIConnaisseur
demandé à Convention Collective
Indemnité fin de carrière

BonjourEst-ce qu’il existe un module concernant le calcul pour les engagements de fin de carrière ?CCN MétallurgieCéline

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C
Connaisseur
il y a 7 mois
CLEMENCE VACHERON
Connaisseur
CLEMENCE VACHERONConnaisseur
demandé à Convention Collective
Taux mutuelle conventionnelle Commerce de détails alimentaire spécialisé

Bonjour, J’ai un dossier “commerces de détails alimentaire spécialisé”.J’ai un problème avec la mutuelle pour 2024, par défaut la PX 179 est à 57,88 mais la fiche de paramétrage m’indique 54,70.J’ai essayé de modifié le montant en passant par montant particulier mais ça n’as pas d’impact sur ma PX179. Est ce quelqu'un a réussi? 

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X
Nouveau
il y a 7 mois
N
Connaisseur
Nathalie TESSONConnaisseur
posté à Convention Collective
cp anciennete fusion ccn huissier / commissaire priseur

Bonjour,J’ai modifié la convention collective en octobre 2023 (passage de la convention collective des huissiers de justice à celle des commissaires de justice). L’entreprise a une réouverture des congés au 31/12/2023. Les congés supplémentaires semblent être calculées au prorata du changement de ccn et non depuis le 01/01/2023. Dois je forcer les compteurs? De plus pour cette année, silae  a rajoute ces jours d ancienneté au prorata ( exemple si la salarié a doit a 2 jours pour le bulletin de février il met dans la conne CP sup : 3/12*2 = 0.5) Mais il est dit que ces Cp doivent être rajouter au conge légal. Merci pour votre aide 

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N
Connaisseur
il y a 7 mois
Léna ARHAN
Connaisseur
Léna ARHANConnaisseur
demandé à Convention Collective
CCN des acteurs du développement et de l'ingénérie territorial d'intérêt général - CCN A022 IDCC 2666

Bonjour, J’ai reçu ce jour un message de SIALE m’informant que la CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général a été dénoncée et à cessé de s’appliquer le 30 novembre 2023; avec comme précisions que la “CCN A022 n’existe plus au sens habituel d’une CCN valide juridiquement”. Cependant je suis incapable de trouver pour notre client de la documentation légale type Légifrance ou autre attestant de cette cessation. Auriez vous des infos ou autre sur ce sujet ? En vous remerciant par avance et vous souhaitant une belle journée ainsi que bon courage ! :) 

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Léna ARHAN
Connaisseur
il y a 7 mois
M
Connaisseur
Marie NICOLASConnaisseur
demandé à Convention Collective
Metallurgie - Nouvelle CCN

Bonjour,Nous avons récupéré un dossier de Métallurgie au 01/01/2024.Nous avons pu importer les 12 dernières DSN dans Silae afin de pouvoir récupérer les fiches salariés.Devons-nous reprendre les anciennes classifications afin d’avoir un historique ou bien est ce que vous nous conseillez de mettre directement les nouvelles classifications ? Je suis preneuse de bons conseils !Merci !  

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M
Expert
il y a 7 mois
Cynthia BRICE
Connaisseur
Cynthia BRICEConnaisseur
demandé à Convention Collective
DFS CONSTRUCTION ET BATIMENT

Bonjour,Prenez-vous le code construction pour appliquer la DFS pour la CCN batiment - 10 salariés,Je suis un peu perdue…ON utilise plus la méthode et les paniers sont totalement soumis à charge ou non????

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M
Connaisseur
il y a 7 mois
D
Connaisseur
Darko CETOJEVICConnaisseur
demandé à Convention Collective
prime d'ancienneté cadre et CCN plasturgie

Bonjour,Silae n’applique pas la prime d’ancienneté pour les cadres dans le secteur de la plasturgie, alors que les textes conventionnels laissent à penser le contraire….Après avoir sollicité l’assistance par mail, on m’a transféré la capture d’écran ci-jointe “exclusion des cadres de la prime d’ancienneté”, sans autre indication et sans autre texte à l’appui….ce qui est léger pour expliquer cette prise de position à nos clients…Pouvez vous nous apporter une réponse détaillée…SVPMr CETOJEVIC

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D
Connaisseur
il y a 7 mois
C
Nouveau
Celine LHEUREUXNouveau
demandé à Convention Collective
CCN Métallurgie prime ancienneté cadres

Bonjour à tous, Nous avons un salarié qui était non cadre et qui passe cadre avec la nouvelle classification. Cependant, son nouveau salaire minimum conventionnel au statut de cadre ne couvre pas le salaire brut qu’il percevait en tant que non cadre avec son ancienne prime d’ancienneté territoriale.  Quelqu’un a-t-il déjà eu le cas ? Si oui, savez-vous ce qu’il convient de faire pour éviter que le salarié ne soit désavantagé ? Merci d’avance pour vos retours,Bonne journée

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C
Nouveau
il y a 7 mois
P
Nouveau
Pauline P.Nouveau
posté à Convention Collective
IRP AUTO : Mutuelle conventionnelle, renforts Option Famille

Bonjour !J’ai un client de la CCN automobile, qui a souscrit aux options mutuelle conventionnelles suivantes:pour les non-cadres: renfort 2 Famille pour les cadres et AM: renfort 4 FamilleLorsque je laisse le paramétrage conventionnel dans la fiche société, en choisissant mes options “renfort 2” pour le collège NC et “renfort 4” pour les cadres/AM, puis que je complète en cochant l’option “Famille” dans les fiches salariés, les bulletins de paie ne ressortent pas avec le montant global indiqué dans la FPOC IRP AUTO.Sur celui du salarié NC, par exemple,  j’ai sur son bulletin de paie:Frais de santé isolé: 36.30 euros Frais de santé renfort 2 (isolé): 21.90 euros Supplément famille: 64.80 euros Supplément renfort 2 (famille): 28.50 euros→ soit un total de 151.50 euros.Or, sur la FPOC le montant global est de 129.60 euros.La ligne “Frais de santé renfort 2 (isolé)” à 21.90 euros, serait donc en trop.Mais comment puis-je la supprimer ? Même souci pour l’autre collège … mais pour les cadres

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P
Nouveau
il y a 7 mois
M
Connaisseur
Mina ZamaniConnaisseur
demandé à Convention Collective
MAINTIEN DE SALAIRE METTALURGIE M110

Bonjour à tous, J’ai intégré un dossier métallurgie au 1er janvier. Le client était sur PayFit jusqu’au 31/12/2023;L’import a été fait donc avec les 12 dernières DSN. Le travail préparatoire pour la fusion des conventions qui était conseillé par SILAE n’a pas pu être fait. (je veux dire la manip qui consistait à archiver les emplois de l’ancienne CCN avec motif 902 et créer de nouveaux emplois en CCN M110 avec motif 901). Quand je saisis les arrêts maladies en janvier , dans la bulle explicative du maintien de salaire , il ne tient pas compte des jours déjà maintenus sur les 12 derniers mois avec PayFIT. Comme si les compteurs étaient mis à 0 et pour chaque salarié en arrêt , un nouveau décompte de jours maintenu s’ouvre. Savez vous si c’est normal ou je dois faire une manip?  Merci beaucoup pour votre aide. 

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Apprenti
il y a 7 mois
Anthony Petit
Community Manager
Anthony PetitCommunity Manager
publié dans Convention Collective
Métallurgie - Nouvelle CCN Unique

📢 Mise à jour Importante pour la Métallurgie 📅 Au 1er janvier 2024, la nouvelle Convention Collective Unique de la Métallurgie est à mettre en place. 🛠️ Mettez à jour vos dossiers dès maintenant pour être en conformité avec notre accompagnement complet : 📋 Lister les dossiers concernés par la fusion Métallurgie via l'outil d'analyse : Fiche d'aide🗂️ Demander à l'entreprise de préparer les cotations : Fiche d'aide🔍 Vérifier l'application des dispositions Frais de santé et Prévoyance :  Fiche d'aide / 🎥  Fiche d'aide🔄 Mettre à jour les informations Société :  Fiche d'aide / 🎥Vidéos e-learning🔄 Migrer les emplois des salariés :  Fiche d'aide / 🎥 Vidéos e-learning🔄 Mettre à jour les questionnaires conventionnels Salariés :  Fiche d'aide / 🎥 Vidéo e-learning🔢 Calculer les bulletins de janvier 2024 et comprendre la prime d’ancienneté : Fiche d'aide / 🎥 Vidéo e-learning  🌟 Explorez notre Univers de Ressources 🌟Tout ce dont Vous Avez Besoin pour la Transition ! ⚖️ Contexte jur

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Anthony Petit
Community Manager
il y a 7 mois
T
Apprenti
Thomas DAUBECApprenti
demandé à Convention Collective
Indemnité de blanchissage - Restauration rapide

Bonjour,Mon client souhaite que l’indemnité de blanchissage ne soit versée que pour les heures réellement travaillées, en excluant notamment, les congés payés des heures servant de base de calcul de cette prime.Je ne vois aucune option permettant cette adaptation. Auriez-vous une astuce svp ? Sinon, nous forcerons dans les éléments variables, mais ce n’est pas le but :)Merci et bonne journée !

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Anthony Petit
Community Manager
il y a 7 mois
J
Expert
Julien18Expert
demandé à Convention Collective
Prime d'ancienneté et congé maternité coiffure

Bonjour, J’ai une salariée en congé maternité dans la coiffure donc sans maintien de salaire, maintenez-vous la prime d’ancienneté ? Merci par avance.

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A
Expert
il y a 7 mois

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