Convention Collective

Bonjour à tous, L’Article 39 de la CCN CABINETS MEDICAUX prévoit que si un des jours férié tombe un jour de repos habituel du salarié tel que défini ci-dessous, il pourra, au choix de l'employé, être compensé ou payé : le jour de repos habituel doit s'entendre de l'un des jours ouvrables de la semaine non travaillé, à l'exclusion du dimanche.Toutefois, pour le personnel à temps plein travaillant tous les jours ouvrables de la semaine et pour le personnel travaillant à temps partiel, le jour considéré comme jour de repos habituel pour l'application du présent article sera le dimanche. Dans mon cas présent, une salariée travaille a temps partiel et réclame la rétrocession du dimanche 14 juillet 2024 aussi, or sur quelle base payer ce dimanche ??? J’ai beau éplucher les textes je ne trouve pas la réponse aussi avez vous déjà connu ce

Bonjour,Dans la restauration Rapide, les majorations des jours fériés sont passées de 10 mois à 8 mois d'anciennetés.Existe-t-il une solution pour que le déclenchement des majorations s'effectue au cours du 8e mois et non le mois suivant ? À défaut un texte (rien dans la convention) qui dit que l'ancienneté et bien à terme échu et non échoir.Merci pour votre retour.

bonjour,sur mon code classification, le salarié est bien en niveau 1, sauf que plus bas il est à niveau 2. Malgré que j’enlève et remet à 1, dès que je recalcule le bulletin cela revient à 2.Il y a t-il un moyen de forcer et de passer outre malgré que peut être c’est une histoire d’ancienneté ou autre?merci.

BonjourJ’ai un client dont la salarié est maitrise A044.02.001. Silae m’affiche tous les mois le message suivant sur le bulletin: Salarié Article 36 au regard de l'Agirc Arrco pour lequel une valeur par défaut (04 Non Cadre) est appliquée à la protection sociale complémentaire (prévoyance, mutuelle, etc) pour cause d'insuffisance de paramétrage de cette dernière. Absence de choix/paramétrage en fiche salarié à corriger (voir fiche aide en ligne dédiée)A priori pourtant il n’y a aucune différence de taux a appliquer d’après IRP AUTO et je n’ai eu aucune nouvelle fiche paramétrage pour paramétrer cette salarié en cadre au lieu de maitrise.Dans son cas ça ne concernerait qu’une cotisation retraite? Est ce que je me trompe? savez vous si j’ai omis quelque chose?Bonne journéeAnne   

Madame, Monsieur, Je vous signale un problème concernant les HCR.Questionnaire CCN : “Activer le passage automatique au Niveau I - échelon 2”Malgré que la case soit laissée vide, non cochée, le logiciel a passé automatiquement les échelons des salariés a l’échelon 2 au mois de novembre 2024. Aurons nous une correction automatique pour les salariés concernés ?  Vous remerciant pour vos démarches.

Bonjour,Nous ne comprenons pas la correction par Silae le 20/03/2025 du maintien de salaire limité au brut au lieu du net pour la CCN Métallurgie.Quelqu’un a-t-il un texte ?Par conséquent, nous n’avons plus la ligne “Ajustement du net” alimentée sur avril 2025 et le salarié perçoit plus que s’il avait travaillé. La CCN indique toujours :  MerciBien cordialement

Bonjour à tous, Depuis ce matin, les garanties d’ancienneté sur les salariés d’un de mes dossiers appliquant la CCN commerce de gros ne se calculent plus (cadres et non cadres confondus). Quelqu’un d’autre a-t-il le même problème ? Merci d’avance pour votre aide.

Bonjour,J’ai une société avec comme activité principale : location, acquisition et exploitation d’établissement industriel et commercial de teinture nettoyage et blanchissage le commerce" (gros et demi-gros), le stockage, la transformation et la manutention de céréales, produits du sol et dérives l'exploitation et la mise en valeur de biens à destination agricole qu'elle pourra acheter ou prendre à bail et toutes opérations relatives a l'exploitation Agricole.L’établissement principal est le siège social qui dépend de l’Urssaf (1 salarié) et l’établissement secondaire dépend de la MSA (2 salariés).La question est de savoir est-ce que l’établissement secondaire est soumis à la taxe d’apprentissage ? Merci d’avance pour l’aide.

Bonjour,Dans le cadre de la fusion des CCN, il est bien indiqué :Il n'existe aucune cohérence entre la classification de la CCN A055 et la classification du même secteur d'activité de la CCN C138 ;Dans ce cas, faut-il procéder à la migration et à la création de nouveaux emplois ? Merci d’avance.

Bonjour, nous avons un client sous CCN M085 (Métallurgie Somme) et avons observé l’extension de la valeur du point au 01/11/2024 (arrêté du 25/02/24, JO le 18/03/25). Question que je me pose : A quelle date précisément doit-on appliquer cette nouvelle valeur car Silae l’a appliqué au 01/04/25 mais nous n’interprétons pas la même chose quand nous lisons les textes… Quelle date d’application si client adhère à un syndicat ?Quelle date d’application si client n’adhère pas à un syndicat ? Y a-t-il un effet rétroactif que nous devons nous-même paramétrer ? UN grand merci à vous tous pour votre aide, Belle journée, Fanny

Bonjour  Est ce que quelqu’un a trouvé un texte mentionnant ce changement (mise à jour silae du 8 avril) dans la convention ? Merci Paramétrage des centres de loisirs accueillant des mineurs de moins de 4 ans : Mise en place d'un paramétrage en fiche Société pour les établissements qui accueillent des enfants de moins de 4 ans et ne sont donc pas concernés par l'application d'une base forfaitaire pour les CEE.

Bonjour,  Une cotisation CPNEF se déclenchait à tort tous les ans sur l’un de mes dossiers. Savez-vous pourquoi cette cotisation était appliquée à mon dossier ? Code NAF/APE ? La société était sous la CCN éditions phonographiques - IDCC 2770.Mais l’AGEPRO ne nous a jamais réclamé cette contribution.  Merci d’avance. 

Bonjour à tous,Nous venons de reprendre un dossier d’ambulances. Nous n’en avions pas auparavant.J’ai décortiqué la CCN et les articles sur internet, mais je ne trouve pas d’information concernant la base de la prime d’ancienneté. En effet, c’est une majoration de la rémunération minimale garantie. L’ancien cabinet traitait la prime d’ancienneté sur une ligne distincte (tout comme la majoration pour tâches complémentaires). Nous souhaitons poursuivre ainsi.Lors de mon paramétrage salarié, je n’arrive pas à retrouver ma base de prime d’ancienneté.J’ai tenté de faire : 1837.79 + 91.89 + ((36.5+3.34) x 11.88) = 2402.98Mais je ne suis pas certaine. De plus que sur d’autres salariés, j’ai l’impression que SILAE inclut les heures supplémentaires dans la base de la prime d’ancienneté.N’ayant pas de dossiers similai

Bonjour, Les CCN Carrières et matériaux : ouvriers (0087), Etam (0135), et cadres (0211) ont fusionnés en une seule CCN : Carrières et Matériaux de construction IDCC 3249. Cela est applicable à compter du 18 novembre 2024. Or Silaé n’a pas créé cette nouvelle CCN.  La MAJ est prévu pour quand ? Le nouveau code IDCC doit être mentionné sur les bulletins de paie et la DSN.  Merci par avance, 

Bonjour,Suite à la mise en ligne du compte rendu de la dernière mise à jour SILAE du 8/4, il est indiqué que le taux frais de santé HCR a bien été actualisé.Or en me connectant sur un dossier HCR et en ouvrant une paie du mois d’avril, je vois toujours apparaître l’ancien taux de 1,27% PMSS au lieu de 1,34% PMSS.A t on une action à faire?En principe non,tenez nous informés rapidement,merci d’avance,

Bonjour, Comme l’année passée, j’effectue la gestion de l’accord d’intéressement, via le nouveau module, mais lorsque je veux générer les bulletins supplémentaires, j’ai un message d’échec. Vous serait-il possible de m’indiquer la manipulation à réaliser. Vous en remerciant par avance. 

Bonjour,J’ai envoyé la DSN du mois de mars 2025, Klesia retraite vient de me contacter pour m’informer que le taux total pour le salarié non cadre est juste soit 10,16 % mais la répartition est fausse. De mon côté sur le logiciel j’ai 5,59 % part salariale et 4,57 % part patronale, et eux attendant 6,09 %  part salariale et 4,07 % part patronale.Sur Silae j’ai vérifié et j’ai cette information ci-dessous, que j’ai transmise à Klesia qui me dise que c’est faux, que dois-faire dans mon cas ? forcer le taux sachant que tous les dossier HCR Loire sur Silae applique ce taux là ?Si quelqu’un peut m’aider svp. Information Silae Information contrat KLESIA : 

Bonjour,La base de cotisation prévoyance, dans le carde d’un solde de tout compte, exclus l’indemnités compensatrice de congés payés.La cotisation PR140 apparait en jaune (niveau dossier) alors que nous n’avons fait aucune demande particulière. Avez-vous une explication SVP?

Bonjour,Mon gardien d’immeuble a un salaire brut + salaire contractuel. Il est payé sur la base de 12500UV, donc avec HS.Le salaire contractuel supp n’est pas pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires exonérées. Est ce que ce calcul vous parait correct?merci

Bonjour,difficile de trouver l’information, aujourd’hui un salarié coefficient 300 est cadre 2.2 pour la prévoyance, suite à la position de la commission de l’APEC.Mais qu’en est-il de la retraite ?Merci

Bonjour,La valeur du point de la convention M041 est erronnée. (La convention a été mise à jour en lieu et place de la M070).Comment puis-je intervenir à mon niveau pour débloquer mes clients (en attendant la mise à jour) ?Merci

Bonjour Je ne comprends pas, sur la CCN menuiserie, charpente et construction industrialisée (IDCC 3222), la grille de salaire diffère entre la fiche de la CCN et la fiche salarié. Ici, pour un cadre niv 8 ech 3, je suis à 4003 € pour 151.67h dans la fiche de la CCN (vérifié avec d'autres sources)Dans la fiche salariée, je suis à 4403.30 € pour 151.67h, ce qui fait étrangement pile 10% de plus. Je ne comprends absolument pas pourquoi ? Merci de votre aide   

Bonjour,La convention des huissiers de justice prévoit un complément de cotisation prévoyance pour les cadres comme suit :Comment dois-je procéder pour faire la régularisation ?Merci

Bonjour,J’ai un nouveau contrat prévoyance Cadre à paramétrer et j’aimerai que les taux spécifiques à Klésia se déclenchent mais je ne sais pas comment faire.Dans le bloc info CCN, je voudrais ces 2 PR spécifiques à Klésia ci-dessous mais sur mon bulletin c’est soit PR001.1+PR240, soit PR240+PS010.4 (base option essentielle si je paramètre la fiche société) mais qui n’est pas au bon taux (1.03 au lieu de 0.95) Comment avoir PR 240.K + PR001.KL svp ? cela m’éviterai de modifier les taux sur la PS010.Merci de votre aide

Bonjour La Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024 - Étendue par arrêté du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025 n’est pas présente dans la fiche société, est-ce normal compte tenu que la CCN a été étendue et serait applicable au 01.04.2025 MERCI